Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;
Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.
Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.
Modalités de paiement 4.2.1. Les frais d’Inscription doivent être réglés soit par le mandat de prélèvement SEPA, soit par chèque, soit par virement dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception par le Client de l’acceptation de sa Demande d’Inscription. 4.2.2. Le solde des sommes dues par le Client, selon les options choisies et le tarif en vigueur à la date de l’Inscription, est payable par prélèvement mensuel, le 5 de chaque mois. Dans le cadre d’une réinscription, les frais d’inscription de l’année scolaire suivante seront prélevés le 05 du mois de juillet de l’année scolaire en cours. En cas de rejet du paiement, le Prestataire en informe immédiatement le Client. Dans l’hypothèse où il ne serait pas remédié au défaut de paiement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de première relance par mail, le Prestataire se réserve la faculté de résilier l’Inscription par tout moyen à sa convenance, ladite résiliation étant effective à l’expiration d’un délai de sept (7) jours. Dans le cas de deux prélèvements rejetés, consécutifs ou non, le Client devra payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme de l’Inscription s’il souhaite maintenir l’Enfant dans l’établissement. De plus, tout frais survenu suite à une problématique de règlement sera refacturé au Client. Le paiement de cette facture sera exigible à première demande. 4.2.3. Les Clients dont les Enfants sont déjà inscrits à l’Ecole et qui souhaiteraient, en cours d’année scolaire, inscrire leurs Enfants aux Services du YEL CLUB, pourront (sous réserve de l’acceptation de leur Demande d’Inscription) régler les frais correspondant par Carte Bancaire, via leur espace Parent, pour les semaines de vacances. Le coût des mercredis « exceptionnels » sera prélevé par le Prestataire au tarif de 40 € la journée. 4.2.4. Dans l’hypothèse où le prix du/des Service(s) ne serait pas réglé par le Client mais par un tiers, le Client se chargera de fournir au Prestataire : - le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé par ledit tiers ; - la copie de la pièce d’identité dudit tiers. Nonobstant le paiement par un tiers du prix du/des Service(s) souscrit, il est convenu entre les Parties que le Client demeurera intégralement tenu par les présentes Conditions Générales (en ce compris le Règlement Intérieur annexé) ainsi que par les termes du Projet Pédagogique auquel elles renvoient.