Common use of Convocation et ordre du jour Clause in Contracts

Convocation et ordre du jour. L’assemblée générale est convoquée par le président ou le directeur général de la société, sur décision du conseil d’administration. Cette convocation est insérée dans un journal d’annonces légales du siège social et précède de 15 jours au moins la date fixée pour la réunion. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, l’assemblée ne pouvant délibérer que sur des questions figurant à celui-ci. L’ordre du jour ne peut contenir que les propositions du conseil d’administration et celles qui lui auront été communiquées 20 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale accompagnées de la signature d’un dixième des sociétaires au moins ou de cent sociétaires si le dixième est supérieur à cent. Tous les sociétaires qui en auront fait la demande devront être informés de la réunion de chaque assemblée générale par une lettre affranchie à leurs frais et expédiée dans le délai imparti pour la convocation de cette assemblée.

Convocation et ordre du jour. L’assemblée générale est convoquée par le président ou le directeur général de la société, sur décision du conseil d’administration. Cette convocation est insérée dans un journal d’annonces légales du siège social et précède de 15 quinze jours au moins la date fixée pour la réunion. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, l’assemblée ne pouvant délibérer que sur des questions figurant à celui-ci. L’ordre du jour ne peut contenir que les propositions du conseil d’administration et celles qui lui auront été communiquées 20 vingt jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale accompagnées de la signature d’un dixième des sociétaires au moins ou de cent sociétaires si le dixième est supérieur à cent. Tous les sociétaires qui en auront fait la demande devront être informés de la réunion de chaque assemblée générale par une lettre affranchie à leurs frais et expédiée dans le délai imparti pour la convocation de cette assemblée.