Common use of Dispositions à prendre Clause in Contracts

Dispositions à prendre. Vous devez déclarer le Vol ou la tentative de Vol aux autorités de police dès que Vous en avez connaissance ainsi qu’à l’Agence et restituer les systèmes de verrouillage et de démarrage/arrêt du Véhicule et le récépissé de dépôt de la déclaration de Vol. Cette formalité doit être accomplie dans les deux jours ouvrés à compter du moment où Vous en avez eu connaissance (sauf cas de Force Majeure). La location prend fin au jour de l’accomplissement des formalités ci- dessus. Nous Nous réservons la faculté de procéder à l’activation des systèmes de verrouillage et de démarrage/arrêt du Véhicule, ce dont Vous reconnaissez avoir été averti et y consentir expressément.

Dispositions à prendre. Vous devez immédiatement déclarer le Vol ou la tentative de Vol aux autorités de police dès que Vous Xxxx en avez connaissance ainsi qu’à connaissance. Vous devez restituer à l’Agence et restituer Novembre 2021 les systèmes de verrouillage et de démarrage/arrêt du Véhicule et le récépissé de dépôt de la déclaration de Vol. Cette formalité doit être accomplie Vol dans les deux jours ouvrés à compter du moment où Vous en avez eu connaissance (sauf cas de Force Majeure). La location prend fin au jour de l’accomplissement des formalités ci- dessus. A défaut de respect de ces obligations, Vous resterez redevable du montant de notre préjudice ainsi qu’il est dit à l’article III.2 ci-après, étant ici précisé qu’à titre de pénalités celui-ci ne saurait être inférieur à deux fois le montant de la Franchise. Nous Nous nous réservons la faculté de procéder à l’activation des systèmes de verrouillage et de démarrage/arrêt du Véhicule, ce dont Vous reconnaissez avoir été averti et y consentir expressément.