Common use of Dommage immatériel consécutif Clause in Contracts

Dommage immatériel consécutif. Tout préjudice pécuniaire, résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, par un bien meuble ou immeuble ou la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de Dommages corporels ou matériels garantis.

Dommage immatériel consécutif. Tout préjudice pécuniaire, pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, personne ou par un bien meuble ou immeuble ou bien, de la cessation d’activité, de la perte d’un bénéfice ou de clientèle, et qui est la conséquence directe de Dommages corporels d’un dommage corporel ou matériels garantismatériel.

Dommage immatériel consécutif. Tout préjudice pécuniaire, résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, par un d’un bien meuble ou immeuble immeuble, ou la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de Dommages corporels ou matériels garantis.

Dommage immatériel consécutif. Tout Désigne tout préjudice pécuniaire, résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, par un bien meuble ou immeuble ou la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de Dommages corporels ou matériels garantis.

Dommage immatériel consécutif. Tout préjudice pécuniaire, pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de Dommages corporels directement consécutif à un dommage corporel ou matériels garantismatériel garanti.

Dommage immatériel consécutif. Tout préjudice pécuniaire, résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, par un bien meuble ou immeuble ou la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de Dommages corporels ou de Dommages matériels garantis.