Common use of Cybersécurité Clause in Contracts

Cybersécurité. Le Titulaire doit prendre toutes les mesures nécessaires lui permettant d’assurer sa propre cyber sécurité, pouvant avoir des conséquences sur les équipements et process industriels sous son périmètre de responsabilité au-delà de la limite de propriété entre les ouvrages du gestionnaire de réseau concerné et les ouvrages du Titulaire. En aucun cas RTE ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle tentative d’intrusion ou de cyber malveillance en provenance du Réseau cRPT. Le Titulaire doit garantir l’absence de malveillance issue du Site de Consommation en direction du Réseau cRPT. Le Titulaire est responsable des éventuelles conséquences pour RTE, les GRD concernés ou ses clients d’une action malveillante menée sur le Réseau cRPT depuis son point de connexion. Les exigences de sécurité relatives au raccordement et à l’utilisation du Réseau cRPT sont notamment précisées en annexe du cahier des Charges.

Cybersécurité. Le Titulaire doit prendre toutes les mesures nécessaires lui permettant d’assurer sa propre cyber sécurité, pouvant avoir des conséquences sur les équipements et process industriels sous son périmètre de responsabilité au-delà de la limite de propriété entre les ouvrages du gestionnaire de réseau concerné RTE et les ouvrages du Titulaire. En aucun cas RTE ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle tentative d’intrusion ou de cyber malveillance en provenance du Réseau cRPT. Le Titulaire doit garantir l’absence de malveillance issue du Site de Consommation en direction du Réseau cRPT. Le Titulaire est responsable des éventuelles conséquences pour RTE, les GRD concernés RTE ou ses clients d’une action malveillante menée sur le Réseau cRPT depuis son point de connexion. Les exigences de sécurité relatives au raccordement et à l’utilisation du Réseau cRPT sont notamment précisées en annexe du cahier des Charges.