Common use of CONTRAT DE PRÊT Clause in Contracts

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0068 V3.15 page 2/22 Contrat de prêt n° 114409 Emprunteur n° 000208730

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE IMMOBILIERE 3F » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.15 V3.30.2 page 2/22 2/25 Contrat de prêt n° 114409 133186 Emprunteur n° 000208730000029798

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE DOMIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.15 V3.36.3 page 2/22 2/23 Contrat de prêt n° 114409 143774 Emprunteur n° 000208730000211719

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.15 V3.19.3 page 2/22 2/23 Contrat de prêt n° 114409 118168 Emprunteur n° 000208730