Common use of DISPOSITIONS PROPRES AUX ACHATS DE BIENS Y COMPRIS LES LOGICIELS Clause in Contracts

DISPOSITIONS PROPRES AUX ACHATS DE BIENS Y COMPRIS LES LOGICIELS. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions propres en matière d’achat de biens sont cumulatives.