Description du ou des transferts. Les détails du ou des transferts, en particulier les catégories de données à caractère personnel qui sont transférées et la ou les finalités pour lesquelles elles le sont, sont précisés à l’Annexe I.B.
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Samples: Accord Relatif Au Traitement Des Données Pix4d, Accord Sur Le Traitement Des Données Conformément Au RGPD Et Clauses Contractuelles Types
Description du ou des transferts. Les détails du ou des transferts, en particulier les catégories de données à caractère personnel qui sont transférées et la ou les finalités pour lesquelles elles le sont, sont précisés à l’Annexe l’annexe I.B.
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Samples: Accord Cadre De Délégation De Traitement De Données Personnelles N° XXX
Description du ou des transferts. Les détails du ou des transferts, et en particulier les catégories de données à caractère personnel qui sont transférées et la ou les finalités pour lesquelles elles le sontsont transférées, sont précisés à l’Annexe l'annexe I.B.
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Samples: Addenda Au RGPD