Common use of Description des installations Clause in Contracts

Description des installations. Les appareils de mesure permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l’enregistrement des consommations et un dispositif éventuellement télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ils sont sous la garde du client conformément à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont scellés par la REGIE. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l’enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif éventuellement télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ils sont sous la garde du client conformément à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont plombés par EDF. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchementdebranchement, réglé en régléen fonction de la puissance tenue à tenueà disposition, le compteur lecomp- teur pour l’enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif éventuellement télécommandé télécom- mandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ils sont sous la garde du client conformément à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat contact souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont plombés par Gignac Énergie. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue tenu à disposition, le compteur pour l’enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif éventuellement télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ils sont sous la garde du client conformément à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergiel'énergie. Ils sont plombés par la REGIE ELECTRIQUE. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l’enregistrement l'enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif éventuellement télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ils sont sous la garde du client conformément à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergiel'énergie. Ils sont plombés par le SYNDICAT D’ELECTRICITE. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l’enregistrement l'enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif éventuellement télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ils sont sous la garde du client conformément à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.