Domaine des décisions collectives. L’associé unique ou les associés, délibérant collectivement, sont seuls compétents pour prendre les décisions suivantes : − transformation de la Société ; − modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu'elle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortissement et réduction ; − fusion, scission, apport partiel d'actifs ; − dissolution ; − nomination, révocation et renouvellement des commissaires aux comptes ; − nomination, rémunération, révocation du président ; − nomination, rémunération, révocation du directeur général ; − nomination, rémunération, révocation des membres du Comité de Direction ; − approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; − approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés ; − modification des statuts, − nomination du liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; − agrément des Cessions de Titres. Toute autre décision relève de la compétence du président et, le cas échéant, du directeur général.
