Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 300 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne 100 000 € Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000€ sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances
Critères d’exclusion. Aménagements physiques Montants nécessaires : 300 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat crédits budgétaires : 150 000 € Taux de subvention prévisionnels : Etat : 50% Territoires concernés: Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 8 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 4 000 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne : 1 200 000 € Région Bourgogne : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux actions et sous-actions 5-1, 5-2-2 et 6-2 de 300 000 € région Rhône-Alpes : 300 000 € pour l'ensemble de l'action 5-2 Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des populations de grands migrateurs et pour l'OS5 relative au rétablissement de la continuité écologique
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 24 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 10 800 000 € Collectivités territoriales : Région Pays de la Loire : 7 500 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des populations de grands migrateurs et pour l'OS5 relative au rétablissement de la continuité écologique
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 6 400 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : 1 280 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne: pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Centre Val de Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2,1-2-3,1-2-5 de 3 900 000 € sur des critères de reproductibilité et de démonstration Région Pays de la Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe globale pour les sous-actions 1-2-3 et 1-2-5 de 300 000 € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 € Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 20% Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50%, uniquement sur les études
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 360 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat crédits budgétaires : 180 000 € Collectivités territoriales : Région Centre Val de Loire : 3 800 000 € pour l'ensemble de l'action 8-1 par le biais de la contribution de la mission Val de Loire
Critères d’exclusion. Les infrastructures, mobiliers, signalétiques envahissants seront proscrits. Montants nécessaires : 600 000 € Montants financiers prévisionnels : Collectivités territoriales : Région Auvergne : 100 000 € Région Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 000 000 € Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 400 000 € Région Rhône-Alpes : 50 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 200 000 € Taux de subvention prévisionnels : Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 30% Territoires concernés: Loire et affluents
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 320 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 160 000 € Collectivités territoriales : Région Limousin : 30 000 € Région Pays de la Loire : 200 000 € Région Rhône-Alpes : 300 000€ Pour mémoire, le POI FEDER Loire pourrait intervenir si l'action est l'une des actions prévues dans un programme de préservation de zones humides et dans ce cas ce serait au titre de l'OS6 Taux de subvention prévisionnels* : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% hors espèces animales et dans le cadre d'un contrat territorial Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, POI FEDER Loire : au cas par cas au sein de l'action 14 du POI * les modalités d'aides sont données à titre indicatif : pour l'agence de l'eau, elles correspondent aux modalités du 10ème programme de l'agence en vigueur sur la période 2013-2018 et sous réserve de toutes modifications du programme intervenant au cours de cette période.
Critères d’exclusion. La commune doit avoir un PPRn approuvé ou au moins prescrit et respecter ses obligations en matière d'informations préventives et de réalisation de plans communaux de sauvegarde. Montants nécessaires : 5 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : 2 500 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne : pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Centre-Val de Loire : 500 000 € Région Pays de la Loire : 500 000 € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 000 000€ Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si la commune concernée par le projet a un PPRn approuvé, 40% si le PPRn est seulement prescrit Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et l'animation et 20% pour les autres actions
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 1 170 000 €