Common use of Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Clause in Contracts

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques. Non offert par DocuSign

Appears in 25 contracts

Samples: Transfert De Siège Social, Société Par Actions Simplifiée, Convention Operationnelle

Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques. Non offert offerte par DocuSign

Appears in 16 contracts

Samples: Délégation De Signature, Accord d'Entreprise, Délégation De Signature