Common use of Description de l’action Clause in Contracts

Description de l’action. Cette nouvelle action est envisagée dans le cadre d’un projet de création d’une Equipe mobile santé précarité (EMSP) remis par le Groupe SOS Solidarités dans le cadre d’un appel à projets de l’ARS Occitanie. L’EMSP interviendrait sur le territoire du Pays cœur d’Hérault et des Cévennes gangeoises. Public visé : • Toute personne majeure, seule ou avec enfant ; • Requérant des soins et/ou un bilan en santé, et/ou un accès aux soins ; • Éloignée du soin, en situation de précarité et vulnérabilité ; • Sans hébergement ou dans un lieu d’habitat précaire, alternatif ; • Populations isolées sur les zones d’habitat dispersé ; • Personnes accompagnées par le secteur de l’AHI ou relevant du droit d’asile, en cas de sollicitation par les acteurs du territoire ou le SIAO. L’action de l’EMSP sera fondée sur les principes de « l’aller- vers » et de décloisonnement des interventions sociales, médico-sociales et sanitaires. Il s’agit de proposer un accompagnement global auprès de personnes en situation de vulnérabilité, qui ne bénéficient pas d’une prise en charge médicale ou d’un parcours de soins suffisant. Différentes modalités d’intervention seront déployées par l’EMSP : • Les maraudes sanitaires et sociales • Les accompagnements • Les permanences d’accès aux soins et aux droits, • Les actions collectives Plusieurs types de situations pourront être à l’origine de l’intervention de l’EMSP : • Les rencontres directes des bénéficiaires potentiels avec l’équipe mobile • Le déclenchement des interventions individuelles à la demande d’un tiers partenaire • Le déclenchement des interventions collectives à l’initiative de l’équipe ou à la demande des partenaires. Un véhicule aménagé (de type unité mobile) est envisagé pour effectuer les premiers bilans, apporter les premiers soins et permettre les orientations dans un endroit confidentiel et répondant aux normes d’hygiène et de sécurité. Ce dispositif mobile sera complété et outillé d’une valise connectée de diagnostic. Elle permettra de réaliser des diagnostics et des consultations médicales à distance (téléconsultations), suivies et organisées sur place par l’Infirmier. Ces consultations seront ainsi assurées directement sur les lieux de vie et d’habitat des bénéficiaires, quels qu'ils soient.

Description de l’action. Cette nouvelle action est envisagée dans le cadre d’un La Communauté de communes a décidé de mettre en place un SCOT. En lien avec son élaboration, la première étape de l’action consistera à définir une vision stratégique à partir d’une analyse de l’existant et de ses possibilités de transformation ainsi que des besoins à court, moyen et long termes des entreprises du territoire et des potentiels porteurs de projet de création ou de relocalisation d’activité. Un schéma d’accueil des entreprises sera ainsi établi. Il comprendra : • Un diagnostic de l’existant : ZAE, friches… • Une évaluation des mutations à court et moyen termes des bâtis existants (cessions d'activités à venir, bâtis ne correspondant plus aux besoins…) • Une identification du potentiel de densification de l'existant • Une analyse prospective des besoins à 10 / 15 ans • L’établissement d’une Equipe mobile santé précarité typologie des offres nécessaires (EMSPfoncier, immobilier…) remis par pour répondre aux besoins des entreprises et des porteurs de projet et mailler le Groupe SOS Solidarités dans territoire. Une attention particulière sera accordée au développement de l’offre d’immobilier d’entreprises. Le schéma d’accueil des entreprises constituera une stratégie pour améliorer la capacité du territoire à accueillir des projets d’implantation d’activités et à soutenir le cadre d’un appel développement d’activités existantes. Cette stratégie pourra à projets la fois reposer sur une transformation (et notamment une densification) de l’ARS Occitanie. L’EMSP interviendrait l’existant, et sur le développement d’une offre complémentaire. Elle sera définie en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière poursuivi par la Communauté de communes. En lien étroit avec le SCOT, le schéma constituera une feuille de route pour la Communauté de communes, permettant de guider son action en matière de réserves foncières, de développement d’immobilier d’entreprises et de programmation d’équipements, ainsi que de communication auprès des entreprises du territoire du Pays cœur d’Hérault et des Cévennes gangeoisesacteurs économiques extérieurs, dans une optique de marketing territorial. Public visé Le schéma devra adopter une logique prospective afin d’anticiper les besoins des entreprises du territoire et des porteurs de projet potentiels et d’apporter des réponses novatrices, notamment en lien avec les mutations des organisations du travail. En fonction de l’analyse effectuée et de la stratégie adoptée à travers le schéma d’accueil des entreprises, la création d’une ZAE pourrait éventuellement être envisagée. Pour avoir un réel impact en termes de développement de l’activité et de l’emploi et ne pas arriver à saturation rapidement, il semble opportun que la future ZAE dispose d’une superficie suffisante (par exemple, au moins 5ha). Mais il existe des freins importants à prendre en compte pour adopter des solutions adéquates : • Toute personne majeure, seule ou avec enfant ; Rareté du foncier susceptible d’être mobilisé pour l’accueil d’activités économiques sur le territoire. Seuls 2 sites ont été identifiés : 30ha sur Moulès-et-Xxxxxx et 5ha sur Laroque • Requérant des soins et/ou un bilan en santé, et/ou un accès aux soins ; Contraintes environnementales fortes (notamment Natura 2000) • Éloignée du soin, en situation Coût de précarité et vulnérabilité ; • Sans hébergement ou dans un lieu d’habitat précaire, alternatif ; • Populations isolées sur les zones d’habitat dispersé ; • Personnes accompagnées par le secteur de l’AHI ou relevant du droit d’asile, en cas de sollicitation par les acteurs du territoire ou le SIAO. L’action de l’EMSP sera fondée sur les principes de « l’aller- vers » et de décloisonnement des interventions sociales, médico-sociales et sanitaires. Il s’agit de proposer un accompagnement global auprès de personnes en situation de vulnérabilité, qui ne bénéficient pas d’une prise en charge médicale ou d’un parcours de soins suffisant. Différentes modalités d’intervention seront déployées par l’EMSP : • Les maraudes sanitaires et sociales • Les accompagnements • Les permanences d’accès aux soins et aux droits, • Les actions collectives Plusieurs types de situations pourront être à l’origine de l’intervention de l’EMSP : • Les rencontres directes des bénéficiaires potentiels avec l’équipe mobile • Le déclenchement des interventions individuelles viabilisation à la demande charge de la commune susceptible d’être élevé • Documents d’urbanisme et d’aménagement à faire évoluer : adoption d’un tiers partenaire • Le déclenchement SCOT à l’échelle intercommunale (aujourd’hui : 5 PLU approuvés, 3 PLU et 1 Carte communale en cours d’élaboration et 4 communes soumises au RNU) La création d’une ZAE pourrait s’inscrire dans une démarche de développement durable. La Communauté de communes pourrait ainsi opter pour un éco-parc : optimisation des interventions collectives surfaces, installation de panneaux solaires, mutualisation de services, d’équipements et d’espaces entre entreprises…. L’implantation d’activités concourant au développement durable pourrait être privilégiée (exemple : recyclage de textiles). Une coopération entre entreprises pourrait également être recherchée à l’initiative de l’équipe ou à la demande des partenaires. Un véhicule aménagé (de type unité mobile) est envisagé pour effectuer les premiers bilans, apporter les premiers soins et permettre les orientations dans travers un endroit confidentiel et répondant aux normes d’hygiène et de sécurité. Ce dispositif mobile sera complété et outillé d’une valise connectée de diagnostic. Elle permettra de réaliser des diagnostics et des consultations médicales à distance (téléconsultations), suivies et organisées sur place par l’Infirmier. Ces consultations seront ainsi assurées directement sur les lieux de vie et d’habitat des bénéficiaires, quels qu'ils soienttravail d’animation.

Description de l’action. Cette nouvelle action est envisagée dans le cadre d’un projet de création d’une Equipe mobile santé précarité (EMSP) remis ● Incitation des bailleurs privés à la modération des loyers par le Groupe SOS Solidarités dans conventionnement de leurs logements réhabilités. Concernant les loyers maîtrisés, il est rappelé qu’ils doivent d’une part respecter les plafonds fixés par circulaire au niveau national, et d’autre part se situer à un niveau significativement inférieur au marché, à défaut de quoi la majoration de subvention ne serait pas justifiée. Ainsi le cadre d’un appel à projets de l’ARS Occitanie. L’EMSP interviendrait niveau du loyer conventionné social et le niveau du loyer conventionné intermédiaire seront fixés sur le territoire l'ensemble du Pays cœur d’Hérault et des Cévennes gangeoises. Public visé : • Toute personne majeure, seule ou avec enfant ; • Requérant des soins et/ou un bilan en santé, et/ou un accès aux soins ; • Éloignée du soindépartement, en situation de précarité et vulnérabilité ; • Sans hébergement ou dans un lieu d’habitat précaire, alternatif ; • Populations isolées sur les zones d’habitat dispersé ; • Personnes accompagnées application des dispositions arrêtées par le secteur conseil d'administration de l’AHI ou relevant l'ANAH le 6 décembre 2007. Dans le cas des logements occupés, et notamment en présence d’un programme de travaux réduit, la CAH pourra décider de ne pas appliquer le taux maximum du droit d’asileconventionnement, en cas fonction du loyer de sollicitation marché. En outre, les logements occupés ne peuvent être conventionnés que si les locataires en place satisfont aux conditions de ressources. Par ailleurs, il est rappelé que tout logement conventionné doit satisfaire à des règles d’occupation minimale (cohérence entre la taille du logement aidé et la taille du ménage). • Action d’incitation au maintien et à la réhabilitation de grands logements à usage familial, • Action d’incitation à l’adaptation des logements pour personnes âgées ou handicapées, • Action de production de logements à loyer conventionné très social (LIP). Une structure spécifique d’accompagnement du logement conventionné très social (LIP) sera mise en place par le comité de pilotage, ayant notamment pour mission l’attribution de ces logements en concertation avec les acteurs structures départementales du territoire ou le SIAO. L’action de l’EMSP sera fondée sur les principes de « l’aller- vers » et de décloisonnement des interventions sociales, médico-sociales et sanitairesPDALPD. Il s’agit de proposer : - s’assurer dans le processus d’attribution des logements que les bénéficiaires se situent dans les catégories ciblées, - favoriser le maintien de ces populations dans le logement qui leur serait attribué en dépit des handicaps préexistants à leur entrée dans le logement ou de difficultés rencontrées ultérieurement. Pendant toute la durée du PIG, un accompagnement global auprès de personnes en situation de vulnérabilité, qui ne bénéficient pas d’une prise en charge médicale ou d’un parcours de soins suffisant. Différentes modalités d’intervention seront déployées par l’EMSP : • Les maraudes sanitaires partenariat permanent est instauré entre l’animateur et sociales • Les accompagnements • Les permanences d’accès aux soins et aux droits, • Les actions collectives Plusieurs types de situations pourront être à l’origine de l’intervention de l’EMSP : • Les rencontres directes des bénéficiaires potentiels avec l’équipe mobile • Le déclenchement des interventions individuelles à la demande d’un tiers partenaire • Le déclenchement des interventions collectives à l’initiative de l’équipe ou à la demande des partenaires. Un véhicule aménagé (de type unité mobile) est envisagé pour effectuer les premiers bilans, apporter les premiers soins et permettre les orientations dans un endroit confidentiel et répondant aux normes d’hygiène et de sécurité. Ce dispositif mobile sera complété et outillé d’une valise connectée de diagnostic. Elle permettra de réaliser des diagnostics et des consultations médicales à distance (téléconsultations), suivies et organisées sur place par l’Infirmier. Ces consultations seront ainsi assurées directement sur les lieux de vie et d’habitat des bénéficiaires, quels qu'ils soientstructures sociales.

Description de l’action. Cette nouvelle action est envisagée dans le cadre d’un projet La bibliothèque qui a testé quelques animations du type expositions, spectacles et conférences doit donner une dimension plus large à ces nouvelles activités. C’est la raison d’être de création d’une Equipe mobile santé précarité (EMSP) remis la grande salle culturelle prévue au programme. A ce titre, l’association devra probablement étendre ces amplitudes horaires en accord avec la commune. La bibliothèque reçoit plusieurs types de publics : 60% adultes et 40% enfants / adolescents. Par ailleurs, la bibliothèque accueille les élèves des écoles élémentaires et maternelles. Actuellement, cet accueil se fait classe par le Groupe SOS Solidarités dans le cadre d’un appel classe soit des groupes de 40 personnes en dehors des heures d’ouverture au public. Les locaux seront uniquement dédiés à projets de l’ARS Occitaniela bibliothèque et à un espace culturel. L’EMSP interviendrait sur le territoire du Pays cœur d’Hérault Ils devront : - Avoir une superficie suffisante en fonction des activités et des Cévennes gangeoises. Public visé : • Toute personne majeurepublics accueillis, seule ou avec enfant ; • Requérant des soins et/ou un bilan en santé, et/ou un accès aux soins ; • Éloignée du soin, en situation de précarité et vulnérabilité ; • Sans hébergement ou dans un lieu d’habitat précaire, alternatif ; • Populations isolées sur - Avoir les zones d’habitat dispersé ; • Personnes accompagnées par le secteur de l’AHI ou relevant du droit d’asile, en cas de sollicitation par les acteurs du territoire ou le SIAO. L’action de l’EMSP sera fondée sur les principes de « l’aller- vers » et de décloisonnement des interventions sociales, médico-sociales et sanitaires. Il s’agit de proposer un accompagnement global auprès de personnes en situation de vulnérabilité, qui ne bénéficient pas d’une prise en charge médicale ou d’un parcours de soins suffisant. Différentes modalités d’intervention seront déployées par l’EMSP : • Les maraudes sanitaires et sociales • Les accompagnements • Les permanences d’accès aux soins et aux droits, • Les actions collectives Plusieurs types de situations pourront être locaux nécessaires pour le fonctionnement de la structure (locaux pour l’accueil du public, locaux administratif, locaux techniques, sanitaires…), - Faciliter l’accès de la bibliothèque aux publics : proximité des lieux d’habitation, transports, parking…, - Avoir des locaux accessibles à l’origine de l’intervention de l’EMSP : • Les rencontres directes tous (fauteuils roulants, poussettes…), - Avoir des bénéficiaires potentiels avec l’équipe mobile • Le déclenchement des interventions individuelles à la demande d’un tiers partenaire • Le déclenchement des interventions collectives à l’initiative de l’équipe ou à la demande des partenaires. Un véhicule aménagé (de type unité mobile) est envisagé pour effectuer locaux clairs, insonorisés, isolés, aérés … - Respecter les premiers bilans, apporter les premiers soins et permettre les orientations dans un endroit confidentiel et répondant aux normes règles d’hygiène et de sécurité. Ce dispositif mobile sera complété et outillé d’une valise connectée de diagnostic. Elle permettra de réaliser , - Aménager des diagnostics espaces ouverts au public en fonction des âges, des types d’activités et des consultations médicales à distance services offerts, - Avoir des locaux attrayants (téléconsultationscouleurs, éléments décoratifs, esthétiques …), suivies . Il conviendra de réhabiliter le bâtiment existant et organisées sur place par l’Infirmierde prévoir une extension. Ces consultations seront ainsi assurées directement sur travaux devront être respectueux de l’environnement. C’est pourquoi, il sera demandé au cabinet d’architecte d’étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité, d’être vigilant à l’isolation du bâti afin de réduire sensiblement les lieux consommations d’énergie, d’installer des éclairages de vie et d’habitat des bénéficiaires, quels qu'ils soientfaible consommation.