Transfert de propriété. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières : (a) s’agissant des biens expédiés à partir de l’Union Européenne (UE) et devant être livrés dans l’UE, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) lorsque les biens quitteront la zone territoriale, l’espace maritime ou aérien du pays source de l’UE si ces biens sont expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur ; (b) s’agissant des biens devant être livrés à l’intérieur du pays source (sauf s’il s’agit des USA, auquel cas la section (e) s’applique), la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Vendeur pour les biens expédiés directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés vers les établissements de l’Acheteur ; (c) s’agissant des biens expédiés à partir d’un pays autre que les USA à destination d’un pays autre que les USA (à l'exclusion des expéditions effectuées à l'intérieur de l’UE, lesquelles seront régies par le précédent point (a)), la propriété sera transférée à l'Acheteur (i) au port d'exportation après dédouanement pour les Marchandises expédiées directement vers des établissements n'appartenant pas à l'Acheteur, (ii) au port d'importation si les Marchandises sont expédiées dans les établissements de l'Acheteur ; (d) s’agissant des Marchandises expédiées à partir d’un pays autre que les USA et devant être livrées aux USA, la propriété sera transférée à l'Acheteur (i) au port d'exportation après dédouanement pour les Marchandises expédiées directement vers des établissements n'appartenant pas à l'Acheteur, (ii) au quai de l’Acheteur si les biens sont expédiés dans les établissements de l’Acheteur ; (e) s’agissant des Marchandises expédiées à partir des USA quelle que soit la destination, la propriété sera transférée à l’Acheteur (i) au quai du Vendeur pour les Marchandises expédiées directement vers des établissements n’appartenant pas à l’Acheteur, (ii) au Port d’Importation si les Marchandises sont expédiées dans les établissements de l’Acheteur non situés aux USA,
Transfert de propriété. Nonobstant toute disposition contraire, la propriété des biens et/ou du résultat des Services sera transférée à l'Acheteur dès leur individualisation et identification chez le Prestataire permettant d’en déduire qu’il s’agit de biens ou résultats de Services appartenant à l’Acheteur et au plus tard à leur livraison physique chez l'Acheteur ou en tout autre lieu convenu entre les parties. Lorsque le Contrat implique un transfert de propriété à l’Acheteur de droits de propriété intellectuelle, le transfert de propriété de ces droits a lieu conformément aux stipulations de l’article «Propriété Intellectuelle » (article 20) des présentes CGA.
Transfert de propriété. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Transfert de propriété. Les travaux réalisés restent l’entière propriété du PRESTATAIRE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du PRESTATAIRE vers le CLIENT s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le CLIENT.
Transfert de propriété. Le transfert de propriété est réalisé : • quant aux Travaux et/ou Services, dès qu’ils sont fournis ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix ; • quant aux Biens, dès la date de Conclusion du Contrat ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix. Le Contractant s’engage à les placer de manière individualisée en faisant ressortir qu’ils sont devenus la propriété de NRB Group.
Transfert de propriété. Le transfert de propriété est subordonné à la signature de l’acte de vente notarié. L’entrée en jouissance est subordonnée à l’achèvement de l’immeuble et au paiement intégral du prix convenu. Pour des raisons de sécurité, le réservataire s’oblige à ne visiter le(s) lot(s) réservé qu’accompagné d’une personne représentant le promoteur.
Transfert de propriété. LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU VEHICULE INTERVIENDRA AU JOUR DU COMPLET PAIEMENT DU PRIX DU VEHICULE PAR VOUS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT AVOIR ÉTÉ INFORME PREALABLEMENT A VOTRE COMMANDE DU FAIT QUE LA PROPRIETE DU VEHICULE NE VOUS SERAIT TRANSFEREE QU'AU JOUR DU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. EN OUTRE, TANT QUE NOUS N’AVONS PAS RECU LE COMPLET PAIEMENT DU PRIX DU VEHICULE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE SUSPENDRE DE PLEIN DROIT LES SERVICES LIES AU VEHICULE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE D'UTILISER LE VEHICULE.
Transfert de propriété. Lorsque la réalisation des Prestations implique la délivrance d’une ou plusieurs choses corporelles, notamment la fourniture de matériels, par le Prestataire au Client, le transfert de propriété de la ou des choses au Client intervient lorsque le prix prévu au Contrat est intégralement payé par le Client. Lorsque les Prestations comprennent le transfert de propriété au Client de droits de propriété intellectuelle, le transfert de propriété de ces droits a lieu conformément aux stipulations de l’article «Propriété Intellectuelle » des présentes CGV.
Transfert de propriété. Le transfert de propriété d’Instruments Financiers résulte de leur inscription au Compte de Titres de l’acquéreur, à la date et dans les conditions définies par le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Transfert de propriété. Le transfert de propriété de la paille, ainsi que le transfert des risques de l’ensemble de la parcelle concernée intervient à compter du début des opérations de pressage par l’acheteur ou son prestataire.