Critères d’exclusion. Entretien et réparation Montants nécessaires : 100 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : Lle bassin de la Loire dispose d'un réseau Cristal très dense et performant, aussi le financement sur des demandes éventuelles sera à voir au cas par cas, en fonction des disponibilités sur le FPRNM Collectivités territoriales : Région Auvergne: pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Centre Val de Loire : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-5 de 3 900 000 €, comprenant également la dotation à l'EPLoire en tant que membre du comité syndical Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50 % dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 € Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si PPRn approuvé, ou 40% si PPRn prescrit, en fonction des disponibilités sur le FPRNM Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le PO FEDER Loire apporte 50% dans une enveloppe globale pour les sous actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3 de 3 200 000 €
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 300 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne 100 000 € Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000€ sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 300 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat crédits budgétaires : 300 000 € Taux de subvention prévisionnels : Etat : 100% Territoires concernés: Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action
Critères d’exclusion. Sont exclus du présent dispositif : ➢ les entreprises : - ayant acquis le pack 3 financé par crédit-bail, leasing, location de longue durée. - ayant déjà bénéficié de 3 subventions prévention T.P.E de la part de l’Assurance Maladie Risques Professionnels depuis janvier 2018. - bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans. - faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable). ➢ Les prestations commandées avant la date de lancement de la subvention prévention T.P.E définie au § 6.
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 900 000 €
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 2 160 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 1 080 000 € Collectivités territoriales : Région Bourgogne : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux actions et sous-actions 5-1, 0-0-0 xx 0-0 xx 000 000 € Xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 2 500 000 € Région Limousin : 250 000 € Région Rhône-Alpes : 50 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des populations de grands migrateurs et pour l'OS5 relative au rétablissement de la continuité écologique
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 24 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 10 800 000 € Collectivités territoriales : Région Pays de la Loire : 7 500 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des populations de grands migrateurs et pour l'OS5 relative au rétablissement de la continuité écologique
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 1 184 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 490 000 € Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et le partage des connaissances.
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 320 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 160 000 € Collectivités territoriales : Région Limousin : 30 000 € Région Pays de la Loire : 200 000 € Région Rhône-Alpes : 300 000€ Pour mémoire, le POI FEDER Loire pourrait intervenir si l'action est l'une des actions prévues dans un programme de préservation de zones humides et dans ce cas ce serait au titre de l'OS6 Taux de subvention prévisionnels* : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% hors espèces animales et dans le cadre d'un contrat territorial Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, POI FEDER Loire : au cas par cas au sein de l'action 14 du POI * les modalités d'aides sont données à titre indicatif : pour l'agence de l'eau, elles correspondent aux modalités du 10ème programme de l'agence en vigueur sur la période 2013-2018 et sous réserve de toutes modifications du programme intervenant au cours de cette période.
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 360 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat crédits budgétaires : 180 000 € Collectivités territoriales : Région Centre Val de Loire : 3 800 000 € pour l'ensemble de l'action 8-1 par le biais de la contribution de la mission Val de Loire