Common use of Description du ou des transferts Clause in Contracts

Description du ou des transferts. Les détails du ou des transferts, en particulier les catégories de données à caractère personnel qui sont transférées et la ou les finalités pour lesquelles elles le sont, sont précisés à l’Annexe I.B.

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Samples: Data Processing Agreement, Data Processing Agreement

Description du ou des transferts. Les détails du ou des transferts, en particulier les catégories de données à caractère personnel qui sont transférées et la ou les finalités pour lesquelles elles le sont, sont précisés à l’Annexe l’annexe I.B.

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Samples: Data Processing Agreement

Description du ou des transferts. Les détails du ou des transferts, et en particulier les catégories de données à caractère personnel qui sont transférées et la ou les finalités pour lesquelles elles le sontsont transférées, sont précisés à l’Annexe l'annexe I.B.

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Samples: Addendum to GDPR