DROITS CONCEDES Clauses Exemplaires

DROITS CONCEDES. 2.1 Dès le paiement des services, Vous avez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible et gratuite pour utiliser, dans le cadre de Vos activités propres, tout élément développé par Oracle et qui Vous sera livré au titre de cette Annexe S (« livrables ») ; toutefois, certains livrables peuvent faire l’objet de conditions de licence complémentaires figurant dans le bon de commande.
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DROITS CONCEDES. En contrepartie du paiement des redevances par le Client, Salvia concède au Client, pour la durée du présent Contrat, un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Contenus. Ce droit d’accès et d’utilisation lui est consenti pour ses seuls besoins de fonctionnement internes, à l’exclusion de toute utilisation en service bureau et dans la limite des droits acquis. Le droit d’accès et d’utilisation concédé est limité en nombre d’utilisateurs dans la limite des droits acquis et stipulés au Bon de Commande. La concession du droit d’accès et d’utilisation sur les Contenus n’entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du Client. Les Contenus restent la propriété de Xxxxxx ou de son auteur, quels que soient la forme, le langage, le support ou la langue utilisée. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement notamment par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de Salvia sur les Contenus et s’interdit notamment mais non limitativement : -toute utilisation non autorisée par Xxxxxx, -toute reproduction des Contenus sur quelque support que ce soit, -toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification des Contenus et la reproduction des Contenus en résultant, -toute représentation, diffusion, commercialisation des Contenus, -toute mise à disposition des Contenus directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt, ou externalisation auprès d’un prestataire (sauf accord préalable et écrit de Xxxxxx). Toute utilisation non conforme à sa destination telle que visée au présent Contrat constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et de ce fait, un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible de poursuites.
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DROITS CONCEDES. 1.1 Par le présent CLUF, COYOTE SYSTEM concède à l'Utilisateur Final, qui l'accepte, un droit d'utilisation personnel, limité, incessible et non exclusif du Logiciel (ci-après dénommée la "Licence") selon les termes et conditions exposés ci-après.
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DROITS CONCEDES. 2.1 Dès le paiement des services, il Vous est concédé un droit non exclusif, non transmissible, exempte de redenvance, perpetuel et limité pour utiliser, dans le cadre de Vos activités propres, tout élément développé par Oracle et qui Vous sera livré au titre de cette Annexe S (« livrables »); toutefois, certains livrables peuvent faire l’objet de conditions de licence complémentaires figurant dans le bon de commande.
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DROITS CONCEDES. 3Ci cède au Client la propriété du Matériel commandé, sous réserve des dispositions de l’article 8.1 ci-dessous. Par ailleurs, il concède au Client, dans la limite des droits acquis, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et incessible, exclusivement sous forme de code objet, des Logiciels conformément à leur destination telle que décrite aux présentes Conditions Générales et dans l’aide en ligne associée. Le Logiciel doit être utilisé exclusivement pour les seuls besoins personnels et professionnels du Client, et à l'exclusion de tout usage en service bureau, en « facilities management » et/ou au service d'un tiers. A titre exceptionnel et provisoire, et aux risques et périls du Client, il pourra être utilisé sur un autre site, uniquement dans le cadre des procédures de secours. Il est précisé au Client que le Logiciel ne peut être utilisé sur un autre Matériel, à l’exception des équipements de Service Après-vente fournis par 3Ci.Toute utilisation du Logiciel non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d'exploitation du Logiciel et de ce fait, un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à effectuer une copie de sauvegarde pour préserver l'utilisation du Logiciel conformément aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Enfin, le Client pourra obtenir auprès de 3Ci les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres logiciels créés de façon indépendante. Le Client s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Logiciels, de procéder à : • Toute reproduction autre que celle rendue nécessaire par l'utilisation du Logiciel conformément à sa destination, • Toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification du Logiciel, • Toute intervention sur les programmes composant le Logiciel quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d'affecter le Logiciel, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de 3Ci, • Toute reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code en vue d'obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres logiciels créés de façon indépendante, • Toute mise à disposition du Logiciel directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt...
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Prestataire ou l’organisme de financement conserve la propriété des Matériels commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et intérêt, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. La livraison des Matériels emporte automatiquement transfert des risques au profit du Client. En cas de mise en redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du Client, les Matériels livrés pourront être revendiqués conformément aux dispositions de l’article L624-9 du Code de Commerce dans les trois (3) mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure. Il est expressément interdit au Client de les donner en garantie ou d’en disposer notamment pour les revendre ou les transformer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, le Client est tenu d’en informer aussitôt le Prestataire. En tout état de cause, le Client supportera les conséquences financières de la perte ou de la détérioration du Matériel tant qu’il reste la propriété du Prestataire. La résiliation du Contrat pour quelle que cause que ce soit, emporte application de plein droit de cette clause de réserve de propriété. En cas d’inexécution totale ou partielle de l’obligation de payer le prix, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais et immédiatement, les Matériels au Prestataire dès que le Prestataire aura manifesté de façon formelle et non équivoque sa volonté de se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété. Le Prestataire et/ou son transporteur sont autorisés à pénétrer pendant les heures ouvrées du Client dans les locaux où se trouvent les Matériels, pour procéder à leur enlèvement. En cas de reprise des Matériels, les acomptes ou fractions du prix qui auront été versés par le Client seront conservés par le Prestataire à titre de dommages et intérêts. Les Matériels mis à disposition passent, nonobstant la clause de réserve de propriété dont bénéficie le Prestataire, sous la garde du Client dès la livraison à charge pour lui de les assurer contre tout dommage. Conformément à l’article 3 de la loi du 12 Mai 1980, le Client fera figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan, les marchandises objet de la présente réserve de propriété. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Matériel figurant sur ses tarifs ou de cesser la vente de la Solution en respectant un préavis raisonnable et en proposant au Client un produit ou service de substitution.

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