DIVISIBILITE. Chaque disposition du présent contrat est dissociable et distincte des autres. Si une disposition est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une certaine mesure, elle doit être dissociée du reste du contrat. Cela ne porte pas atteinte à la légalité, à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions du contrat, qui restent pleinement en vigueur. La disposition illégale, invalide ou inapplicable doit être remplacée par une disposition de substitution légale, valide et applicable, qui correspond autant que possible à l’intention réelle des parties qui sous-tend la disposition illégale, invalide ou inapplicable. Le remplacement de cette disposition doit se faire conformément à l’article II.11. Le contrat doit être interprété comme s’il contenait la disposition de substitution depuis son entrée en vigueur.
DIVISIBILITE. Si l'une des clauses du Contrat vient à être déclarée nulle, cette nullité n'affecte pas la validité des autres clauses. Au cas où une telle clause non valable affecterait la nature même du Contrat, chacune des Parties s'efforce de négocier immédiatement et de bonne foi une clause valable en remplacement de celle-ci.
DIVISIBILITE. 19.1. Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette illégalité, invalidité ou caractère non exécutoire ne saurait affecter les autres dispositions des présentes Conditions Générales, et celles-ci continueront à produire pleinement leurs effets sans être affectées dans une autre juridiction. TSH France remplacera la partie invalide ou non contraignante par une ou plusieurs dispositions valides et contraignantes dont les effets, compte tenu du contenu et de l'objet des présentes Conditions générales, seront, dans toute la mesure du possible, similaires à ceux de la partie invalide ou non contraignante.
DIVISIBILITE. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales devait être tenue pour nulle ou réputée non écrite, cette invalidation ne retentirait pas sur les autres stipulations qui continueraient à produire leurs effets.
DIVISIBILITE. Dans le cas où une clause des présentes serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.
DIVISIBILITE. La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'Achat n'affecte pas ses autres dispositions, les Parties s'engageant à négocier de bonne foi la modification des dispositions frappées de nullité afin d'obtenir un résultat aussi proche que possible de ces dernières.
DIVISIBILITE. La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
DIVISIBILITE. Si l'une quelconque des dispositions du Contrat est déclarée nulle en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition déclarée nulle par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.
DIVISIBILITE. 15.1. Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans le Contrat sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.
DIVISIBILITE. La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause essentielle et déterminante du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général du présent contrat.