Définition Des Garanties Clauses Exemplaires

Définition Des Garanties. Les risques susceptibles d’être garantis sont : - Le Décès. - La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.) : invalidité physique ou intellectuelle rendant l’Assuré définitivement incapable d’exercer une activité quelconque procurant gain ou profit et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie. - L’Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T.) : état médicalement constaté d’incapacité totale et temporaire à l’exercice, par l’Assuré, de son activité professionnelle lui procurant gain ou profit (ou de toutes ses occupations habituelles, si l’Assuré est sans activité professionnelle au moment du sinistre). - L’Incapacité Temporaire Partielle de travail (I.T.P.) : état médicalement constaté d’incapacité partielle et temporaire à l’exercice de l’activité procurant gain ou profit à l’Assuré, lui permettant une reprise dans le cadre d’une mi-temps thérapeutique. Cet état doit intervenir dans la continuité d’une I.T.T. indemnisée par l’Assureur. - L’Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : persistance d’une incapacité au travail (ou d’une incapacité à effectuer toutes ses occupations habituelles, si l’Assuré est sans activité professionnelle au moment du sinistre) ayant donné lieu à la constatation médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé par un traitement approprié, d’après les connaissances médicales et scientifiques actuelles. L’I.P.T. correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 66%, ce taux étant déterminé par voie d’expertise médicale avec les taux d’incapacité permanente fonctionnelle et professionnelle figurant dans le tableau ci-après. - L’Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.) : persistance d’une incapacité au travail (ou d’une incapacité à effectuer toutes ses occupations habituelles, si l’Assuré est sans activité professionnelle au moment du sinistre) ayant donné lieu à la constatation médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé par un traitement approprié, d’après les connaissances médicales et scientifiques actuelles. L’I.P.P. correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 33 %, ce taux étant déterminé par voie d’expertise médicale avec les taux d’incapacité permanente fonctionnelle et professionnelle figurant dans le tableau ci-après. - La Perte d’emploi (P.E.): licenciement de l’Assuré salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Définition Des Garanties. Les garanties frais de santé ont pour objet, en cas d’accident, de maladie ou de maternité, d’assurer au membre participant et éventuellement à ses ayants droit, le remboursement de tout ou partie des frais de santé engagés pendant la période de garantie en complément des remboursements effectués par le régime obligatoire au titre des prestations en nature de l’assurance maladie. Ces prestations sont précisées dans le tableau des garanties joint aux conditions particulières du présent contrat.

Définition Des Garanties