Common use of Description de la prestation Clause in Contracts

Description de la prestation. Afin de permettre l’accès aux Lignes FTTH, Fibragglo propose une prestation accessoire d’accès aux PM qu’il déploie sur la Zone de Co-investissement. Cette prestation consiste, à titre principal, en la mise à disposition d’espace au sein d’un PM, afin que l’Opérateur puisse héberger ses équipements passifs, ses jarretières et ses câbles, suivant les conditions et modalités ci-après exposées. Les Parties conviennent expressément que la mise à disposition dudit hébergement constitue une prestation de service et qu’à ce titre, celle-ci ne peut ni directement ni indirectement être constitutive d’un bail. Dès lors, les Parties reconnaissent expressément que le Décret n° 53-960 du 30 septembre 0000 x’xxx donc pas applicable et qu’il ne peut par conséquent y être fait référence, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’Opérateur :  de procéder à l’installation de ses équipements,  de mettre en œuvre tous les principes qui lui semblent nécessaires, en conformité avec les conditions et modalités du présent Contrat, pour procéder à l’exploitation desdits équipements,  d’assurer la maintenance des équipements ainsi hébergés.

Description de la prestation. Afin de permettre l’accès aux Lignes FTTH, Fibragglo WarndtFibre propose une prestation accessoire d’accès aux PM qu’il déploie sur la Zone de Co-investissement. Cette prestation consiste, à titre principal, en la mise à disposition d’espace au sein d’un PM, afin que l’Opérateur puisse héberger ses équipements passifs, ses jarretières et ses câbles, suivant les conditions et modalités ci-après exposées. Les Parties conviennent expressément que la mise à disposition dudit hébergement constitue une prestation de service et qu’à ce titre, celle-ci ne peut ni directement ni indirectement être constitutive d’un bail. Dès lors, les Parties reconnaissent expressément que le Décret n° 53-960 du 30 septembre 0000 x’xxx donc pas applicable et qu’il ne peut par conséquent y être fait référence, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’Opérateur :  de procéder à l’installation de ses équipements,  de mettre en œuvre tous les principes qui lui semblent nécessaires, en conformité avec les conditions et modalités du présent Contrat, pour procéder à l’exploitation desdits équipements,  d’assurer la maintenance des équipements ainsi hébergés.

Description de la prestation. Afin de permettre l’accès aux Lignes FTTH, Fibragglo Fibreso propose une prestation accessoire d’accès aux PM qu’il déploie sur la Zone de Co-investissement. Cette prestation consiste, à titre principal, en la mise à disposition d’espace au sein d’un PM, afin que l’Opérateur puisse héberger ses équipements passifs, ses jarretières et ses câbles, suivant les conditions et modalités ci-après exposées. Les Parties conviennent expressément que la mise à disposition dudit hébergement constitue une prestation de service et qu’à ce titre, celle-ci ne peut ni directement ni indirectement être constitutive d’un bail. Dès lors, les Parties reconnaissent expressément que le Décret n° 53-960 du 30 septembre 0000 x’xxx donc pas applicable et qu’il ne peut par conséquent y être fait référence, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’Opérateur :  de procéder à l’installation de ses équipements,  de mettre en œuvre tous les principes qui lui semblent nécessaires, en conformité avec les conditions et modalités du présent Contrat, pour procéder à l’exploitation desdits équipements,  d’assurer la maintenance des équipements ainsi hébergés.

Description de la prestation. Afin de permettre l’accès aux Lignes FTTH, Fibragglo La RIT propose une prestation accessoire d’accès aux PM qu’il déploie sur la Zone de Co-investissement. Cette prestation consiste, à titre principal, en la mise à disposition d’espace au sein d’un PM, afin que l’Opérateur puisse héberger ses équipements passifs, ses jarretières et ses câbles, suivant les conditions et modalités ci-après exposées. Les Parties conviennent expressément que la mise à disposition dudit hébergement constitue une prestation de service et qu’à ce titre, celle-ci ne peut ni directement ni indirectement être constitutive d’un bail. Dès lors, les Parties reconnaissent expressément que le Décret n° 53-960 du 30 septembre 0000 x’xxx donc pas applicable et qu’il ne peut par conséquent y être fait référence, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’Opérateur :  de procéder à l’installation de ses équipements,  de mettre en œuvre tous les principes qui lui semblent nécessaires, en conformité avec les conditions et modalités du présent Contrat, pour procéder à l’exploitation desdits équipements,  d’assurer la maintenance des équipements ainsi hébergés.