EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Primeo Energie pourra apporter des modifications aux présentes conditions générales ; elle en informera le Client par tout moyen des modifications qu’elle y apportera. En l’absence de contestation écrite dans le délai de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, celles-ci seront alors applicables de plein droit et se substitueront aux présentes.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes. Les clients seront informés de l'application de nouvelles conditions générales de ventes un mois avant leur date d'effet, soit par envoi postal à sa demande, ou tout autre moyen (messagerie électronique, message sur facture) notamment électronique. En cas de refus des modifications, le client pourra résilier son contrat dans les conditions de l'article 3.4.2 sans pénalité en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai maximal de 3 mois à compter de la réception de la proposition de modification. Toutefois, les présentes conditions générales seront modifiées de plein droit et sans autre formalité, dès lors que de nouvelles dispositions générales sont imposées par voie législative ou réglementaire.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. HUNÉLEC informera le Client de toute évolution des conditions générales de vente à l’initiative d’HUNÉLEC moyennant un préavis de trois mois. Le Client pourra refuser l'application de ces modifications en avisant HUNÉLEC de sa volonté de résiliation du Contrat, sans pénalité selon les modalités indiquées à l’article 4.4.1. A défaut de réception par HUNÉLEC de celui-ci dans un délai de trois mois à compter de la date de notification au Client de la modification contractuelle, le Client est réputé l'avoir acceptée sans restriction ni réserve. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications imposées par des dispositions législatives ou réglementaires.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Primeo Energie pourra apporter des modifications aux présentes conditions Où : Pn : le nouveau prix appliqué générales ; elle en informera le Client par tout moyen des modifications qu’elle y apportera. En l’absence de contestation écrite dans le délai de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, celles-ci seront alors applicables de plein droit et se substitueront aux présentes.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. (1) Dans les présentes conditions générales de vente, la vente d’électricité désigne les missions visées respectivement aux paragraphes II (mission de développement et d’exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité) et III (mission de fourniture d’électricité) de l’article 2 de la loi sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. En cas d’évolution, REGIONGAZ communique au Client les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente au moins un mois avant leur entrée en vigueur par voie postale ou par voie électronique, selon la règlementation en vigueur. En cas de non-acceptation des modifications contractuelles, le Client peut résilier son Contrat, sans pénalité, dans un délai de trois mois à compter de la réception par le Client du projet de modification. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Le Société France Taxi se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version. En cas de modification des conditions générales, l'Usager en sera informé par voie de courrier électronique ou par tout autre moyen lié à l'Application. Les conditions générales sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Le Fournisseur peut apporter des modifications aux présentes Condi- tions Générales de Vente. Le Client sera informé par tout moyen des modifications apportées. En l’absence de contestation écrite du Client dans le délai d’un (1) mois qui suit l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, celles-ci seront applicables de plein droit et se substitueront aux présentes.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des conditions générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques de la plateforme. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable. Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Programme déjà souscrit ou au Produit déjà acheté, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement. Le Client peut également être invité à accepter les conditions générales modifiées et à défaut, les dernières conditions générales qu’il a accepté continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Programme ou Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Programme dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Programme et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES. Energies Libres pourra apporter des modifications aux présentes conditions générales ; elle en informera le Client par tout moyen des modifications qu’elle y apportera. En l’absence de contestation écrite dans le délai de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, celles-ci seront alors applicables de plein droit et se substitueront aux présentes.