Common use of CONTRAT DE PRÊT Clause in Contracts

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC D'HLM DE TARN ET GARONNE HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.19.3 page 2/21 Contrat de prêt n° 118361 Emprunteur n° 000289019

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC D'HLM DE TARN ET GARONNE HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.19.3 page 2/21 Contrat de prêt n° 118361 118359 Emprunteur n° 000289019

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC D'HLM DE TARN ET GARONNE HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.19.3 V3.18.4 page 2/21 Contrat de prêt n° 118361 117845 Emprunteur n° 000289019

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC D'HLM DE TARN ET GARONNE HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.19.3 V3.23.1 page 2/21 2/22 Contrat de prêt n° 118361 124452 Emprunteur n° 000289019

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC D'HLM DE TARN ET GARONNE HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.19.3 V3.18.4 page 2/21 2/22 Contrat de prêt n° 118361 117623 Emprunteur n° 000289019