DESIGNATION DES BIENS. Les biens sont situés à (adresse exacte) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Les biens loués sont constitués par (veuillez cocher la mention utile) : ⃝ Un appartement situé dans une copropriété lot n°.….. ⃝ Une maison individuelle Les biens loués sont composés de pièces et des dépendances suivantes (veuillez cocher la ou les ⃝ Cave (Si l’appartement est situé dans une copropriété) : Xxx x° …, xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx ⃝ Xxxxxxx (Si l’appartement est situé dans une copropriété) : Lot n° …, représentant ……………millièmes ⃝ Parking (Si l’appartement est situé dans une copropriété) : Lot n° …, représentant ……………millièmes ⃝ Autre (veuillez préciser) : ………………………………………………………………………………………………...
DESIGNATION DES BIENS. M. ou Mme ou la Société (1).............................................................................................................................. donne bail à ferme à M. ou Mme ou la Société (1) ................................................................................................................................................................. ……………………………………………………… ................................................................................................................................................................. qui accepte l’exploitation agricole située sur la ou les communes de : ................................................................................................................................................................. ………………………………………………………………………………… et désignée ci-après :
1°) contenance : nature de culture Commune superficie État du parcellaire* Notation* Catégorie*
DESIGNATION DES BIENS. Les biens sonc sicués à (adresse exagce) : …………………………………………………………..……………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………... Les biens 1oués sonc gonscicués par (gogher 1a mencion uci1e) : ❑ Un apparcemenc sicué dans une gopropriécé 1oc nº.….. ❑ Une maison individue11e Les biens 1oués sonc gomposés de pièges ec des dépendanges suivances :
1. gave (Si 1’apparcemenc esc sicué dans une gopropriécé : Loc no …¸ représencanc … mi11ièmes)
DESIGNATION DES BIENS. Les biens sont situés à (adresse exacte) : …………………………………………………………..……………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………... Les biens loués sont constitués par (cocher la mention utile) :
DESIGNATION DES BIENS. DESIGNATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
DESIGNATION DES BIENS. Lot numéro : Lot numéro :
DESIGNATION DES BIENS. M…………………...met à disposition de M………………….., selon les dispositions de l'Arrêté Préfectoral N° 2009-XXX-XX du 9 novembre 2009, les surfaces à vocation pastorale ci-après désignées, tel que l’extrait de la matrice cadastrale (en annexe) que lui a remis le bailleur le certifie, et ainsi répartie, d'une superficie cadastrale totale de……. ha …..a …….ca : Commune Section Numéro Lieu-dit Surface Nature Ainsi que les édifices ci dessous désignés : Désignation Section et N° cadastral Superficie en m²
DESIGNATION DES BIENS. DELAI - REALISATION - CARENCE PROPRIETE - JOUISSANCE
DESIGNATION DES BIENS. Lots n° 104 + 03S (Lots 24 & 03 EDD) :
DESIGNATION DES BIENS lot n° ……………........……………………… type : …………………………………… surface habitable m2 • étage …….……….…………….……………