Delivery of the Order Clauses Exemplaires

Delivery of the Order. The Order shall be available at the place of delivery indicated by the Customer in accordance with the approximate delivery times indicated by the Seller. It is understood between the Parties that the delivery times of the Products indicated by the Seller are indicative and the latter shall in no case be held responsible for any delay. It is understood that the delivery of the Products from the Seller's warehouses to the place of delivery indicated by the Customer is carried out by an independent carrier and that the Seller makes no declaration or guarantee in this respect. As such, in the event of any difficulty whatsoever relating to the delivery after departure from the Seller's warehouses, the Customer shall seek redress exclusively and directly from said carrier, without the Seller being held liable in this respect, which the Customer understands and irrevocably accepts. It is the Customer's responsibility to express any justified reservations regarding the condition and conformity of the Products in the Order at the time of delivery. In the absence of such reservations, it shall be understood that the Customer has taken delivery of the Products in strict conformity with the Order without any recourse of any kind against the Seller.

Related to Delivery of the Order

  • Documentation Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

  • Conditions générales 1/ Notre aimable Clientèle est informée que nos bureaux sont ouverts du Dimanche à Jeudi de 09h00 à 17h00, Toutefois, une permanence est assurée le reste du week-end. Le ramassage et la remise effectués durant la permanence voient leurs tarifs correspondants majorés de : - 30% pour le Samedi ; - 50% pour de Vendredi ; 2/ Lorsque, un de nos agent habilités est appelé par le Client pour un retrait ou un dépôt, il a pour instruction que l’attente normale en les bureaux de ce dernier n’excède guère 15 minutes ; au-delà, l’attente sera facturée de 500 DA/HT l’heure, étant entendu que toute heure entamée comptera en entier. C’est pourquoi, il est de bon que le Client prépare à l’avance, les plis ou les colis qu’il souhaite confier à notre société, accompagnés de la procuration, s’il y a lieu. Les plis ou les colis en question doivent comporter nécessairement : le nom ou la raison sociale de l’expéditeur, le nom ou la raison sociale du destinataire, ainsi que l’adresse de ce dernier et le nom et le numéro de téléphone du responsable chargé de réceptionner ou de remettre, selon le cas, les plis ou les colis. 3/ Pour la commodité, ainsi que souhaité par de nombreux clients, le prix du cahier des charges est acquitté pour le compte du Client, par la société Services 24h Algérie, en espèces, contre reçu ; il appartient donc au Client bénéficiaire de procéder au remboursement du prix d’achat, en espèces, le reçu faisant foi. D/ Le règlement de la facture en TTC est effectué par chèque libellé à l’ordre de Services 24H Algérie dans les 15 jours qui suivent la date de sa remise au Client. 4/ Comme exigé par la loi, la qualité de représentant du Client est conférée par ce dernier à notre société, par procuration dûment signée et portant cachet, soit pour le retrait du cahier des charges, soit pour un dépôt, soit pour une assistance à l’ouverture des plis en son nom.