Common use of Contenu des plis Clause in Contracts

Contenu des plis. Les plis sont constitués de journaux ou de publications périodiques titulaires d’un certificat d’inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) en cours de validité et satisfaisant aux conditions exposées aux articles D.18 et suivants du Code des postes et des communications électroniques. Ils ne doivent contenir aucun message ou contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, ni aucune matière dangereuse ou salissante.

Contenu des plis. Les plis sont déposés à La Poste doivent être constitués de journaux ou de publications périodiques titulaires d’un certificat d’inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) en cours de validité et satisfaisant aux conditions exposées aux articles D.18 et suivants du Code des postes et des communications électroniques. Ils ne doivent contenir aucun message ou contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, ni aucune matière dangereuse ou salissante.

Contenu des plis. Les plis sont déposés à La Poste dans le cadre du Contrat PRESSE doivent être constitués de journaux ou de publications périodiques titulaires d’un certificat d’inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) en cours de validité et satisfaisant aux conditions exposées aux articles D.18 et suivants du Code des postes et des communications électroniques. Ils ne doivent contenir aucun message ou contenu contraire contraires aux lois et règlements en vigueur, ni aucune matière dangereuse ou salissante.