DROITS CONCEDES. 2.1 Dès le paiement des services, Vous avez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible et gratuite pour utiliser, dans le cadre de Vos activités propres, tout élément développé par Oracle et qui Vous sera livré au titre de cette Annexe S (« livrables ») ; toutefois, certains livrables peuvent faire l’objet de conditions de licence complémentaires figurant dans le bon de commande.
2.2 Vous pouvez autoriser Vos mandataires et sous-traitants (y compris notamment Vos infogérants) à utiliser les livrables à cette fin et Vous êtes responsable de leur respect des Conditions Générales et de la cette Annexe S dans ladite utilisation.
2.3 Les services fournis au titre des présentes peuvent être liés à Votre licence d’utilisation des Produits dont Oracle est propriétaire ou qu’Oracle distribue et que Vous acquérez dans le cadre d’une commande distincte. Le contrat mentionné dans ladite commande régira Votre utilisation desdits logiciels.
DROITS CONCEDES. En contrepartie du paiement des redevances par le Client, Salvia concède au Client, pour la durée du présent Contrat, un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Contenus. Ce droit d’accès et d’utilisation lui est consenti pour ses seuls besoins de fonctionnement internes, à l’exclusion de toute utilisation en service bureau et dans la limite des droits acquis. Le droit d’accès et d’utilisation concédé est limité en nombre d’utilisateurs dans la limite des droits acquis et stipulés au Bon de Commande. La concession du droit d’accès et d’utilisation sur les Contenus n’entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du Client. Les Contenus restent la propriété de Salvia ou de son auteur, quels que soient la forme, le langage, le support ou la langue utilisée. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement notamment par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de Salvia sur les Contenus et s’interdit notamment mais non limitativement : -toute utilisation non autorisée par Salvia, -toute reproduction des Contenus sur quelque support que ce soit, -toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification des Contenus et la reproduction des Contenus en résultant, -toute représentation, diffusion, commercialisation des Contenus, -toute mise à disposition des Contenus directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt, ou externalisation auprès d’un prestataire (sauf accord préalable et écrit de Salvia). Toute utilisation non conforme à sa destination telle que visée au présent Contrat constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et de ce fait, un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible de poursuites.
DROITS CONCEDES. 1.1 Par le présent CLUF, COYOTE SYSTEM concède à l'Utilisateur Final, qui l'accepte, un droit d'utilisation personnel, limité, incessible et non exclusif du Logiciel (ci-après dénommée la "Licence") selon les termes et conditions exposés ci-après.
1.2 La Licence comprend exclusivement le droit d'utiliser le Logiciel (y compris sa documentation) pendant la durée du CLUF.
1.3 La Licence ne comprend aucun transfert de propriété du Logiciel ni de l'un quelconque de ses éléments (y compris la documentation) au profit de l'Utilisateur Final.
1.4 L'Utilisateur Final s'engage à ne pas décompiler, reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le Logiciel ainsi que la documentation y associée, même si de tels actes seraient nécessaires pour permettre l'utilisation du Logiciel conformément à sa destination.
1.5 L'Utilisateur Final ne pourra faire qu'une copie de sauvegarde s'avérant nécessaire pour l'exploitation du Logiciel, à titre de sécurité. L'Utilisateur Final s'interdit de céder, prêter et, plus largement, divulguer à tout tiers la copie de sauvegarde qu'il aura le cas échéant effectuée. L'Utilisateur Final est tenu de reproduire sur la copie de sauvegarde l'ensemble des mentions de droits d'auteur et de copyright figurant sur le Logiciel.
1.6 L'Utilisateur Final s'interdit d'utiliser le Logiciel avec tout autre produit que le Terminal COYOTE.
1.7 L'Utilisateur Final s'interdit tout acte de cession ou redistribution du Logiciel ou de sous- licence sans l'accord exprès, écrit et préalable de COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM se réserve le droit de céder le CLUF à un tiers.
DROITS CONCEDES. 3Ci cède au Client la propriété du Matériel commandé, sous réserve des dispositions de l’article 8.1 ci-dessous. Par ailleurs, il concède au Client, dans la limite des droits acquis, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et incessible, exclusivement sous forme de code objet, des Logiciels conformément à leur destination telle que décrite aux présentes Conditions Générales et dans l’aide en ligne associée. Le Logiciel doit être utilisé exclusivement pour les seuls besoins personnels et professionnels du Client, et à l'exclusion de tout usage en service bureau, en « facilities management » et/ou au service d'un tiers. A titre exceptionnel et provisoire, et aux risques et périls du Client, il pourra être utilisé sur un autre site, uniquement dans le cadre des procédures de secours. Il est précisé au Client que le Logiciel ne peut être utilisé sur un autre Matériel, à l’exception des équipements de Service Après-vente fournis par 3Ci.Toute utilisation du Logiciel non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d'exploitation du Logiciel et de ce fait, un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à effectuer une copie de sauvegarde pour préserver l'utilisation du Logiciel conformément aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Enfin, le Client pourra obtenir auprès de 3Ci les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres logiciels créés de façon indépendante. Le Client s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Logiciels, de procéder à : • Toute reproduction autre que celle rendue nécessaire par l'utilisation du Logiciel conformément à sa destination, • Toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification du Logiciel, • Toute intervention sur les programmes composant le Logiciel quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d'affecter le Logiciel, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de 3Ci, • Toute reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code en vue d'obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres logiciels créés de façon indépendante, • Toute mise à disposition du Logiciel directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt...
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