PROJET DE CONSTRUCTION. Le réservant se propose d'édifier sur le terrain susvisé un immeuble de 16 logements collectifs sur 4 niveaux et comprenant 24 places de stationnement tel que défini ci-après dans la note technique sommaire. Le projet de construction de l’immeuble susvisé a fait l’objet d’une demande de permis de construire qui a été déposée le 21/12/2018 à la mairie de Marquette-Lez-Lille et obtenu le 09/04/2019 sous le n° PC 059386 18 S0024 et d’un permis de construire modificatif déposé le 01/08/2019 et obtenu le 06/09/2019 sous le n° PC 059386 18 S0024 M01 La consistance et les caractéristiques techniques de cet immeuble résultent : - de la notice descriptive sommaire annexée au présent contrat et signée des deux parties, - du plan masse prévisionnel de l'immeuble à réaliser et du plan prévisionnel des locaux choisis par le réservataire également signés des deux parties mentionnant la surface habitable approximative, pièces principales, pièces de service, dépendances, dégagement et la situation de ce(s) lot(s) dans l’ensemble immobilier. Les éventuelles modifications de prestations demandées par le réservataire, feront l’objet d’un avenant au contrat, sous réserve de l’étude de faisabilité et de l’accord préalable du réservant.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le réservant se propose d'édifier sur le terrain susvisé un ensemble immobilier qui sera dénommé ELAÏA et qui comportera à son achèvement : - 2 bâtiments de 0 xx 0 xxxxxx, - 00 logements répartis comme suit : o 35 logements en accession aidée, dispositif PSLA o 30 logements en locatif social - 69 places de stationnement en sous-sol - 3 locaux commerciaux en rez-de-chaussée tel que défini ci-après dans la note technique sommaire. Le projet de construction de l’ensemble immobilier susvisé a fait l’objet d’un permis de construire n° PC 34072 14 V0276, déposé le 23 décembre 2014 et en cours d’instruction en mairie de Montpellier. Au cours de la réalisation de l’opération, le réservataire donne l’autorisation au réservant de déposer tous permis de construire modificatifs ou rectificatifs qui seraient nécessaires à l’obtention du certificat de conformité. Le réservataire reconnaît avoir été parfaitement informé de ce que le réservant se réserve la faculté : - d’apporter toutes modifications nécessaires à la réalisation de l’ensemble immobilier et à l’obtention de l’agrément PSLA - de modifier le délai de réalisation, la consistance ou le type de construction du programme, ainsi que les plans parcellaires, et/ou les espaces et équipements communs, sous réserve toutefois que les modifications ne portent que sur les parcelles ou logements non vendus par lui. Le réservataire s’interdit, en conséquence, de formuler une quelconque réclamation du fait des éventuelles modifications susvisées. Cet accord du réservataire constitue une condition essentielle des présentes sans laquelle le réservant n’aurait pas contracté. Le réservant pourra déposer une ou plusieurs demandes de permis de construire modificatif.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le réservant se propose d'édifier sur le terrain susvisé un ensemble immobilier qui sera dénommé - 1 bâtiment à usage d’habitation avec trois cages d’escalier (A, B et C). Ce xxxxxxxx xxxx xxxxx xx 0 xxxxxx xxx xxx-xx-xxxxxxxx avec un niveau de sous-sol, et comprendra : o 55 logements en accession libre o 28 logements en locatif social - 89 places de stationnement réparties comme suit :
PROJET DE CONSTRUCTION. Sur un terrain d’assiette situé sur la commune de Seix, LE RESERVANT projette d’édifier un ensemble immobilier qui est destiné à être vendu par lots placés sous le régime de la copropriété. Il s’agit d’une opération dénommée RESIDENCE LES BALCONS DE SEIX comportant 67 chalets, 6 appartements, 93 parkings extérieurs, surfaces commerciales et parties communes. Tous les lots sans exception de cette copropriété, sont destinés à la réalisation d’une opération entrant dans le cadre des Résidences de Tourisme classées et devront être donnés à bail commercial à une société de gestion.
PROJET DE CONSTRUCTION. LE RESERVANT projette de construire une Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xxxx, XXXX (00000), devant comprendre à l’achèvement des travaux, 67 chalets, 6 appartements, 93 parkings extérieurs, surfaces commerciales et parties communes. La résidence est située à proximité de l’agglomération, non loin d’un ensemble touristique existant. Le terrain est constitué d’un ensemble de parcelles traversées par une route en lacet assurant la liaison avec le village de SEIX. Cet ensemble a fait l’objet d’un Permis de Construire n° PC 0928504H0007, délivré par Monsieur le Maire de Seix le 14 juin 2005 et purgé de tout recours le 15 octobre 2005. L’ensemble sera édifié conformément aux plans établis par le cabinet de Xxxx XXXXXXX, architecte D.E.S.A., 00, xxx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXX et sera organisé comme indiqué ci- après. - Le Hameau de l’Aube, comprenant 14 pavillons de 3 pièces. - Le Hameau de Mirabat, comprenant 10 pavillons de 3 pièces, 3 pavillons de 4 pièces. - Le Hameau de Serres Longue, comprenant 14 pavillons de 3 pièces et 1 pavillon de 4 pièces, 4 pavillons de 4 pièces accessibles aux handicapés. - Le Hameau de Souladet, comprenant 16 pavillons de 3 pièces et 2 pavillons de 4 pièces. - En prolongement du Club House, on trouve 3 pavillons 4 pièces. Le bâtiment d’accueil (Club House), comprenant : Rez-de-jardin : - accueil - piscine - salle de fitness - restaurant - administration - logement de fonction - 4 studios - 1 deux pièces - lingerie
PROJET DE CONSTRUCTION. Le RÉSERVANT a obtenu, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région d'Aquitaine, Préfet de la Gironde, sous le No. 63 145 du 17.04.1975, l'autorisation générale de construire un centre naturiste de 5000 lits, définie en ce qui concerne la destination de son hébergement par des arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 19.03.1973, autorisant la commune à aménager un camping-caravaning pour le séjour de 1500 usagers réalisé en 250 places de camping et 250 places de caravaning. Et l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région d'Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 19.03.1973, autorisant la commune à créer un village de vacances pour le séjour de 3500 usagers en unités d'hébergement dites "bungalows". Ces derniers arrêtés étant repris et annexés dans le bail construction précité, passé entre la Commune et la Société Euronat, qui se substitue à la collectivité locale pour leur réalisation. Le RÉSERVANT a obtenu, de plus, sous le numéro 2924, en date du 05.05.1978, le permis de construire intéressant la réalisation de 112 bungalows au village Europe. Et le 21.11.1979, sous le No. 351 S, un permis de construire intéressant la réalisation de 209 bungalows sur le village Asie, modifié par l'arrêté du 23.03.1984 sous le No. 640 S. Et le 04.08.1987, sous le Xx. 000 00 X 0000, un permis de construire autorisant la construction du village AFRIQUE. Et le 20.11.1991, sous le Xx. 000 00 X 0000, un permis de construire autorisant la construction du village AMÉRIQUE DU SUD. Et le 06.06.1997 sous le No. 33193 95 S 1043 un permis de construire pour le village AMÉRIQUE DU NORD. Et le 18.06.1997 sous le Xx. 00 000 00 X 0000 un permis de construire pour le village OCÉANE. Et le 14.05.2007 sous le numéro 33 193 06 S 1066 un permis de construire pour la construction de la deuxième tranche du village AFRIQUE.
PROJET DE CONSTRUCTION. Permis de construire n° 0773071100016 Construction d’une résidence de tourisme classée intégrant un restaurant La société se réserve le droit de déposer toute demande de permis de construire modificatif si nécessaire pour des besoins techniques, commerciaux, à ce programme de construction.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le Réservant projette d'édifier, sur « Le Terrain décrit aux conditions particulières, un ensemble immobilier à usage d'habitation ou mixte, « Le Projet de Construction » décrit aux conditions particulières. Cet ensemble immobilier sera soumis au régime de la copropriété (loi du 1G juillet 1965). Le projet de construction a fait l'objet du « Permis de construire » décrit aux conditions particulières. En ce qui concerne les locaux objets de la présente réservation, fa qualité de la construction, la nature et la qualité des travaux et des éléments d'équipement utilises, les éléments d'équipement collectifs présentant un Intérêt pour l'immeuble sont résumés dans une note technique intitulée « Descriptif sommaire » annexée au présent contrat. De même, le plan des locaux réservés, portant indication des surfaces des pièces principales et des pièces de service, dépendances et dégagements, est annexé aux présentes. Les locaux objets du présent contrat seront achevés, eu sens de l'article le 261-1 du code de la Construction et de l'Habitation, et livres é la « Date prévisionnelle de livraison» indiquée dans les conditions particulières, le tout, sauf intempéries déclarées, grèves, faillites d'entreprise ou ces de force majeure. En vue de la vente par fractions de cet immeuble, le Réservant déposera au rang des minutes du « Notaire » dont les coordonnées sont Indiquées dans les conditions particulières, l'état descriptif de division et le règlement de copropriété ainsi que l'ensemble des pièces de l'opération afin que tout Réservataire puisse les consulter librement.
PROJET DE CONSTRUCTION. Sur le terrain cité à l’article 2 d’une superficie de 8017 m² le RESERVANT projette la réalisation d’un ensemble immobilier comportant : - logements dénommé « COTE PORT » - hébergement hôtelier - résidence de tourisme « PORT MARINE » L’architecte, auteur du Projet est : Xxxxxxx Xxxxxxxx – 00, xxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxx –Villa Tiboulen – 00000 Xxxxxxxxx. Un permis de construire a été délivré le 30 Octobre 2006 par le Mairie de LA CIOTAT Ce contrat est conclu sous les conditions suspensives : – de l’obtention de tout permis de construire modificatifs, – de l’absence de recours sur ces permis de construire modificatifs éventuels qui seraient nécessaires pour la réalisation de l’opération. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, le contrat sera réputé nul et non avenu. Plus généralement, si l’appréciation des études poursuivies tant d’un point de vue juridique, que technique et financier faisait apparaître que l’opération ne peut être menée à bien dans le respect des objectifs d’origine, le RESERVANT pourra ne pas donner suite à ce projet, en remboursant alors le dépôt de garantie.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le réservant projette de construire un ensemble immobilier dénommée « GREEN 18 » qui concernera la réalisation d’un bâtiment à usage principal d’habitation excepté le rez-de-chaussée à usage commercial ou professionnel, regroupant 81 logements et 11 locaux d’activités. Cet ensemble immobilier sera réalisé sur des terrains situés au 10 à 00 xxx Xxxx Xxxx à Bagnolet.