DESIGNATION DES BIENS. Les biens sont situés à (adresse exacte) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Les biens loués sont constitués par (veuillez cocher la mention utile) : ⃝ Un appartement situé dans une copropriété lot n°.….. ⃝ Une maison individuelle Les biens loués sont composés de pièces et des dépendances suivantes (veuillez cocher la ou les ⃝ Cave (Si l’appartement est situé dans une copropriété) : Xxx x° …, xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx ⃝ Xxxxxxx (Si l’appartement est situé dans une copropriété) : Lot n° …, représentant ……………millièmes ⃝ Parking (Si l’appartement est situé dans une copropriété) : Lot n° …, représentant ……………millièmes ⃝ Autre (veuillez préciser) : ………………………………………………………………………………………………...
DESIGNATION DES BIENS. Les biens sonc sicués à (adresse exagce) : …………………………………………………………..……………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………... Les biens 1oués sonc gonscicués par (gogher 1a mencion uci1e) : ❑ Un apparcemenc sicué dans une gopropriécé 1oc nº.….. ❑ Une maison individue11e Les biens 1oués sonc gomposés de pièges ec des dépendanges suivances :
DESIGNATION DES BIENS. Les biens sont situés à (adresse exacte) : …………………………………………………………..……………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………... Les biens loués sont constitués par (cocher la mention utile) :
DESIGNATION DES BIENS. M. ou Mme ou la Société (1)............................................................................................................. donne bail à ferme à M. ou Mme ou la Société (1) ........................................................................... ………………………………………………………....................................................................... qui accepte l’exploitation agricole située sur la ou les communes de :............................................. ………………………………………………………………………………… et désignée ci-après :
DESIGNATION DES BIENS. I - Fonds dominant
DESIGNATION DES BIENS. Fonds servant :
DESIGNATION DES BIENS. Appartement N° : ………………….. - Type :………………. - Etage :………………………… - SHAB :………………………………….. - un stationnement situé en aérien / en sous- sol et portant le N° :……………………………. Et les millièmes de propriété du sol et des quote-parts de parties communes afférentes aux locaux ci- dessus désignés.
DESIGNATION DES BIENS. DELAI - REALISATION - CARENCE PROPRIETE - JOUISSANCE
DESIGNATION DES BIENS. DESIGNATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
DESIGNATION DES BIENS. Dans un ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE dénommé "CHATEAU DU GRAND PERRON", situé à PIERRE-BENITE (RHÔNE) (69310) 00 Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx, ayant pour assiette le volume UN (1) « Volume AILE ANCIENNE » de l’état descriptif de division en volumes ci-après visé, et composé de parties d’un bâtiment construit sur sous-sol, rez-de-chaussée et deux étages.