DETAILS DE LA GARANTIE. Lorsque UPS Capital fournit des Services de Transport et d'Assurance dans les termes de la Section 1(a) des présentes Conditions Générales, bien que la garantie de la Police d'Assurance UPS Capital puisse être étendue aux marchandises des clients, UPS Capital est le seul souscripteur mentionné dans la Police d'Assurance UPS Capital et les clients sont les assurés pour compte. Quand UPS Capital ne fournit que des Services d'Assurance Seuls, la garantie des marchandises au titre d'une Police d'Assurance Individuelle est due pour les marchandises transportées
(a) Marchandises : Vise exclusivement les marchandises approuvées par écrit par UPS Capital dans le barème de prix pour le compte de l'Assureur avant le chargement.
(b) Valeur : Vos marchandises sont assurées au prix de vente si celle-ci intervient avant le chargement, ou à défaut à leur valeur vénale / valeur de remplacement. Vous devez assurer votre marchandise pour 100% de sa valeur. Si vous sous-estimez cette valeur, vous devrez supporter la différence (article L 172-10 du code des assurances). Si vous surestimez cette valeur, vous ne serez couvert qu'à hauteur de la valeur réelle de la marchandise, hormis en cas de fraude qui entrainera la nullité du contrat d'assurance (article L 172-7 du Code des assurances).
