Retour de matériel Clauses Exemplaires

Retour de matériel. 7.1. Le client se charge des retours de matériel à l’entrepôt du loueur sis 8155 Niederhasli (ZH) ou à toute usine ou tout entrepôt indiqué sur la confirmation de commande, à ses frais et à ses risques, même si le loueur exécute le retour de matériel ou en confie la charge à l’expéditeur. Une assurance pendant le transport est conclue uniquement sur instruction écrite du client et aux frais de celui-ci. Le client se doit d’entreprendre lui-même toute récla- mation à l’encontre du transporteur. 7.2. Le client doit retourner le matériel selon les critères de qualité pour le coffrage Doka destiné à la location, en particulier au complet, dans son état d’origine technique, nettoyé et réutili- sable, démonté, disposé en paquets/faisceaux, en fonction des dimensions, posé sur des palettes et de façon appropriée au déchargement. 7.3. Les pièces mécaniques graissées (par ex. les vérins ou les vis) doivent être retournées, également graissées. 7.4. Les mêmes aides au transport doivent être utilisées pour le retour du matériel, que celles employées pour la livraison (bacs à claire-voie, conteneurs, etc.). 7.5. Si le matériel de location est mélangé à d’autres sortes de matériel, le client doit marquer le matériel de location et le référencer pour signaler qu’il s’agit du matériel de location apparte- nant au loueur. Dans le doute, le loueur est habilité à marquer parmi le matériel mélangé, celui à considérer comme son matériel de location. Le client se doit de restituer ce matériel de location. 7.6. Si le matériel de location n’est pas retourné immédiatement à la fin des relations de location, le loueur est habilité à récupérer lui-même le matériel de location, aux frais du client. Le point
Retour de matériel. Le Matériel loué ou mis à la disposition du Client doit être retourné à Nordnet au terme du Contrat ou en cas de résolution y compris pour défaut de paiement ou de dégradation ne relevant pas de la garantie légale dans un délai maximum de 30 jours civils. A défaut de retour de tout ou partie du Matériel dans le délai imparti, une indemnité pourra lui être facturée aux tarifs présentés sur le Site rubrique
Retour de matériel. 8.1. Les retours de matériel de location s’effectuent par le client à l’entrepôt de livraison, ou dans un autre lieu désigné par le loueur. Le retour de matériel se fait aux frais et risques du client, même si le loueur exécute la livraison ou en confie la charge à l’expéditeur. Une assurance pendant le transport est con- clue uniquement sur instruction écrite du client et aux frais de celui-ci. Le client se doit d’entreprendre lui-même toute réclamation à l’encontre du transporteur. 8.2. Le client doit retourner le matériel de location selon les critères de qualité pour le coffrage Doka destiné à la location, en particulier au complet, dans son état d’origine technique, nettoyé et réutilisable, dé- loueur (offre) et la signature de ladite confirmation inchangée par le client (acceptation) ; ou (b), en cas de non-signature de la confirmation de commande, via la réception du matériel de location ou de la prestation monté, disposé en paquets/faisceaux, en fonction des dimensions, posé sur des palettes et de façon appropriée au déchargement au moyen d’un chariot élévateur (5 tonnes). par le client (acceptation); ou (c) via la confirmation écrite ou électronique d’une offre par le client et de la8.3. Les pièces mécaniques graissées (par ex. les vérins ou les vis) doivent être retournées, également confirmation de commande consécutive par le loueur (acceptation). 2.2. Le loueur peut annuler son offre à tout moment. 2.3. Le contenu du contrat consiste exclusivement en ce qui est consigné sur la confirmation de commande inchangée du loueur. 2.4. Toute déclaration ou explication donnée par la société de louage ou par ses collaborateurs ou par des personnels auxiliaires nécessitent une confirmation écrite du contenu du contrat du loueur.
Retour de matériel. L'ensemble des Informations confidentielles, dessins, conceptions, formules et autres données, informations financières, plans métiers, littérature et aides commerciales de quelque sorte que ce soit resteront la propriété de la Partie divulgatrice. Au plus tard 30 jours après la résiliation, chacune des parties préparera lesdits éléments en sa possession pour les expédier à l'autre partie aux frais de la Partie divulgatrice. La Partie bénéficiaire n'effectuera et ne conservera aucune copie ou exemplaire de quelque Information confidentielle que ce soit.

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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]