MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par une décision unilatérale de l'Associé Unique ou par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président et dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 ci-après. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du montant du nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. L'Associé Unique ou les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs et la compétence nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation du capital. Une augmentation ou une réduction de capital peut toujours être réalisée, même si elle fait apparaître des rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits de souscription, d'attribution ou d'actions anciennes permettant l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvelles.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social est augmenté ou réduit par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi, par décision collective extraordinaire des associés. Les associés statuant aux conditions des décisions collectives extraordinaires peuvent notamment déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Les actions nouvelles sont libérées, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par apports en nature, soit par conversion d’obligations. Les actions nouvelles sont émises, soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. Les associés peuvent aussi autoriser ou décider la réduction du capital social mais en aucun cas cette dernière ne peut porter atteinte à l’égalité des associés. La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui- ci à un montant au moins égal à ce montant minimum, sauf transformation de la société en société d’une autre forme n’exigeant pas un capital supérieur au capital après sa réduction. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, celle-ci ne peut être prononcée si au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. I - Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des associés prise dans les conditions de l’Article 23 « Décisions collectives des associés » ci-après. Le capital social est augmenté soit par émission d’actions ordinaires ou d’actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas de démembrement de propriété des actions, le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l’usufruitier. La collectivité des associés peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à la réalisation d’une augmentation de capital et à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire ou en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer, à titre individuel, à leur droit préférentiel de souscription. La décision d’augmentation de capital peut également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions légales. Lors de toute décision d’augmentation de capital, exceptée lorsqu’elle est consécutive à un apport en nature ou lorsqu’elle résulte de l’émission préalable de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital ouverte aux salariés, dans les conditions prévues par la réglementation.
II - La réduction du capital est autorisée ou décidée par la collectivité des associés qui peut déléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser. En aucun cas, elle ne peut porter atteinte à l'égalité des associés. La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne peut...
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Toute modification du capital résultant d’une opération d’augmentation, d’amortissement ou de réduction du capital social, requiert une décision de l’associé unique ou une décision collective des associés. L’associé unique ou la collectivité des associés peut déléguer au Président son pouvoir en matière d’augmentation ou de réduction de capital dans les conditions et délais prévus par la loi. En cas d’augmentation du capital par émission d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d’augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel en respectant les conditions légales. En cas de démembrement de propriété, seul le nu-propriétaire peut exercer le droit préférentiel de souscription attaché aux actions démembrées.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans le respect des dispositions législatives y relatives, des stipulations statutaires et le Pacte par une décision collective des associés prise dans les conditions ci-dessous. Les associés peuvent déléguer au Président ou à l'un des Directeurs Généraux, le cas échéant, les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser dans le délai légal, toute augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des Statuts. En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légales et du Pacte. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. De plus, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés dans les conditions légales et du Pacte.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'associé unique ou décision collective extraordinaire des associés, suivant les modalités prévues par les articles L. 223-32 à L. 223-34 du Code de commerce. Dans le cas où la Société comprend plusieurs associés, si l’augmentation ou la réduction de capital fait apparaître des rompus, les associés disposant d’un nombre insuffisant de droits de souscription ou d’attribution devront faire leur affaire personnelle de la cession ou de l’acquisition de droits de souscription ou d’attribution pour obtenir la délivrance d’un nombre entier de parts nouvelles.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être modifié par tous moyens et de toutes manières autorisés par la loi et la réglementation en vigueur, par décision de l’Associé unique ou par décision collective des Associés.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes les manières dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique statuant sur le rapport du Président.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, amorti ou réduit dans les conditions prévues par la loi et les stipulations du pacte d’associés conclu en date du 22 septembre 2020 entre tous les associés de la Société en présence de la Société, et tel que modifié le cas échéant (le « Pacte »). Les associés peuvent déléguer au Président (tel que ce terme est défini ci-après) les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision collective des associés, notamment, la décision des associés emportant acceptation ou constatation selon le cas, du retrait un associé ou celle dont il résulte que ne sont pas agréés les héritiers ou légataires d'un associé décédé ou le dévolutionnaire d’un associé dont la personnalité morale est disparue vaut réduction de capital social au moyen de 1'annulation des parts sociales concernées à hauteur de la valeur nominale de celles de ces parts qui ne seraient pas rachetées par les associés ou toute autre personne par eux désignée, la gérance ayant tous pouvoirs pour régulariser 1’opération et la rendre opposable aux tiers.