OBLIGATIONS DE L’ARTISTE Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS DE L’ARTISTE. Conditions spécifiques La proposition de l’ARTISTE doit comprendre : A) Exécuter pour l’ENTREPRISE l'œuvre d'art dont le projet a été approuvé à la suite de la présentation de la maquette. B) Exécuter une œuvre d'art qui soit compatible avec le projet approuvé. À compter de l’acceptation de la maquette, tout projet de modification de l’œuvre d’art ou du lieu de l’installation devra être accepté par les parties pour approbation. C) Collaborer avec un entrepreneur, s'il y a lieu, pour l'exécution ou l'installation de l'œuvre d'art à l'emplacement prévu et pour tout ouvrage complémentaire à l'intégration de l'œuvre d'art D) Intégrer, installer ou faire installer l'œuvre d'art accompagnée d’une plaque d’identification.
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OBLIGATIONS DE L’ARTISTE. Il est décidé d’un commun accord entre les parties, que compte tenu des contraintes liées à l’immédiateté de la vente en lignes sur internet. Ce contrat sera adressés à l’artiste par courrier et ces documents dûment remplis par l’artiste et seront renvoyés sous un délai maximum de 7 jours (cachet de la poste faisant foi). Pour chacune des Images, objet des présentes, l’Artiste s’engage ainsi: - A fournir à HEXOA la numérisation professionnelle des Images objet du présent contrat dont les critères techniques répondent à la charte de qualité de HEXOA. Les dispositions du présent article sont essentielles au présent accord, sans lesquelles HEXOA n’aurait pas contracté. Le non-respect par l’Artiste de l’une ou l’autre des dispositions du présent contrat entraînera le refus par HEXOA des Images qui lui seront livrées. Dans ce cas, l’Artiste sera seul responsable des conséquences juridiques, judiciaires et financières qu’auraient pu engendrer ses manquements tant à l’égard de HEXOA qu’à l’égard du client ou des tiers.
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OBLIGATIONS DE L’ARTISTE. L'ARTISTE s'engage à fournir les coordonnées bancaires nécessaires à l'ORGANISATEUR pour le paiement du cachet et du complément "frais de production".
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OBLIGATIONS DE L’ARTISTE. Le présent contrat est soumis aux conditions désignées ci-après, que l’Artiste exécutera et accomplira à peine de résiliation du contrat, et ce sans préjudice de toute action en dommages-intérêts de l’Hôte. Ainsi, l’Artiste s'oblige à : — User paisiblement du bien de l’Hôte, de ses équipements et du mobilier le garnissant, et ce conformément à la destination d'habitation du premier. À ce titre, il s'engage également à ne pas transformer les locaux, équipements et mobilier objet des présentes. — Maintenir le bien de l’Hôte en bon état d'entretien et prendre à sa charge l'ensemble des réparations telles qu'elles sont définies par le décret no 87-712 du 26 août 1987, auquel les parties conviennent de se référer pour l'exécution des présentes. Il s'engage également à satisfaire à toutes les obligations de ville, de voirie et de police, notamment en ce qui concerne les réglementations relatives à l'hygiène. À défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, l’Artiste s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que l’Hôte serait contraint de réaliser. L’Artiste devra répondre des dégradations et pertes pouvant survenir pendant la durée du contrat dans les locaux, ou dans les parties communes de l’immeuble le cas échéant, dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure.
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OBLIGATIONS DE L’ARTISTE. L’Artiste s’engage à faciliter le travail du Manager et notamment : ⎡ A le tenir informé de toutes propositions d’ordre professionnel qui lui sont faites ; ⎡ A respecter les engagements pris en son nom par le Manager pour lesquels il a donné son accord ; ⎡ A ne pas encaisser directement des sommes versées au titre de ses activités professionnelles d’artiste, sauf impossibilité de procéder autrement, auquel cas l’Artiste en informera immédiatement le Manager.
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OBLIGATIONS DE L’ARTISTE.  L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat.  L’Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière.  L’Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite.  L'Artiste s'engage à informer l'agent de toute demande provenant de la presse.
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  • Conditions de paiement Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposées.