Common use of CONTRAT DE PRÊT Clause in Contracts

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « MESOLIA HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.24.5 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208889

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « MESOLIA HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.24.5 V3.27.3 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208889

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « MESOLIA NANTES METROPOLE HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.24.5 V3.16 page 2/23 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208889000200755

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « MESOLIA LORIENT HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.24.5 V3.1 page 2/23 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 00000 Xxxxxxxxxx n° 000208889000284618