Common use of Critères d’exclusion Clause in Contracts

Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 300 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne 100 000 € Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000€ sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances

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Samples: Contrat De Plan Interrégional Loire 2015 2020

Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 300 420 000 € pour 6 évènements Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne 100 : 150 000 € Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances

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Samples: Contrat De Plan Interrégional Loire 2015 2020

Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 300 240 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne : 120 000 € Collectivités territoriales : Région Pays de la Loire : 100 000 € Pour mémoire mémoire, le POI FEDER Loire apporte 7 000 000000 sur la totalité pour les aspects acquisition de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances

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Samples: Contrat De Plan Interrégional Loire 2015 2020

Critères d’exclusion. Montants nécessaires : 300 150 000 € Montants financiers prévisionnels : Etat - Agence de l'Eau Loire Bretagne 100 : 75 000 € Pour mémoire le POI FEDER Loire apporte 7 000 000000 € sur la totalité de l'enjeu 4 relatif à l'acquisition et au partage des connaissances

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Samples: Contrat De Plan Interrégional Loire 2015 2020