Common use of DATE D’EFFET DU CONTRAT-CADRE Clause in Contracts

DATE D’EFFET DU CONTRAT-CADRE. La Date d’Effet du Contrat-Cadre est la même avec la Date d’Effet du Bon de Commande qui incorpore les présentes Conditions Générales et l’Annexe par référence.

DATE D’EFFET DU CONTRAT-CADRE. La Date d’Effet date d’effet du Contrat-Contrat Cadre est la même avec la Date d’Effet du Bon de Commande qui incorpore les présentes Conditions Générales et l’Annexe par référence.