Devenir des œuvres éventuellement créées en résidence Clauses Exemplaires

Devenir des œuvres éventuellement créées en résidence. L’ARTISTE-AUTEUR devra libérer l'espace de recherche ou d’activité de création en fin de résidence. Il organisera, le cas échéant, le démontage et le retour des œuvres créées pendant la résidence selon les modalités prévues avec LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE en ANNEXE 2.

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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Les nettoyages des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.