Common use of CONTRAT DE PRÊT Clause in Contracts

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.29.1 page 2/28 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282861

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE ROUEN » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.29.1 V3.23.1 page 2/28 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282861000288206

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE ANONYME OFFICE PUBLIC D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS DE TARN ET GARONNE HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.29.1 V3.19.3 page 2/28 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282861000289019

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE ROUEN » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.29.1 V3.26 page 2/28 2/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282861000288206