PROJET DE CONSTRUCTION. Le réservant se propose d'édifier sur le terrain susvisé un ensemble immobilier qui sera dénommé ELAÏA et qui comportera à son achèvement : - 2 bâtiments de 0 xx 0 xxxxxx, - 00 logements répartis comme suit : o 35 logements en accession aidée, dispositif PSLA o 30 logements en locatif social - 69 places de stationnement en sous-sol - 3 locaux commerciaux en rez-de-chaussée tel que défini ci-après dans la note technique sommaire. Le projet de construction de l’ensemble immobilier susvisé a fait l’objet d’un permis de construire n° PC 34072 14 V0276, déposé le 23 décembre 2014 et en cours d’instruction en mairie de Montpellier. Au cours de la réalisation de l’opération, le réservataire donne l’autorisation au réservant de déposer tous permis de construire modificatifs ou rectificatifs qui seraient nécessaires à l’obtention du certificat de conformité. Le réservataire reconnaît avoir été parfaitement informé de ce que le réservant se réserve la faculté : - d’apporter toutes modifications nécessaires à la réalisation de l’ensemble immobilier et à l’obtention de l’agrément PSLA - de modifier le délai de réalisation, la consistance ou le type de construction du programme, ainsi que les plans parcellaires, et/ou les espaces et équipements communs, sous réserve toutefois que les modifications ne portent que sur les parcelles ou logements non vendus par lui. Le réservataire s’interdit, en conséquence, de formuler une quelconque réclamation du fait des éventuelles modifications susvisées. Cet accord du réservataire constitue une condition essentielle des présentes sans laquelle le réservant n’aurait pas contracté. Le réservant pourra déposer une ou plusieurs demandes de permis de construire modificatif.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le réservant se propose d'édifier sur le terrain susvisé un ensemble composé de 2 bâtiments en R+3 et R+4, regroupant 34 logements, 2 maisons de ville, 47 stationnements dont 40 en sous- sol, et 7 en aérien, tels que définis dans le descriptif technique sommaire annexé aux présentes. Ce projet de construction a fait l’objet d’une demande de permis de construire N° PC 00000 00 X 0000 déposée le 29 décembre 2017, lequel est actuellement en cours d’instruction. Le RESERVANT se réserve expressément la faculté de demander tous permis de construire modificatifs concernant la configuration des bâtiments, le nombre de logements, leur implantation, leur destination et plus généralement tous permis modificatifs nécessaires à la réalisation conforme du projet. La consistance et les caractéristiques techniques de cet ensemble résultent : parties, - du descriptif technique sommaire annexé au présent contrat et signé des deux - du plan masse prévisionnel de l'ensemble à réaliser et du plan prévisionnel des locaux choisis par le réservataire également signés des deux parties. Les éventuelles modifications de prestations demandées par le réservataire, feront l’objet d’un contrat séparé, sous réserve de l’étude de faisabilité et de l’accord préalable du réservant et de l’architecte.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le RESERVANT projette la réalisation d’un ensemble immobilier de 24 logements en accession sociale et locatifs et d’un local d’activités. Cet ensemble immobilier sera réalisé en 1 tranche. Un permis de construire a été délivré le 16 avril 2019 sous le numéro PC n° 094 048 18 C0008.
PROJET DE CONSTRUCTION. Adresse : 000 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXX-XXX-XXXXX Nombre d’appartements : 16 Régime juridique de l’immeuble :
PROJET DE CONSTRUCTION. LE RESERVANT projette de construire une Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xxxx, XXXX (00000), devant comprendre à l’achèvement des travaux, 67 chalets, 6 appartements, 93 parkings extérieurs, surfaces commerciales et parties communes. La résidence est située à proximité de l’agglomération, non loin d’un ensemble touristique existant. Le terrain est constitué d’un ensemble de parcelles traversées par une route en lacet assurant la liaison avec le village de SEIX. Cet ensemble a fait l’objet d’un Permis de Construire n° PC 0928504H0007, délivré par Monsieur le Maire de Seix le 14 juin 2005 et purgé de tout recours le 15 octobre 2005. L’ensemble sera édifié conformément aux plans établis par le cabinet de Xxxx XXXXXXX, architecte D.E.S.A., 00, xxx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXX et sera organisé comme indiqué ci- après. - Le Hameau de l’Aube, comprenant 14 pavillons de 3 pièces. - Le Hameau de Mirabat, comprenant 10 pavillons de 3 pièces, 3 pavillons de 4 pièces. - Le Hameau de Serres Longue, comprenant 14 pavillons de 3 pièces et 1 pavillon de 4 pièces, 4 pavillons de 4 pièces accessibles aux handicapés. - Le Hameau de Souladet, comprenant 16 pavillons de 3 pièces et 2 pavillons de 4 pièces. - En prolongement du Club House, on trouve 3 pavillons 4 pièces. Le bâtiment d’accueil (Club House), comprenant : Rez-de-jardin : - accueil - piscine - salle de fitness - restaurant - administration - logement de fonction - 4 studios - 1 deux pièces - lingerie
PROJET DE CONSTRUCTION. Le RÉSERVANT a obtenu, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région d'Aquitaine, Préfet de la Gironde, sous le No. 63 145 du 17.04.1975, l'autorisation générale de construire un centre naturiste de 5000 lits, définie en ce qui concerne la destination de son hébergement par des arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 19.03.1973, autorisant la commune à aménager un camping-caravaning pour le séjour de 1500 usagers réalisé en 250 places de camping et 250 places de caravaning. Et l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région d'Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 19.03.1973, autorisant la commune à créer un village de vacances pour le séjour de 3500 usagers en unités d'hébergement dites "bungalows". Ces derniers arrêtés étant repris et annexés dans le bail construction précité, passé entre la Commune et la Société Euronat, qui se substitue à la collectivité locale pour leur réalisation. Le RÉSERVANT a obtenu, de plus, sous le numéro 2924, en date du 05.05.1978, le permis de construire intéressant la réalisation de 112 bungalows au village Europe. Et le 21.11.1979, sous le No. 351 S, un permis de construire intéressant la réalisation de 209 bungalows sur le village Asie, modifié par l'arrêté du 23.03.1984 sous le No. 640 S. Et le 04.08.1987, sous le Xx. 000 00 X 0000, un permis de construire autorisant la construction du village AFRIQUE. Et le 20.11.1991, sous le Xx. 000 00 X 0000, un permis de construire autorisant la construction du village AMÉRIQUE DU SUD. Et le 06.06.1997 sous le No. 33193 95 S 1043 un permis de construire pour le village AMÉRIQUE DU NORD. Et le 18.06.1997 sous le Xx. 00 000 00 X 0000 un permis de construire pour le village OCÉANE. Et le 14.05.2007 sous le numéro 33 193 06 S 1066 un permis de construire pour la construction de la deuxième tranche du village AFRIQUE.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le Réservant a acquis ou a entrepris d’acquérir un terrain sur lequel il projette d’édifier un ensemble immobilier à usage principal d’habitation, réalisable en une ou plusieurs tranches, et de le mettre en vente par fractions, sous la forme de vente en l’état futur d’achèvement après en avoir fait dresser et recevoir un état descriptif de division et un règlement de copropriété conformément à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée. Le Réservant se réserve expressément toute liberté quant à la nature et au délai d’exécution des constructions prévues dans les tranches éventuelles autres que celle dans laquelle sont situées les fractions d’immeuble qui sont l’objet des présentes, ainsi que la faculté de ne pas réaliser ou de modifier les constructions projetées dans ces autres tranches. Pour cet ensemble immobilier, le Réservant a obtenu ou entrepris d’obtenir le permis de construire dont les caractéristiques sont indiquées au paragraphe 3 des Conditions Particulières. Le Réservant se réserve le droit de déposer toute demande de permis modificatifs pour tenir compte, des modifications qu’il serait le cas échéant nécessaire d’apporter au permis de construire. Toutefois ces demandes ne pourront avoir pour effet de modifier la consistance ou la qualité de la construction des biens réservés par les présentes.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le Réservant projette d'édifier, sur « Le Terrain décrit aux conditions particulières, un ensemble immobilier à usage d'habitation ou mixte, « Le Projet de Construction » décrit aux conditions particulières. Cet ensemble immobilier sera soumis au régime de la copropriété (loi du 1G juillet 1965). Le projet de construction a fait l'objet du « Permis de construire » décrit aux conditions particulières. En ce qui concerne les locaux objets de la présente réservation, fa qualité de la construction, la nature et la qualité des travaux et des éléments d'équipement utilises, les éléments d'équipement collectifs présentant un Intérêt pour l'immeuble sont résumés dans une note technique intitulée « Descriptif sommaire » annexée au présent contrat. De même, le plan des locaux réservés, portant indication des surfaces des pièces principales et des pièces de service, dépendances et dégagements, est annexé aux présentes. Les locaux objets du présent contrat seront achevés, eu sens de l'article le 261-1 du code de la Construction et de l'Habitation, et livres é la « Date prévisionnelle de livraison» indiquée dans les conditions particulières, le tout, sauf intempéries déclarées, grèves, faillites d'entreprise ou ces de force majeure. En vue de la vente par fractions de cet immeuble, le Réservant déposera au rang des minutes du « Notaire » dont les coordonnées sont Indiquées dans les conditions particulières, l'état descriptif de division et le règlement de copropriété ainsi que l'ensemble des pièces de l'opération afin que tout Réservataire puisse les consulter librement.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le réservant projette de construire un ensemble immobilier dénommée « GREEN 18 » qui concernera la réalisation d’un bâtiment à usage principal d’habitation excepté le rez-de-chaussée à usage commercial ou professionnel, regroupant 81 logements et 11 locaux d’activités. Cet ensemble immobilier sera réalisé sur des terrains situés au 10 à 00 xxx Xxxx Xxxx à Bagnolet.
PROJET DE CONSTRUCTION. Le réservant se propose d'édifier sur le terrain susvisé un ensemble immobilier qui sera dénommé - 1 bâtiment à usage d’habitation avec trois cages d’escalier (A, B et C). Ce xxxxxxxx xxxx xxxxx xx 0 xxxxxx xxx xxx-xx-xxxxxxxx avec un niveau de sous-sol, et comprendra : o 55 logements en accession libre o 28 logements en locatif social - 89 places de stationnement réparties comme suit :