Common use of Destinataires des DCP et localisations des Traitements Clause in Contracts

Destinataires des DCP et localisations des Traitements. Xxxxxxx peut être amenée à transmettre, tout ou partie des DCP concernant le Client ou l’Utilisateur, comme toute personne dont les DCP seraient traitées par Xxxxxxx, selon les finalités concernées, à : • Toute autorité et/ou personne devant être légitimement destinataire de ces informations y compris ses conseils soumis à une obligation de secret et commissaires aux comptes, ou • Tout service de Nordnet ayant légitimement à en connaître, ou • Tout partenaire ou sous-traitant de Nordnet, qui aurait besoin de ces informations pour proposer commercialement l’(les) Offres, recueillir/saisir la Commande, exécuter ou fournir tout ou partie de la(les) Offre(s), effectuer la livraison et/ou l’installation du(des) Matériel(s), et/ou les opérations dont il aurait été chargé par Xxxxxxx (notamment au titre des missions de maintenance, d’assistance, de service client, de recouvrement, de prospection, d’audit, etc.), le cas échéant partiellement hors de l’Union Européenne en ce qui concerne la proposition commerciale de l’(des) Offre(s), la saisie de Commande, l’assistance et le service client. Dans ce cadre, Xxxxxxx prend toute précaution raisonnable afin de protéger les DCP et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux DCP traitées à l’occasion de ces accès, communications ou transferts, via notamment la conclusion des clauses contractuelles type de la Commission européenne (en cas de transfert hors de l’Union européenne).

Destinataires des DCP et localisations des Traitements. Xxxxxxx peut être amenée à transmettre, tout ou partie des DCP concernant le Client ou l’Utilisateur, comme toute personne dont les DCP seraient traitées par Xxxxxxx, selon les finalités concernées, à : • Toute autorité et/ou personne devant être légitimement destinataire de ces informations y compris ses conseils soumis à une obligation de secret et commissaires aux comptes, ou • Tout service de Nordnet ayant légitimement à en connaître, ou • Tout tout partenaire ou sous-traitant de NordnetNordnet ou, qui aurait besoin de ces informations pour proposer commercialement l’(les) Offres, recueillir/saisir la Commande, exécuter ou fournir tout ou partie de la(les) Offre(s), effectuer la livraison et/ou l’installation du(des) Matériel(s)du Matériel, et/ou les opérations dont il aurait été chargé chargées par Xxxxxxx (notamment au titre des missions de maintenance, d’assistance, de service client, de recouvrement, de prospection, d’audit, etc.), le cas échéant y compris partiellement hors de l’Union Européenne en ce qui concerne la proposition commerciale de l’(des) Offre(s)l’Offre, la saisie de Commande, l’assistance et le service client. Dans ce cadre• Les Opérateurs d’infrastructure, les prestataires et fournisseurs de Nordnet pour autant qu’ils aient besoin d’en connaître pour la bonne exécution du Contrat ou les finalités relevant de l’intérêt légitime de Nordnet. Xxxxxxx prend toute précaution raisonnable afin de protéger les DCP et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux DCP traitées à l’occasion de ces accès, communications ou transferts, via notamment la conclusion des clauses contractuelles type de la Commission européenne (en cas de transfert hors de l’Union européenne).

Destinataires des DCP et localisations des Traitements. Xxxxxxx peut être amenée à transmettre, tout ou partie des DCP concernant le Client ou l’Utilisateur, comme toute personne dont les DCP seraient traitées par Xxxxxxx, selon les finalités concernées, à : • Toute toute autorité et/ou personne devant être légitimement destinataire de ces informations y compris ses conseils soumis à une obligation de secret et commissaires aux comptes, ou • Tout tout service de Nordnet Xxxxxxx ayant légitimement à en connaître, ou • Tout tout partenaire ou sous-traitant de Nordnet, qui aurait besoin de ces informations pour proposer commercialement l’(les) Offres, recueillir/saisir la Commande, exécuter ou fournir tout ou partie de la(les) Offre(s), effectuer la livraison et/ou l’installation du(des) Matériel(s), et/ou les opérations dont il aurait été chargé par Xxxxxxx (notamment au titre des missions de maintenance, d’assistance, de service client, de recouvrement, de prospection, d’audit, etc.), le cas échéant partiellement hors de l’Union Européenne en ce qui concerne la proposition commerciale de l’(des) Offre(s), la saisie de Commande, l’assistance et le service client. Dans ce cadre, Xxxxxxx prend toute précaution raisonnable afin de protéger les DCP et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux DCP traitées à l’occasion de ces accès, communications ou transferts, via notamment la conclusion des clauses contractuelles type de la Commission européenne (en cas de transfert hors de l’Union européenne).