Droits sur les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation Clauses Exemplaires

Droits sur les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation. Outre le remboursement, du capital, non déjà amorti qu'elle représente, chaque part sociale donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices, annuels, les primes, les réserves et le boni de liquidation. Les pertes ou le mali de liquidation, s'il en existe, sont supportés dans les mêmes conditions. - droit d'intervention dans la vie sociale.
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Droits sur les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation. Chaque part sociale donne droit, outre au remboursement du capital qu'elle représente, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices annuels, les primes, les réserves et le boni de liquidation, à défaut de disposition contraire décidée en assemblée générale ordinaire, conformément à l’article 20 des présents statuts. Les pertes ou le mali de liquidation, s'il en existe, sont supportés dans les mêmes conditions.
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Droits sur les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation. Outre le remboursement du capital, non déjà amorti qu’elle représente, chaque part donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices annuels, les primes, les réserves et le boni de liquidation. Les pertes ou le mali de liquidation, s’il en existe, sont supportés dans les mêmes conditions.
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  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;