MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par une décision unilatérale de l'Associé Unique ou par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président et dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 ci-après. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du montant du nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. L'Associé Unique ou les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs et la compétence nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation du capital. Une augmentation ou une réduction de capital peut toujours être réalisée, même si elle fait apparaître des rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits de souscription, d'attribution ou d'actions anciennes permettant l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvelles.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social est augmenté ou réduit par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi, par décision collective extraordinaire des associés. Les associés statuant aux conditions des décisions collectives extraordinaires peuvent notamment déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Les actions nouvelles sont libérées, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par apports en nature, soit par conversion d’obligations. Les actions nouvelles sont émises, soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. Les associés peuvent aussi autoriser ou décider la réduction du capital social mais en aucun cas cette dernière ne peut porter atteinte à l’égalité des associés. La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui- ci à un montant au moins égal à ce montant minimum, sauf transformation de la société en société d’une autre forme n’exigeant pas un capital supérieur au capital après sa réduction. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, celle-ci ne peut être prononcée si au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique prise dans les conditions de l'Article 14 ci-après. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider ou de réaliser une augmentation de capital dans les conditions fixées par la loi. En cas d'augmentation par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. De plus, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique dans les conditions légales.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par une décision collective des associés prises dans les conditions de l'Article 14 . Les associés peuvent déléguer au Président ou à l'un des Directeurs Généraux ou Directeurs Généraux Délégués les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des Statuts. En cas d'augmentation de capital par émission d'Actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces Actions est réservé aux propriétaires des Actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. De plus, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés dans les conditions légales. En cas d’augmentation de capital en numéraire avec droit préférentiel de souscription, les Actions souscrites sur exercice du droit de souscription attaché aux Actions d’une catégorie appartiendront à la même catégorie d'Actions. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou attribution d’Actions gratuites, les Actions attribuées en vertu des droits attachés aux Actions d’une catégorie seront elles-mêmes des Actions de la même catégorie. En cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale décidant l’augmentation de capital statuera sur la catégorie des Actions émises.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'associé unique ou décision collective extraordinaire des associés, suivant les modalités prévues par les articles L. 223-32 à L. 223-34 du Code de commerce. Dans le cas où la Société comprend plusieurs associés, si l’augmentation ou la réduction de capital fait apparaître des rompus, les associés disposant d’un nombre insuffisant de droits de souscription ou d’attribution devront faire leur affaire personnelle de la cession ou de l’acquisition de droits de souscription ou d’attribution pour obtenir la délivrance d’un nombre entier de parts nouvelles.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être modifié par tous moyens et de toutes manières autorisés par la loi et les règlements en vigueur, par décision collective des Associés.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision collective des associés, notamment, la décision des associés emportant acceptation ou constatation selon le cas, du retrait un associé ou celle dont il résulte que ne sont pas agréés les héritiers ou légataires d'un associé décédé ou le dévolutionnaire d’un associé dont la personnalité morale est disparue vaut réduction de capital social au moyen de 1'annulation des parts sociales concernées à hauteur de la valeur nominale de celles de ces parts qui ne seraient pas rachetées par les associés ou toute autre personne par eux désignée, la gérance ayant tous pouvoirs pour régulariser 1’opération et la rendre opposable aux tiers.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. 8.1 Toute modification du capital résultant d'une opération d'augmentation, d'amortissement ou de réduction du capital social, requiert une décision collective des associés ou une décision de l1Associé Unique, dans les formes et conditions des Articles 18 et 19 des présents statuts.
8.2 En cas d'augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire et si la Société comporte plusieurs associés, un droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles est réservé aux associés, dans les conditions édictées par la loi.
8.3 En cas de pluralité d1associés et lors de la décision collective d'augmentation de capital, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription en faveur d'une ou plusieurs personnes dénommées, dans le respect des conditions prévues par la loi. Chaque associé peut aussi renoncer individuellement à ce droit préférentiel de souscription.
8.4 Après avoir décidé d'augmenter, d'amortir ou de réduire le capital social, les associés ou l'Associé Unique peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires en vue de réaliser l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. 9.1 - Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président.
9.2 - Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Au cours de la vie sociale, le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, soit par la création de parts nouvelles en représentation d'apports en nature ou en numéraire, soit par l'incorporation au capital de toutes réserves disponibles, soit par tout autre moyen. Le capital pourra aussi à toute époque être réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés selon les prescriptions légales et réglementaires, notamment au moyen de l'annulation, du remboursement ou du rachat de parts.