Common use of DESIGNATION DES BIENS OBJET DE LA RESERVATION Clause in Contracts

DESIGNATION DES BIENS OBJET DE LA RESERVATION. Les biens réservés sont désignés dans les Conditions Particulières.

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Samples: Contrat De Reservation d'Un Appartement a Vendre en l'Etat Futur d'Achevement, Contrat De Reservation d'Un Appartement a Vendre en l'Etat Futur d'Achevement

DESIGNATION DES BIENS OBJET DE LA RESERVATION. Les biens réservés sont désignés dans les Conditions ParticulièresParticulières ci- avant.

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Samples: Contrat De Reservation Vefa

DESIGNATION DES BIENS OBJET DE LA RESERVATION. Les biens réservés sont désignés dans les Conditions Particulières.. ARTICLE 3 -

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Samples: Contrat De Reservation d'Un Appartement a Vendre en l'Etat Futur d'Achevement