Common use of Date de Portage du numéro Clause in Contracts

Date de Portage du numéro. 3.4.1 Le Portage du numéro du Client intervient dans le délai indiqué dans les conditions générales de vente de l’Opérateur receveur. 3.4.2 Le Client est informé par l’Opérateur receveur du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec Portabilité. 3.4.3 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage effectif du numéro. 3.4.4 Le Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre du contrat conclu avec Orange. 3.4.5 En cas d’abus de portage (situation où le Client perd l’usage d’un numéro souscrit auprès d’Orange à la suite d’un portage qu’il n’a pas sollicité), Orange encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à 30 euros par semaine dans la limite de 120 euros. Pour demander l’application de cette pénalité, le Client doit s'adresser à son interlocuteur commercial habituel dans un délai d’1 mois à compter du jour où l’abus a été constaté. 3.4.6 Si pendant la durée de traitement d’une demande de Portabilité sortante par le Client, le contrat que ce dernier a souscrit auprès d’Orange devait expirer, alors même que le Client a formulé sa demande de conservation du numéro dans le respect du préavis contractuellement prévu, ce contrat serait alors automatiquement prolongé jusqu’à la date effective de Portage du numéro, au prorata du montant de l’abonnement mensuel prévu dans ce contrat. Cette prolongation n’a pas pour effet de renouveler l’engagement du Client ou de reconduire tacitement son contrat pour une nouvelle durée contractuelle.

Date de Portage du numéro. 3.4.1 Le 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès, le Portage du numéro du Client intervient dans le un délai indiqué dans les conditions générales qui ne peut être supérieur à sept (7) jours ouvrables. Ce délai peut toutefois, sur demande du Client, être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de vente l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de l’Opérateur receveur. 3.4.2 Le la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité. En cas de retard de Portage d’un numéro (notamment en cas d’incapacité du Client est informé par l’Opérateur receveur du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec Portabilité. 3.4.3 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour à émettre ou recevoir des communications au lendemain du Portage effectif du numéro. 3.4.4 Le Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre du contrat conclu avec Orange. 3.4.5 En cas d’abus de portage (situation où le Client perd l’usage d’un numéro souscrit auprès d’Orange à la suite d’un portage qu’il n’a pas sollicité), Orange encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à 30 3,5 euros par semaine jour de retard, dans la limite de 120 euros. Pour demander l’application de cette pénalité, le Client doit s'adresser s’adresser à son interlocuteur commercial habituel dans un délai d’1 d’un (1) mois à compter du jour où l’abus a été constaté. 3.4.6 Si pendant du Portage effectif du numéro concerné. Cette pénalité ne s’appliquera pas si le retard de portage résulte (a) d'une inéligibilité de la durée demande de traitement portage, (b) d’une demande de Portabilité sortante par le report du portage émanant du Client, le contrat (c) d’une indisponibilité de l’accès, ou (d) d’un cas de force majeure tel que ce dernier a souscrit auprès d’Orange devait expirerdéfini dans les Conditions Générales d’Abonnement au service téléphonique applicables aux professionnels. 2.4.2 Le Client est informé, alors même que dans les meilleurs délais de la date de Portage du numéro effectif ou du délai estimé pour la mise en œuvre du Service avec Portabilité. 2.4.3 Orange informera le Client a formulé sur le résultat de sa demande de conservation Portabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2 ci-dessus. 2.4.4 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage du numéro dans effectif. 2.4.5 Le Service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le respect jour du préavis contractuellement prévu, ce contrat serait alors automatiquement prolongé jusqu’à la date effective de Portage du numéro, il appartient au prorata du montant Client de l’abonnement mensuel prévu dans ce contrat. Cette prolongation n’a pas prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour effet de renouveler l’engagement du Client ou de reconduire tacitement son contrat pour une nouvelle durée contractuellelui.

Date de Portage du numéro. 3.4.1 Le Portage du numéro du Client intervient dans le délai indiqué dans les conditions générales de vente de l’Opérateur receveur. 3.4.2 Le Client est informé par l’Opérateur receveur du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec Portabilité. 3.4.3 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage effectif du numéro. 3.4.4 Le Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre du contrat conclu avec Orange. 3.4.5 En cas d’abus de portage (situation où le Client perd l’usage d’un numéro souscrit auprès d’Orange d'Orange à la suite d’un portage qu’il n’a pas sollicité), Orange encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à 30 euros par semaine dans la limite de 120 euros. Pour demander l’application de cette pénalité, le Client doit s'adresser à son interlocuteur commercial habituel dans un délai d’1 mois à compter du jour où l’abus a été constaté. 3.4.6 Si pendant la durée de traitement d’une demande de Portabilité sortante par le Client, le contrat que ce dernier a souscrit auprès d’Orange devait expirer, alors même que le Client a formulé sa demande de conservation du numéro dans le respect du préavis contractuellement prévu, ce contrat serait alors automatiquement prolongé jusqu’à la date effective de Portage du numéro, au prorata du montant de l’abonnement mensuel prévu dans ce contrat. Cette prolongation n’a pas pour effet de renouveler l’engagement du Client ou de reconduire tacitement son contrat pour une nouvelle durée contractuelle.

Date de Portage du numéro. 3.4.1 Le 2.4.1 Sous réserve de la disponibilité de l’accès, le Portage du numéro du Client intervient dans le un délai indiqué dans les conditions générales qui ne peut être supérieur à sept jours ouvrables. Ce délai peut toutefois, sur demande du Client, être supérieur selon l’offre souscrite. Ce délai court à compter de vente l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de l’Opérateur receveur. 3.4.2 Le la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité. En cas de retard de Portage d’un numéro (notamment en cas d’incapacité du Client est informé par l’Opérateur receveur du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec Portabilité. 3.4.3 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour à émettre ou recevoir des communications au lendemain du Portage effectif du numéro. 3.4.4 Le Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre du contrat conclu avec Orange. 3.4.5 En cas d’abus de portage (situation où le Client perd l’usage d’un numéro souscrit auprès d’Orange à la suite d’un portage qu’il n’a pas sollicité), Orange encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à 30 3,5 euros par semaine jour de retard, dans la limite de 120 euros. Pour demander l’application l'application de cette pénalité, le Client doit s'adresser à son interlocuteur commercial habituel dans un délai d’1 d'1 mois à compter du jour où l’abus a été constatédu Portage effectif du numéro concerné. Cette pénalité ne s'appliquera pas si le retard de portage résulte (a) d'une inéligibilité de la demande de portage, (b) d'une demande de report du portage émanant du Client, (c) d'une indisponibilité de l'accès, ou (d) d'un cas de force majeure tel que défini dans les Conditions Générales d’Abonnement au service téléphonique applicables aux professionnels. 3.4.6 Si pendant 2.4.2 Le Client est informé, dans les meilleurs délais de la durée date de traitement d’une demande de Portabilité sortante par le Client, le contrat que ce dernier a souscrit auprès d’Orange devait expirer, alors même que Portage du numéro effectif ou du délai estimé pour la mise en œuvre du Service avec Portabilité. 2.4.3 Orange informera le Client a formulé sur le résultat de sa demande de conservation Portabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.4.4 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage du numéro dans effectif. 2.4.5 Le Service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le respect jour du préavis contractuellement prévu, ce contrat serait alors automatiquement prolongé jusqu’à la date effective de Portage du numéro, il appartient au prorata du montant Client de l’abonnement mensuel prévu dans ce contrat. Cette prolongation n’a pas prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour effet de renouveler l’engagement du Client ou de reconduire tacitement son contrat pour une nouvelle durée contractuellelui.

Date de Portage du numéro. 3.4.1 Le 2.4.1. Sauf demande expresse du Client et sous réserve de la disponibilité de l’accès, le Portage du numéro du Client intervient dans le un délai indiqué dans les conditions générales qui ne peut être supérieur à sept jours ouvrables. Ce délai court à compter de vente l’obtention par Orange Business Services des éléments nécessaires au traitement de l’Opérateur receveur. 3.4.2 Le la demande d’abonnement et de la demande de Portabilité. En cas de retard de Portage d’un numéro (notamment en cas d’incapacité du Client est informé par l’Opérateur receveur du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec Portabilité. 3.4.3 Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour à émettre ou recevoir des communications au lendemain du Portage effectif du numéro. 3.4.4 Le Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre du contrat conclu avec Orange. 3.4.5 En cas d’abus de portage (situation où le Client perd l’usage d’un numéro souscrit auprès d’Orange à la suite d’un portage qu’il n’a pas sollicité), Orange Business Services encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à 30 3,50 euros par semaine jour de retard, dans la limite de 120 euros. Pour demander l’application l'application de cette pénalité, le Client doit s'adresser à son interlocuteur commercial habituel dans un délai d’1 d'1 mois à compter du jour où l’abus a été constatédu Portage effectif du numéro concerné. Cette pénalité ne s'appliquera pas si le retard de portage résulte (i) d'une inéligibilité de la demande de portage, (ii) d'une demande de report du portage émanant du Client, (iii) d'une indisponibilité de l'accès, ou (iv) d'un cas de force majeure tel que défini dans les Conditions Générales Orange Business Services. 3.4.6 Si pendant 2.4.2. Le Client est informé, dans les meilleurs délais de la durée date de traitement d’une demande de Portabilité sortante par le Client, le contrat que ce dernier a souscrit auprès d’Orange devait expirer, alors même que Portage du numéro effectif ou du délai estimé pour la mise en œuvre du Service avec Portabilité. 2.4.3. Orange Business Services informera le Client a formulé sur le résultat de sa demande de conservation Portabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2 ci-dessus. 2.4.4.Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du Portage du numéro dans le respect du préavis contractuellement prévu, ce contrat serait alors automatiquement prolongé jusqu’à la date effective de Portage du numéro, au prorata du montant de l’abonnement mensuel prévu dans ce contrat. Cette prolongation n’a pas pour effet de renouveler l’engagement du Client ou de reconduire tacitement son contrat pour une nouvelle durée contractuelleeffectif.