Common use of CONTRAT DE PRÊT Clause in Contracts

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA LE TOIT GIRONDIN » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 V3.22.1 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934000205156

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA CLAIRSIENNE » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 V3.11.1 page 2/21 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934000085490

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA IMMOBILIERE 3F » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 V3.22.1 page 2/21 2/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934000029798

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA DOMIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 page 2/21 2/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934000211719

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA UNE FAMILLE UN TOIT 44 » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 V3.29.1 page 2/21 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934000322335

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 V3.28 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA IMMOBILIERE 3F » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 V3.23.1 page 2/21 2/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934000029798

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA ERILIA » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 V3.24.5 page 2/21 2/28 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934000218990

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA BATIGERE » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 V3.23.1 page 2/21 2/30 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934000217482