Common use of DENOMINATION Clause in Contracts

DENOMINATION. La dénomination sociale est : RMG VINTAGE. Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou immédiatement suivie des mots " Société Civile " ou des initiales "S.C.", ensuite de l'indication du capital social, du siège social, et du numéro d’identification SIREN puis de la mention RCS suivi du nom de la ville du greffe auprès duquel la société est immatriculée par l'intermédiaire du guichet unique.

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DENOMINATION. La dénomination sociale est : RMG VINTAGESCI WAIN. Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou immédiatement suivie des mots " Société Civile " ou des initiales "S.C."« S.C. », ensuite de l'indication du capital social, du siège social, et du numéro d’identification SIREN puis de la mention RCS suivi du nom de la ville du greffe Greffe auprès duquel la société est immatriculée par l'intermédiaire du guichet uniqueimmatriculée.

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Samples: Statuts De Société Civile Immobilière

DENOMINATION. La dénomination sociale est : RMG VINTAGESNAPPY SV. Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou immédiatement suivie des mots " Société Civile " ou des initiales "S.C.", ensuite de l'indication du capital social, du siège social, et du numéro d’identification SIREN puis de la mention RCS suivi du nom de la ville du greffe auprès duquel la société est immatriculée par l'intermédiaire du guichet unique.

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Samples: Statuts De Société Civile Immobilière

DENOMINATION. La dénomination sociale est : RMG VINTAGEANTARES REAL ESTATE. Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou immédiatement suivie des mots " Société Civile " ou des initiales "S.C."« S.C. », ensuite de l'indication du capital social, du siège social, et du numéro d’identification SIREN puis de la mention RCS suivi du nom de la ville du greffe Greffe auprès duquel la société est immatriculée par l'intermédiaire du guichet uniqueimmatriculée.

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DENOMINATION. La dénomination sociale est : RMG VINTAGE13QAF. Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou immédiatement suivie des mots " Société Civile " ou des initiales "S.C.", ensuite de l'indication du capital social, du siège social, et du numéro d’identification SIREN puis de la mention RCS suivi du nom de la ville du greffe auprès duquel la société est immatriculée par l'intermédiaire du guichet uniqueimmatriculée.

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