Common use of Contenu, entrée en vigueur et durée des garanties Clause in Contracts

Contenu, entrée en vigueur et durée des garanties. 12-6-1 En cas d’hospitalisation : Le contrat intervient pour toute hospitalisation prise en charge par la Sécurité Sociale. Le montant des remboursements varie selon que l’établis- sement hospitalier est conventionné ou non, et dans les termes exprimés par l’article 5.