Critères d’exclusion. La commune doit avoir un PPRn approuvé ou au moins prescrit et respecter ses obligations en matière d'informations préventives et de réalisation de plans communaux de sauvegarde. Montants nécessaires : 5 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat FPRNM : 2 500 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne : pour toutes les sous-actions de l'action 1-2, la contribution de la région Auvergne se fera dans une enveloppe de 300 000 € via des financements pour des actions portées par l'EP Loire Région Bourgogne : pour la sous-action 0-0-0 xx x'xxxxxx 0-0, xx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est de 120 000 € Région Centre-Val de Loire : 500 000 € Région Pays de la Loire : 500 000 € Région Rhône-Alpes : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux sous-actions 1-2-1, 1-2-2, 1-2-3, 1-2-4, 1-2-5 et 1-2-7 de 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 2 000 000€ Taux de subvention prévisionnels : Etat FPRNM: 50% si la commune concernée par le projet a un PPRn approuvé, 40% si le PPRn est seulement prescrit Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% pour les études et l'animation et 20% pour les autres actions
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 420 000 € pour 6 évènements Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 150 000 € Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 300 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat crédits budgétaires : 300 000 € Taux de subvention prévisionnels : Etat : 100% Territoires concernés: Loire et affluents, territoires identifés dans chaque action/sous-action
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 150 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 75 000 € Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 900 000 €
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 8 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 4 000 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne : 1 200 000 € Région Bourgogne : financement au cas par cas dans une enveloppe commune aux actions et sous-actions 5-1, 5-2-2 et 6-2 de 300 000 € région Rhône-Alpes : 300 000 € pour l'ensemble de l'action 5-2 Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des populations de grands migrateurs et pour l'OS5 relative au rétablissement de la continuité écologique
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 1 000 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 440 000 € Collectivités territoriales : Région Pays de la Loire : 300 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 5 000 000 € pour l'OS 4 relative à la restauration des populations de grands migrateurs et pour l'OS5 relative au rétablissement de la continuité écologique
Critères d’exclusion. Les opérations proposées ne viseront ni la capitalisation et mutualisation des données relatives aux fonctionnalités des écosystèmes sur le bassin de la Loire, ni le développement des interactions entre communauté scientifique et gestionnaires ligériens. Montants nécessaires : 3 960 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 1 900 000 € Collectivités territoriales : Région Auvergne : 300 000 € Région Centre Val de Loire : 200 000 € pour l'OS7 Act7-2 et l'OSn Région Limousin: 200 000 € Région Rhône-Alpes : 200 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte : 1 500 000 € Taux de subvention prévisionnels* : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60% Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 50% * les modalités d'aides sont données à titre indicatif : pour l'agence de l'eau, elles correspondent aux modalités du 10ème programme de l'agence en vigueur sur la période 2013-2018 et sous réserve de toutes modifications du programme intervenant au cours de cette période.
Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 60 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat crédits budgétaires : 60 000 € Collectivités territoriales : Région Centre Val de Loire : 3 800 000 € pour l'ensemble de l'action 8-1 sous forme d'une contribution par la Mission Val de Loire Région Pays de la Loire : 100 000 € par le biais d'une contribution par la Mission Val de Loire
Critères d’exclusion. Les mobiliers, équipements et signalétiques envahissants seront exclus. Montants nécessaires : 11 700 000 € Montants financiers prévisionnels : Collectivités territoriales : Région Auvergne : 2 200 000 € Région Bourgogne : 1 100 000 € Région Xxxxxx Xxx xx Xxxxx : 0 000 000 € Xxxxxx Xxxx xx xx Xxxxx : 1 500 000 € Région Rhône-Alpes : 500 000 € Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 3 900 000 € Taux de subvention prévisionnels : Collectivités territoriales : financement au cas par cas dans la limite des enveloppes prévues Pour mémoire, le POI FEDER Loire apporte 30%