NOTICE D'INFORMATION

NOTICE D'INFORMATION

Cher client,

Compte tenu du type de prestation(s) que vousachetez et des informations que vous nous avez communiquées, nous vous recommandons la souscription du présent contrat contrat se compose des Conditions générales présentées c-iaprès, complétées par lesConditions particulières qui vous ont été communiquées lors de la souscription du contrat.

Avant de souscrire ce contrat nous vous invitons à lire attentivement la présente

vous précisent vos droits et obligations ainsi que les nôtreset répondent aux questions éventuelles quevous vousposez.

AWP P&C S.A.- Succursale néerlandaise, opérant sous le nom d'Allianz Assistance et/ou Allianz Travel, est un assureur autorisé à agir dans tous les pays de l'EEE et opérant en liberté de services, avec le numéro d'identification de la société33094603, et enregistré auprès de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) sous le numéro 12000535.

AWP P&C S.A.- Succursale néerlandaise, dont le siège social est situé 0 xxx Xxxx Xxxx, Xxxx-x Xxxx, Xxxxxx, est autorisée parl'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000, Xxxxx Xxxxx 00, Xxxxxx.

contrat ?

Ce contrat de Singapore Airlines et

sous réserve des conditions c-iaprès.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cceontrat ?

Vousdevez avoir votre domicile en France.

Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation du voyage.

Quellessont

Le contrat est valable à compter de la date de souscription pour tout voyage privé

maximum de cent quatre-vingt (180) jours consécutifs et vendu par s auprès duquel ce contrat

dans la section Dispositionscommunes.

Quelles sont les garanties prévues au contrat ?

- Ce sont les garanties listées ci-après, figurant dans vos Conditions particulières et pour lesquellesvousallez acquitter la prime correspondante.

- Pour connaitre les montants et plafonds de prise en charge ainsi que les franchises relatives à chacune des garanties, nous vous invitons à vous référer au Tableau des garanties. Ce tableau est complété par la liste des Exclusions générales ainsi que les exclusions spécifiques à chacune des garanties et celles figurant dans la section Définitions.

Points attention

Vous

contrat

3

•

Faculté de renonciation de la section Dispositions communes des Conditions générales ci- après.

• - -10 du Code des assurances:

Vousêtes invité à vérifier quevous

des risques garantis par le nouveaucontrat. Si tel est le cas, vous

renonciation à cecontrat pendant un délai de quatorze(14) jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont rempli:es

- vousavez souscrit cecontrat à des fins non professionnelles;

- ce contrat fournisseur;

- vous justifiez que vous contrat ;

- le contrat auquel vous ;

- vous

sinistregaranti par ce contrat.

Dans cette situation,vouspouvez exercer votre droit à renoncer à cecontrat par lettre ou tout autre support durableque vousnousadressez vous contrat. Nous

sommestenusde vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente(30) jours à compter de votre renonciation.

Si voussouhaitez renoncer àvotre contrat mais que vous

conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dansotv re contrat à

3 Faculté de renonciation figurant dans la section Dispositions communes des Conditions générales.

• La qualité de service et la satisfaction de nos clients sont au centre de nos préoccupations. Si toutefois nos services ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous pouvez nous

9 Modalités figurant

dans la section Dispositions communesdes Conditions générales ci-après.

Le contrat est établi en langue française et soumis à la loi française.

Les garanties du présent contrat, e, sont régies par le Code des assurances.

TABLEAU DES GARANTIES

Multirisque

GARANTIE DESCRIPTION LIMITE

Garantie Annulation du voyage Vous devez annuler votre voyage avant votre départ.

Franchise : 10 % du sinistre avec un minimum de 25 € par événement, par personne ou par bien.

5000 € par personne

Garantie Interruption ou prolongation du voyage

Vous devez interrompre ou prolonger votre voyage en cours.

Remboursement des frais de voyage prépayés non remboursables, au prorata du nombre de jours non utilisés

La limite comprend l’indemnité maximale pour : Remboursement des frais de transport nécessaires pour poursuivre votre voyage ou regagner votre résidence principale – 5 000 €

Remboursement des frais d’hébergement et de transport supplémentaires en cas de prolongation de votre voyage - 100

€ par nuit pendant 5 nuits maximum

5000 € par personne

Garantie Voyage retardé Votre voyage est retardé.

Remboursement des frais de transport nécessaires pour rejoindre votre destination ou votre résidence principale

Et

Remboursement maximum par période de retard de 24 heures des frais de voyage prépayés et des frais supplémentaires engagés pendant le temps d’attente

Limite quotidienne avec justificatifs – 250 €

Retard minimum requis – 24 heures

Limite quotidienne sans justificatifs – 250 €

Retard minimum requis – 24 heures

250 € par personne

Garantie Dommages aux bagages Vos bagages sont perdus, endommagés ou volés au cours de votre

voyage.

Remboursement du coût de réparation ou du coût de remplacement La limite comprend l’indemnité maximale pour les objets de valeur – 1 500 €

Franchise de 10 % par année complète d'utilisation depuis la

date d'achat initiale

3 000 € par personne

Garantie Retard de bagages Vos bagages sont retardés par une compagnie aérienne, une

compagnie de croisière ou un autre transporteur au cours de votre voyage.

Remboursement des dépenses engagées pour les biens de première nécessité

Retard minimum requis - 24 heures

300 € par personne avec justificatifs

Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger

Vous devez engager des frais pour une urgence médicale ou dentaire au cours de votre voyage.

Remboursement des frais médicaux restant à votre charge Prise en charge des frais d’hospitalisation

La limite comprend l’indemnité maximale pour les soins dentaires - 300 €

300 000 € par personne 300 € par personne pour les soins dentaires d’urgence

Assistance médicale Vous devez être transporté à la suite d'une urgence médicale au

cours de votre voyage. Evacuation d’urgence Rapatriement sanitaire Transport au chevet

Retour des personnes à charge

Assistance en cas de décès / rapatriement de corps

Indemnité maximale Recherche et secours - 1 500 €

Frais réels

Garantie Responsabilité civile Vous êtes responsable de dommages que vous causez à un tiers ou

à ses biens au cours de votre voyage.

1 000 000 € par personne

Garantie Individuelle Accident En cas de décès ou d’incapacité permanente à la suite d'un accident

survenu au cours de votre voyage.

Limite en cas de décès – 10 000 € par personne Limite en cas d’incapacité permanente – 10 000 € Seuil d’intervention : 10 % d’incapacité permanente

10 000 € par personne

Garantie Rachat de franchise L’agence de location de véhicules vous facture une franchise si

votre véhicule de location est endommagé ou volé au cours de votre voyage.

Remboursement du montant de la franchise facturée

3 500 €

Service d’Assistance une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en cas d'urgence

personnelle pendant votre voyage et des services d'information pendant la durée de votre contrat d'assurance.

service sans couverture des coûts/mise en relation

IMPORTANT : Sauf indication contraire, les limites indiquées ci-dessus sont par personne.

Ce qui précède n'est qu'une brève description des garanties prévues dans votre contrat. Les conditions et exclusions s'appliquent à toutes les garanties. Veuillez lire attentivement votre contrat pour en connaître tous les détails. Les définitions des termes figurant dans la section Définitions du contrat s'appliqueront également à ce Tableau des Garanties.

Avis importants et définitions

• Assureur : Nous, AWP P&C S.A., succursale néerlandaise, opérant sous le nom d'Allianz Assistance et/ou Allianz Travel, nous sommes votre assureur. Notre principale activité commerciale est l'assurance de biens et de services, y compris l'assurance voyage.

• Mode de transport : valable pour tous les modes de transport.

• Durée du voyage assurée : voir contrat d'assurance / confirmation de voyage / confirmation de réservation.

Les assurances sont valables pour la durée du voyage (du début du voyage jusqu'au retour) ; un maximum de 180 jours est possible.

• Remarques sur la conclusion de l'assurance : Toutes les couvertures de voyage contenant une assurance annulation de voyage, doivent être souscrites au moment de la réservation du voyage. L'assurance n'est valable que pour le voyage réservé tel que décrit dans la confirmation de voyage. La couverture d'assurance pour l'assurance annulation de voyage commence à la conclusion de l'assurance. Pour les autres assurances, la couverture d'assurance commence au moment du début du voyage assuré et prend fin au moment convenu. La couverture d'assurance prend fin au plus tard à l'achèvement du voyage assuré. Dans le cas suivant, la couverture d'assurance est prolongée au-delà du moment convenu : si vous avez assuré la totalité du voyage prévu et que la fin du voyage est retardée pour des raisons indépendantes de votre volonté.

• ATTENTION : En cas de survenance de l'événement assuré, nous ne sommes tenus de vous indemniser que si la prime a été payée ou si vous, en tant que preneur d'assurance, n'êtes pas responsable du non-paiement de la prime. Vous êtes tenu de nous en apporter la preuve.

CONDITIONS GÉNÉRALES

QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes une branche néerlandaise de AWP P&C S.A., dont le siège social est situé à Saint-Ouen, en France. Nous opérons également sous le nom commercial Allianz Assistance.

Notre adresse professionnelle est le suivante :

AWP P&C S.A.

Xxxxxxxxxxxxxx 0

0000 XX Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxxxxxxx

Notre adresse postale est la suivante :

AWP P&C S.A. XX Xxx 0000

0000 XX Xxxxxxxxx

Xxx Xxxxxxxxxxx Xxx Xxxxxxxxxxx

AWP P&C S.A. - Succursale néerlandaise, opérant sous le nom d'Allianz Assistance et/ou Allianz Travel, est un assureur autorisé à agir dans tous les pays de l'EEE et opérant en liberté de services, avec le numéro d'identification de la société 33094603, et enregistré auprès de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) sous le numéro 12000535.

AWP P&C S.A. - Succursale néerlandaise, dont le siège social est situé 0 xxx Xxxx Xxxx, Xxxxx-Xxxx, Xxxxxx, est autorisée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000, Xxxxx Xxxxx 00, Xxxxxx.

À PROPOS DE CE CONTRAT

Ce document est un contrat qui nous lie avec vous. Veuillez le lire attentivement. Nous l'avons rendu simple et facile à comprendre tout en décrivant clairement les détails de vos garanties.

Ce contrat vous a été recommandé sur la base des informations que vous nous avez fournies au moment de la souscription. L'assurance décrite dans ce contrat vous est proposée sous réserve du paiement de la prime. Vous remarquerez que certains mots sont en italique, ces mots sont définis dans la section Définitions. Les mots commençant par une majuscule renvoient aux noms des sections, des documents précontractuels et contractuels et des garanties figurant dans ce contrat.

CE QUE COMPREND CE CONTRAT ET À QUI IL S'ADRESSE

Ce contrat d'assurance voyage ne couvre que les circonstances et événements imprévisibles décrits dans ce contrat , et uniquement dans les conditions définies ci-après. Veuillez le lire attentivement.

Votre contrat est composé des deux (2) documents suivants :

1. Conditions particulières

2. Conditions générales

IMPORTANT :

Tous les sinistres ne sont pas couverts, même s'ils sont consécutifs à un événement imprévisible indépendant de votre volonté. Seuls les sinistres répondant aux conditions décrites dans le présent contrat peuvent être couverts. Veuillez-vous reporter aux Exclusions

générales ainsi qu'aux éventuelles exclusions spécifiques pour connaître les exclusions applicables à toutes les garanties de votre contrat .

COORDONNÉES IMPORTANTES

Pour joindre le service client, veuillez :

Composer le x00000000000 (de 8h à 18h, du lundi au vendredi) Envoyer un e-mail à xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

Pour demander une assistance en cas d’urgence pendant votre voyage, veuillez : Composer le x00000000000

SOMMAIRE

DÉFINITIONS 5

DÉBUT ET FIN DE VOTRE CONTRAT 8

DESCRIPTION DES GARANTIES 9

A. GARANTIE ANNULATION DU VOYAGE 9

B. GARANTIE INTERRUPTION OU PROLONGATION DU VOYAGE 10

C. GARANTIE VOYAGE RETARDÉ 12

D. GARANTIE DOMMAGES AUX BAGAGES 12

E. GARANTIE RETARD DE BAGAGES 13

F. GARANTIE FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE À L'ÉTRANGER 13

G. ASSISTANCE MÉDICALE 14

H. GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE 16

I. GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT 16

J. RACHAT DE FRANCHISE 17

K. SERVICES PENDANT LE VOYAGE 17

EXCLUSIONS GÉNÉRALES 18

DÉCLARATION DE SINISTRES 19

DISPOSITIONS COMMUNE 21

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE 24

DÉFINITIONS

Dans ce contrat , les mots et groupes de mots apparaissant en italique sont définis dans cette section.

Accident

Tout événement imprévisible, extérieur et non intentionnel à l'origine d'une blessure et/ou de dommages matériels.

Accident de la circulation

Evénement imprévu et non intentionnel lié à la circulation, autre qu'une panne mécanique , pouvant causer une blessure et/ou des dommages matériels.

Accident corporel Toute atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un médecin.

Animal d'assistance Chien individuellement entraîné à effectuer des tâches au profit d'une personne souffrant d'un handicap, y compris un handicap physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou autre handicap mental. Tout autre animal, qu'il soit sauvage ou domestique, dressé ou non, n'est pas considéré comme animal d'assistance. Les effets dissuasifs de la présence d'un animal, le soutien émotionnel, le bien-être, le confort procurés par sa compagnie ne sont pas considérés comme une tâche au sens de cette définition.

Attaque terroriste

Acte perpétré par un groupe terroriste organisé reconnu par l'autorité gouvernementale et le droit applicable de votre pays de résidence principale, qui blesse des personnes ou endommage des biens dans un but politique, ethnique ou religieux. Sont exclus les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires

ou les actes de guerre.

Blessure Lésion corporelle constatée par un médecin.

Bagages Biens personnels que vous emportez avec vous ou acquérez au cours de votre voyage.

Cohabitant

Toute personne avec laquelle vous vivez actuellement depuis au moins douze (12) mois consécutifs et qui est âgée d'au moins dix-huit (18) ans.

Catastrophe naturelle Evénement météorologique ou géologique extrême à grande échelle qui endommage des biens, perturbe les transports ou les services publics, ou met en danger les personnes, y compris, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, un ouragan ou une éruption volcanique.

Conditions particulières

Bulletin d'inscription au voyage si vous avez souscrit le présent contrat auprès d'un organisme de voyage ou conditions particulières envoyées par email si vous avez souscrit le présent contrat sur notre site internet.

Compagnon de voyage Personne ou animal d'assistance voyageant avec vous. Un groupe ou un guide touristique n'est pas considéré comme un compagnon de voyage , sauf si vous partagez la même chambre que le groupe ou le guide touristique. Les enseignants organisant des voyages scolaires ne sont pas considérés comme un groupe ou des guides touristiques.

Consolidation Constat effectué par un médecin habilité fixant la date à partir de laquelle votre état est considéré comme permanent et présumé définitif du fait qu’aucun soin n'est susceptible de le faire évoluer significativement.

Contrat

Le présent contrat d'assurance voyage que vous avez souscrit. Le contrat comprend : Conditions particulières et Conditions générales.

Cyber risque Toute perte, dommage, responsabilité, sinistre, coût ou dépense de toute nature directement ou indirectement causé par, ayant contribué à, résultant de, ou découlant de ou en relation avec, un ou plusieurs des éléments suivants :

1. Tout acte non autorisé, malveillant ou illégal, ou toute menace de tels actes, impliquant l'accès à, le traitement, l'utilisation ou l'exploitation de tout système informatique ;

2. Toute erreur ou omission impliquant l'accès à, ou le traitement, l'utilisation ou le fonctionnement de tout système informatique ;

3. Toute indisponibilité partielle ou totale ou défaut d'accès, de traitement, d'utilisation ou d'exploitation de tout système informatique ; ou

4. Toute perte d'utilisation, réduction de fonctionnalité, réparation, remplacement, restauration ou reproduction de toute donnée, y compris tout montant relatif à la valeur de ces données.

Date de départ

Date initialement prévue que vous avez choisie pour débuter votre voyage , telle qu'indiquée dans vos Conditions particulières.

Dommage corporel Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique subie accidentellement par une personne ainsi que tous les

préjudices pécuniaires en résultant.

Dommage immatériel consécutif

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la cessation d’activité, de la perte d’un bénéfice ou de clientèle, et qui est la conséquence directe d’un dommage corporel ou matériel.

Dommage matériel Toute détérioration, destruction ou disparition accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal domestique.

Épidémie

Maladie contagieuse déclarée comme épidémie par un représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle.

Escorte médicale Professionnel engagé par notre équipe médicale pour accompagner une personne malade ou blessée pendant

son transport. Une escorte médicale est formée pour administrer des soins médicaux à la personne transportée.

Il ne peut pas s'agir d'un ami, d'un compagnon de voyage ou d'un membre de votre famille .

Étranger

Tout pays à l’exclusion du pays de votre résidence principale ainsi que des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx

Fait dommageable Fait, acte ou évènement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.

France

France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint- Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco.

Frais funéraires Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport,

de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale. Sont exclus les frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.

Frais médicaux

Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’une maladie ou blessure.

Franchise Part du préjudice laissée à votre charge lors de l’indemnisation de votre sinistre. Les montants de franchise

se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.

Hébergement

Hôtel ou tout autre type de logement pour lequel vous faites une réservation ou dans lequel vous séjournez à titre onéreux.

Hôpital Etablissement de santé public ou privé dans lequel les personnes malades peuvent être admises et/ou

bénéficier d'une consultation pour y être soignées.

Incapacité permanente

Perte définitive, partielle ou totale, de votre capacité fonctionnelle à réaliser les actes ordinaires de la vie courante et établie par un médecin .

Inhabitable Résidence principale rendue impropre à l'usage en raison d'une catastrophe naturelle, d'un incendie, d'une

inondation, d'un cambriolage, d'une tempête ou d'un acte de vandalisme ayant causé des dommages (y compris une perte prolongée d'électricité, de gaz ou d'eau).

Intempéries

Conditions météorologiques dangereuses, y compris, les tempêtes, les ouragans, les tornades, le brouillard, la grêle, les pluies torrentielles, les tempêtes de neige ou le verglas.

Maladie Toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un médecin.

Médecin

Personne légalement autorisée à exercer la médecine et qui possède le diplôme requis selon la législation du pays dans lequel elle exerce. Il ne peut pas s'agir de vous , d'un compagnon de voyage , d'un membre de votre famille , d'un membre de la famille d'un compagnon de voyage ou d'un membre de la famille de

la personne malade ou blessée.

Médicalement nécessaire Traitement ou aménagement nécessaire à votre maladie, blessure ou problème de santé, adapté à vos

symptômes et pouvant vous être administré ou fourni en toute sécurité. Ce traitement doit répondre aux normes de bonne pratique médicale et ne doit pas être choisi pour des raisons de commodité de la personne soignée ou celle de la structure médicale.

Membre de votre famille

Votre/vos :

1. Conjoint(e) (dans le cadre d'un mariage, d'un concubinage ou d'un P.A.C.S) ;

2. Cohabitants ;

3. Parents et beaux-parents ;

4. Enfants, beaux-enfants, enfants placés dans votre famille en tant que famille d'accueil ou vos

enfants placés dans une famille d'accueil, enfants adoptés ou enfants en cours d'adoption ;

5. Frères et sœurs ;

6. Grands-parents et petits-enfants ;

7. Famille par alliance : belle-mère, beau-père, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-sœur et beau- grand-parent ;

8. Xxxxxx, oncles, nièces et neveux ;

9. Tuteurs légaux et pupilles ; et

10. Auxiliaire de vie résidant avec vous.

Motifs couverts Événements expressément mentionnés pour lesquels vous êtes couvert par ce contrat .

Nous, Notre ou Nos AWP P&C S.A. - succursale néerlandaise, opérant sous le nom d'Allianz Assistance et/ou Allianz Travel.

Objets de valeur Objets de collection, bijoux, montres, pierres précieuses, perles, fourrures, appareils photo (y compris les caméras) et matériels apparentés aux appareils photo, instruments de musique, équipements audio professionnels, jumelles, télescopes, équipement sportif , appareils mobiles, smartphones, ordinateurs, radios, drones, robots et autres appareils électroniques, y compris les pièces et accessoires des articles susmentionnés.

Organisme de voyage

Agence de voyage, voyagiste, compagnie aérienne, compagnie ferroviaire, compagnie de croisière, hôtel ou tout autre professionnel de tourisme.

Xxxxxxxx Xxxxxxxx déclarée comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité

gouvernementale officielle.

Panne mécanique

Problème électrique, électronique ou mécanique qui empêche le véhicule d'être conduit normalement, y compris en cas de perte de liquides (sauf carburant).

Premier intervenant Personnel d'urgence qui fait partie des personnes chargées de se rendre immédiatement sur les lieux d'un

accident ou d'une urgence pour apporter de l'aide et des secours.

Procédure d'adoption

Procédure judiciaire obligatoire ou toute autre réunion à laquelle vous devez assister en tant que parent adoptif potentiel en vue d'adopter légalement un enfant mineur.

Quarantaine Confinement obligatoire, sur ordre ou directive officielle d'un gouvernement, d'une autorité publique ou

réglementaire, ou d'un capitaine d'un navire commercial sur lequel vous séjournez pendant votre voyage, visant à stopper la propagation d'une maladie contagieuse à laquelle vous ou un compagnon de voyage

avez été exposé.

Réclamation

Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre ou par tout autre support durable adressé à vous ou à nous , soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une victime, soit de plusieurs victimes.

Remboursement Espèces, virement ou avoir pour un futur voyage que vous pouvez recevoir d'un organisme de voyage, ou de

toute autre entité (sauf une autre compagnie d'assurance).

Résidence principale Votre domicile fixe, permanent, fiscal et légal, situé en France.

Risque politique Tout type d'événements, de résistance organisée ou d'actions impliquant l'intention de renverser, de supplanter ou de changer le dirigeant ou le gouvernement en place, y compris :

· Révolution ;

· Rébellion ;

· Insurrection ;

· Emeutes et mouvements populaires ;

· Coup d'État.

Système informatique

Tout ordinateur, matériel, logiciel ou système de communication ou appareil électronique (y compris smartphone, ordinateur portable, tablette, appareil nomade), serveur, cloud, microcontrôleur ou système similaire, y compris toute entrée ou sortie de données dans un système informatique, dispositif de stockage de données associé, équipement réseau ou installation de sauvegarde.

Transporteur Société autorisée à transporter à titre onéreux des passagers, par voie terrestre, aérienne ou maritime. Sont

exclus :

1. Les sociétés de location de véhicules ;

2. Les transporteurs privés ou non-commerciaux ;

3. Les transports affrétés, sauf pour le transport de groupe affrété par votre voyagiste ; ou

4. Les transports publics locaux.

Transports publics locaux

Société de transports locaux, de périphérie ou autres systèmes de transport urbain (les trains de banlieue, les bus de ville, le métro, les ferries, les taxis, les chauffeurs à la demande) qui vous transportent, vous ou un compagnon de voyage , dans un rayon de moins de cent cinquante (150) kilomètres.

Vous, Votre ou Vos Toutes les personnes désignées comme assurées dans les Conditions particulières, et tout ce qui les

concerne.

Voyage

Votre séjour entraînant un déplacement hors de votre résidence principale et réservé auprès d'un organisme de voyage . Il ne peut pas s'agir d'un voyage à but thérapeutique, ni d'un déménagement, ni de déplacements entre la résidence principale et le lieu de travail. Le voyage ne peut durer plus de cent quatre-vingt (180) jours consécutifs.

DEBUT ET FIN DE VOTRE CONTRAT

Le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime. La prime doit être payée au plus tard à la date de départ.

Les garanties ne s'appliquent qu'aux sinistres survenus pendant la période de validité de votre contrat.

Sauf pour les voyages aller simple et les voyages aller-retour dans la même journée, la date de départ et la date de retour que vous avez indiquées au moment de la souscription du contrat sont comptées comme deux (2) jours de voyage distincts lorsque nous calculons la durée de votre voyage .

Votre contrat cesse à la date de retour de votre voyage, prévue et communiquée lors de la souscription du contrat. Toutefois, dans certains cas, votre contrat peut prendre fin à une date différente. Si votre contrat a été souscrit avec une réservation aller simple, la date de fin de votre contrat sera la date de retour prévue pour votre voyage , telle qu'indiquée sur vos documents de voyage (ne dépassant pas cent quatre-vingt

(180) jours maximum à compter de la date de départ indiquée sur vos documents de voyage). En outre, votre contrat prendra fin au plus tôt :

1. À 23 h 59 le jour où vous déclarez un sinistre au titre de la garantie Annulation du voyage ;

2. À 23 h 59 le jour où vous mettez fin à votre voyage, si vous interrompez votre voyage ;

3. À 23 h 59 le jour de votre arrivée dans un établissement médical pour des soins complémentaires si vous mettez fin à votre voyage pour une raison médicale ; ou

4. À 23 h 59 le 180ème jour du voyage.

Toutefois, si votre voyage retour est retardé pour un motif couvert , nous prolongerons votre période de garantie jusqu'au moment où vous pourrez retourner à votre point d'origine ou à votre résidence principale , ou jusqu'à ce que vous vous rendiez dans un établissement médical pour y recevoir des soins supplémentaires à la suite d'un rapatriement médical ou d'une interruption de voyage .

Xxxxxxxx noter que ce contrat s'applique à un voyage spécifique et ne peut être renouvelé.

DESCRIPTION DES GARANTIES

Dans cette section, nous allons décrire les garanties qui sont prévues dans votre contrat. Nous expliquons chaque garantie et les conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que la garantie s'applique. Toutes les garanties sont délivrées dans les limites indiquées au Tableau des garanties. Chaque garantie est complétée par les Exclusions générales ainsi que les éventuelles exclusions spécifiques figurant dans la section Définitions et/ou le détail des garanties.

A. GARANTIE ANNULATION DU VOYAGE

Si votre voyage est annulé ou reporté pour l'un des motifs couverts énumérés ci-dessous, nous vous remboursons vos frais de voyage prépayés et les acomptes, les frais d'annulation ou les frais de modification de réservation, non remboursables (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs), dans les limites indiquées au Tableau des garanties.

IMPORTANT : Xxxxxxxx noter que cette garantie ne s'applique qu'avant votre départ en voyage et pour tout motif couvert survenant postérieurement à la souscription du contrat.

De plus, si vous aviez réservé un hébergement partagé, nous vous remboursons tous les frais d'hébergement supplémentaires restant à votre

charge, si votre compagnon de voyage annule son voyage pour un ou plusieurs des motifs couverts énumérés ci-dessous.

IMPORTANT : Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à annuler votre voyage (y compris en cas de contre-indication médicale). Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage, le jour de la survenance du motif couvert .

Motifs couverts :

1. Vous ou un compagnon de voyage êtes atteint d'une maladie , vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une

épidémie ou pandémie) vous obligeant à annuler votre voyage.

La condition suivante s'applique :

Un médecin vous conseille ou conseille à un compagnon de voyage d'annuler votre voyage avant que vous ne l'annuliez.

2. Un membre de votre famille qui ne voyage pas avec vous est atteint d'une maladie, se blesse ou présente un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie).

La condition suivante s'applique :

La maladie , la blessure ou le problème de santé doit être considéré(e) par le médecin comme engageant le pronostic vital, ou nécessiter une hospitalisation.

3. Vous , un compagnon de voyage , un membre de votre famille décédez ou votre animal d'assistance est mort après la date d'effet du

contrat et avant votre voyage.

4. Vous ou un compagnon de voyage êtes mis en quarantaine avant votre voyage car vous avez été exposé à : Une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie ; ou

Une épidémie ou une pandémie , mais uniquement lorsque la condition suivante s'applique :

La quarantaine vous concerne, ou concerne un compagnon de voyage , ce qui signifie que vous ou un compagnon de voyage devez être visé expressément par un ordre ou une directive de mise en quarantaine en raison d'une épidémie ou d'une pandémie.

La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage.

5. Vous ou un compagnon de voyage êtes victime d'un accident de la circulation à la date de départ.

L'une des conditions suivantes doit s'appliquer :

Vous ou un compagnon de voyage avez besoin de soins médicaux ; ou

Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage doit faire l'objet de réparations car sa conduite représente un danger.

6. Vous êtes légalement tenu d'assister à une procédure judiciaire pendant votre voyage .

La condition suivante s'applique :

Votre présence à cette procédure n'est pas liée à votre profession.

7. Votre résidence principale devient inhabitable.

8. Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialementprévue pour l'une des raisons suivantes :

Une catastrophe naturelle ; ou Des intempéries .

Cependant, si vous pouvez rejoindre votre destination par un autre moyen de transport, nous vous remboursons, dans les limites indiquées au Tableau des garanties :

Le coût du nouveau moyen de transport, déduction faite des remboursements que vous avez perçus par ailleurs ; et

Le coût de l'hébergement prépayé restant à votre charge suite à votre arrivée retardée, déduction faite des remboursements que avez perçus par ailleurs.

Les conditions suivantes s'appliquent :

a. Le nouveau transport doit s'effectuer dans une classe similaire ou inférieure à celle du billet réservé à l'origine auprès de

votre transporteur .

b. Le nouveau transport doit s'effectuer pendant les dates initiales de votre voyage .

c. Cette garantie ne s'applique que pour le transport pour rejoindre votre destination initiale.

IMPORTANT : Nous ne remboursons aucun frais qui pourrait incomber à votre transporteur ou organisme de voyage .

9. Vous ou un compagnon de voyage êtes licencié par un employeur actuel après la date de souscription de votre contrat .

Sont exclus :

a. Votre licenciement ou celui de votre compagnon de voyage consécutif à une faute lourde ou grave ;

b. Le contrat à durée déterminée ; et

c. Votre licenciement ou celui de votre compagnon de voyage d'un poste occupé depuis moins de douze (12) mois consécutifs.

10. Vous ou un compagnon de voyage obtenez un emploi à durée indéterminée et rémunéré, après la date de souscription de votre contrat , qui nécessite une présence au travail pendant les dates de voyage initialement prévues.

11. Vous ou un compagnon de voyage devez déménager dans un rayon d'au moins cent cinquante (150) kilomètres de votre résidence principale initiale en raison de votre mutation professionnelle ou celle d'un compagnon de voyage. Ce motif couvert s'applique également pour le déménagement dû à une mutation professionnelle de votre conjoint(e).

12. Vous ou un compagnon de voyage travaillant comme premier intervenant êtes appelé en raison d'un accident ou d'une urgence (y compris une catastrophe naturelle) pour apporter de l'aide ou des secours pendant les dates de voyage initialement prévues.

13. Vous ou un compagnon de voyage recevez une convocation pour assister à une procédure d'adoption pendant votre voyage.

14. Vous, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille servant dans les forces armées êtes réaffecté ou vos dates de congés sont modifiées, sauf en raison d'une guerre ou d'une mesure disciplinaire.

15. Vous ou un compagnon de voyage présentez une contre-indication médicale au vaccin nécessaire pour la destination de votre voyage.

16. Vos documents de voyage ou ceux d'un compagnon de voyage nécessaires pour le voyage sont volés.

La condition suivante s'applique :

Vous devez fournir des preuves de vos démarches pour obtenir des documents de remplacement qui vous permettraient de conserver les dates de voyage initialement prévues.

IMPORTANT: Outre les exclusions prévues à la présente garantie ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions, les Exclusions générales s'appliquent.

B. GARANTIE INTERRUPTION OU PROLONGATION DU VOYAGE

Si vous devez interrompre ou prolonger votre voyage pour un ou plusieurs motifs couverts énumérés ci-dessous, nous vous remboursons, (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs) dans les limites indiquées au Tableau des garanties :

i. Les frais de voyage prépayés et acomptes, assurés et non remboursables, au prorata du nombre de jours non utilisés, si vous devez interrompre votre voyage.

ii. Les frais d'hébergement supplémentaires restant à votre charge, si vous aviez réservé un hébergement partagé et qu'un compagnon de voyage doit interrompre son voyage .

iii. Les frais de transport nécessaires que vous engagez afin de poursuivre votre voyage ou regagner votre résidence principale , si vous

devez interrompre ou prolonger votre voyage.

· Nous vous remboursons le nouveau billet retour vers votre résidence principale ou la partie non remboursable de votre billet retour initial.

iv. Les frais d'hébergement et de transport supplémentaires si le motif couvert vous contraint de rester sur votre lieu de destination (ou sur le lieu où survient le motif couvert ) plus longtemps que prévu initialement, dans la limite de 100 € maximum par personne et par jour pendant cinq (5) jours.

IMPORTANT : Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage (y compris en cas de maladie, blessure ou problème de santé constaté par un médecin). Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage le jour de la survenance du motif couvert .

Motifs couverts :

1. Vous ou un compagnon de voyage êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une

épidémie ou pandémie) vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage.

La condition suivante s'applique :

a. Un médecin vous conseille ou conseille à votre compagnon de voyage d'interrompre ou prolonger le voyage .

b. Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de destination est exclue.

2. Un membre de votre famille qui ne voyage pas avec vous est atteint d'une maladie, se blesse ou présente un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie).

La condition suivante s'applique :

a. La maladie , la blessure ou le problème de santé doit être considéré(e) par le médecin comme engageant le pronostic vital, ou nécessiter une hospitalisation.

3. Vous , un compagnon de voyage , un membre de votre famille décédez ou votre animal d'assistance est mort au cours de votre voyage.

4. Vous ou un compagnon de voyage êtes mis en quarantaine au cours de votre voyage car vous avez été exposé à :

a. Une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie ; ou

b. Une épidémie ou une pandémie , mais uniquement lorsque :

i. La quarantaine vous concerne, ou concerne un compagnon de voyage , ce qui signifie que vous ou un compagnon de voyage devez être visé expressément par un ordre ou une directive de mise en quarantaine en raison d'une épidémie ou d'une pandémie.

ii. La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue.

Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément , vous ouun

compagnon de voyage.

5. Vous ou un compagnon de voyage êtes victime d'un accident de la circulation.

L'une des conditions suivantes s'applique :

a. Vous ou un compagnon de voyage avez besoin de soins médicaux ; ou

b. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage doit subir des réparations car sa conduite représente un danger.

6. Vous êtes légalement tenu d'assister à une procédure judiciaire pendant votre voyage.

La condition suivante s'applique :

Votre présence à cette procédure n'est pas liée à votre profession.

7. Votre résidence principale devient inhabitable.

8. Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialement prévue pour l'une des raisons suivantes :

a. Une catastrophe naturelle ; ou

b. Des intempéries .

Cependant, si vous pouvez rejoindre votre destination par un autre moyen de transport, nous vous remboursons, dans les limites indiquées au Tableau des garanties :

i. Le coût du nouveau moyen de transport, déduction faite des remboursements que vous avez perçus par ailleurs ; et

ii. Le coût de l'hébergement prépayé restant à votre charge suite à votre arrivée retardée, déduction faite des remboursements que avez perçus par ailleurs.

Les conditions suivantes s'appliquent :

a. Le nouveau transport doit s'effectuer dans une classe similaire ou inférieure à celle du billet réservé à l'origine auprès de

votre transporteur .

b. Le nouveau transport doit s'effectuer pendant les dates initiales de votre voyage .

Cette garantie ne s'applique que pour le transport pour rejoindre votre destination initiale.

IMPORTANT : Nous ne remboursons aucun frais qui pourrait incomber à votre transporteur ou organisme de voyage .

9. Vous ou un compagnon de voyage travaillant comme premier intervenant êtes appelé(e) en raison d'un accident ou d'une urgence (y compris une catastrophe naturelle) pour apporter de l'aide ou des secours pendant les dates de voyage initialement prévues.

10. Vous ou un compagnon de voyage êtes passager d'un avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire détourné.

11. Vous, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille servant dans les forces armées êtes réaffecté ou vos dates de congés sont modifiées, sauf en raison d'une guerre ou d'une mesure disciplinaire.

12. Vous manquez 50 % de la durée de votre voyage au minimum pour l'une des raisons suivantes :

A. Un retard du transporteur (sauf si le retard est consécutif à l'annulation par le transporteur avant votre date de départ ) ;

B. Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat ;

C. Une catastrophe naturelle ;

D. Les routes sont fermées ou impraticables en raison d'intempéries ;

E. Les documents de voyage nécessaires sont perdus ou volés et ne peuvent pas être remplacés à temps pour poursuivre votre voyage ;

F. Des émeutes et des mouvements populaires.

La condition suivante s'applique :

Vous devez fournir des preuves de vos démarches pour obtenir des documents de remplacement.

13. Un transporteur vous refuse, ou refuse à un compagnon de voyage, l'embarquement sur la base d'une suspicion d'une maladie contagieuse (y compris une maladie liée à une épidémie ou pandémie ). Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu.

IMPORTANT: Outre les exclusions prévues à la présente garantie ainsi que celles figurant dans la section Définitions, les Exclusions générales s'appliquent.

C. GARANTIE VOYAGE RETARDÉ

Si votre voyage ou celui d'un compagnon de voyage est retardé pour l'un des motifs couverts énumérés ci-dessous, nous vous remboursons, (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs) dans les limites indiquées au Tableau des garanties :

i. Les frais de voyage prépayés restant à votre charge et les frais supplémentaires que vous engagez, pendant votre temps d'attente, pour les repas, l'hébergement , les communications et les transports locaux, dans la limite quotidienne (24 heures) indiquée au Tableau des garanties :

ii. Les frais de transport nécessaires pour rejoindre votre croisière/circuit touristique ou votre destination, si le retard vous fait manquer le départ de votre croisière ou de votre circuit.

iii. Les frais de transport nécessaires pour rejoindre votre destination ou votre résidence principale , si un retard des transports publics locaux

sur votre chemin vers l'aéroport ou la gare de départ vous fait manquer le départ de votre vol/train.

ATTENTION : Nous ne vous remboursons pas les montants dus par votre transporteur ou votre organisme de voyage .

Le retard doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties et être dû à l'un des motifs couverts suivants :

1. Un retard du transporteur ;

2. Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat ;

3. Une mise en quarantaine pendant votre voyage car vous avez été exposé(e) à :

a. Une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie ; ou

b. Une épidémie ou une pandémie , mais uniquement lorsque :

i. La quarantaine vous concerne, ou concerne un compagnon de voyage, ce qui signifie que vous ou un compagnon devoyage devez être visé expressément par un ordre ou une directive de mise en quarantaine en raison d'une épidémie ou d'une pandémie.

ii. La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément , vous ouun compagnon de voyage.

4. Une catastrophe naturelle ;

5. La perte ou le vol de documents de voyage ;

6. Un détournement d'avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire, sauf s'il s'agit d'une attaque terroriste ;

7. Des émeutes et des mouvements populaires, sauf s'ils évoluent en risque politique ;

8. Un accident de la circulation ; ou

9. Un transporteur vous refuse, ou refuse à un compagnon de voyage , l'embarquement sur la base d'une suspicion d'une maladie contagieuse (y compris une maladie liée à une épidémie ou pandémie ). Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu.

IMPORTANT: Outre les exclusions prévues à la présente garantie ainsi que celles figurant dans la section Définitions, les Exclusions générales s'appliquent.

D. GARANTIE DOMMAGES AUX BAGAGES

Si vos bagages sont perdus, endommagés ou volés au cours de votre voyage, y compris pendant l'acheminement par votre transporteur , nous vous remboursons, le montant le moins élevé des deux (2) montants mentionnés ci-dessous (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs), dans les limites indiquées au Tableau des garanties :

i. Le coût de la réparation des bagages endommagés ; ou

ii. Le coût de remplacement des bagages perdus, endommagés ou volés calculé sur la base de la valeur de remplacement des objets identiques ou similaires, déduction faite de 10 % par année complète d'utilisation depuis la date d'achat initiale, dans la limite de 50 % maximum.

Les conditions suivantes s'appliquent :

a. Vous avez pris les mesures nécessaires pour garder vos bagages intacts et en sécurité. Vous avez également pris les mesures nécessaires pour récupérer vos bagages ;

b. Vous avez effectué une déclaration et en avez conservé une copie contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur , de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre ;

c. Vous devez déposer plainte auprès des autorités de police et en conserver une copie en cas de vol de vos bagages et d'objets de

valeur ;

d. Vous devez fournir la facture originale d'achat ou toute autre preuve d'achat des objets perdus, endommagés ou volés et

e. Vous devez déclarer le vol ou la perte d'un téléphone portable à votre opérateur mobile et demander le blocage du téléphone.

IMPORTANT : Veuillez noter que pour les objets sans justificatif d'achat, nous vous indemnisons dans la limite de 50 % de la valeur d'un objet identique ou similaire.

Outre les Exclusions générales, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions, sont également exclus :

1. Animaux, y compris les trophées de chasse ;

2. Voitures, motos, moteurs, avions, bateaux et leurs accessoires et équipements connexes ;

3. Vélos, skis, snowboards (sauf s'ils ont été enregistrés par l'organisme de voyage) ;

4. Appareils auditifs, lunettes de vue et lentilles de contact ;

5. Dents artificielles, prothèses et appareils orthopédiques ;

6. Fauteuils roulants et tout autre appareil de mobilité ;

7. Consommables, médicaments, fournitures et équipements médicaux et denrées périssables ;

8. Billets, passeports, actes notariés, plans d'architecte, timbres et tout autre document ;

9. Espèces, devises, cartes de crédit, billets à ordre, lettres de change, chèques, chèques vacances, titres et valeurs, lingots et clés ;

10. Tapis et moquettes ;

11. Antiquités et objets d'art ;

12. Objets fragiles et cassants ;

13. Armes à feu et toutes autres armes, ainsi que leurs munitions ;

14. Logiciels et données informatiques ;

15. Matériel professionnel ;

16. Biens dont vous n'êtes pas propriétaire ;

17. Objets de valeur volés dans une voiture, verrouillée ou non ; et

18. Bagages lorsqu'ils sont :

a. transportés par une société autre que votre transporteur ;

b. dans ou sur une remorque de voiture ;

c. non surveillés alors qu'ils se trouvent dans un véhicule à moteur non verrouillé ; ou

d. non surveillés et placés de manière visible dans un véhicule à moteur verrouillé ;

19. Bagages que vous perdez ou oubliez.

E. GARANTIE RETARD DE BAGAGES

Si vos bagages sont livrés avec retard par un organisme de voyage au cours de votre voyage, nous remboursons vos dépenses engagées pour les biens de première nécessité dont vous avez besoin jusqu'à l'arrivée de vos bagages, dans les limites indiquées au Tableau des garanties.

La condition suivante s'applique :

Le retard de vos bagages doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties. IMPORTANT: Outre les éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions, les Exclusions générales s'appliquent.

F. GARANTIE FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE À L'ÉTRANGER

Si vous recevez des soins médicaux ou dentaires d'urgence pendant votre voyage à l'étranger pour l'un des motifs couverts suivants, nous vous remboursons les frais médicaux restant à votre charge, dans les limites indiquées au Tableau des garanties (une limite spécifique s'applique pour les soins dentaires. Cette limite n'est pas cumulable avec la limite Frais médicaux d'urgence à l'étranger ) :

1. Lors de votre voyage à l'étranger , vous êtes atteint d'une maladie , vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie ) soudain et inattendu qui nécessite d'être traité avant votre retour dans votre pays de résidence principale.

2. Au cours de votre voyage à l'étranger , vous souffrez d'une blessure ou d'une infection dentaire, vous perdez un plombage ou vous vous

cassez une dent, nécessitant des soins.

Si vous êtes hospitalisé, nous prenons en charge les frais acceptés par nos services, dans les limites indiquées au Tableau des garanties.

IMPORTANT : Veuillez noter que nous vous remboursons les frais médicaux d’urgence restant à votre charge après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance. Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez relever obligatoirement de l’un des régimes obligatoires de l’assurance maladie vous couvrant au titre des frais médicaux survenant à l’étranger , pendant toute la durée de votre contrat .

La condition suivante s'applique :

Les soins doivent être médicalement nécessaires pour traiter un problème de santé urgent. Ils doivent être prodigués par un

médecin, un dentiste, un hôpital , ou tout autre professionnel de santé autorisé à exercer la médecine ou la dentisterie.

Outre les Exclusions générales, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions, sont également exclus :

a. Tout soin prodigué après la fin de votre garantie ;

b. Tout soin lié à une maladie , blessure ou problème de santé qui n'est pas survenu au cours de votre voyage à l'étranger ;

c. Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants :

1. Chirurgie esthétique ou soins esthétiques ;

2. Examens médicaux de suivi habituel ;

3. Soins liés à une affection de longue durée ;

4. Traitements contre les allergies (sauf si votre pronostic vital est engagé) ;

5. Examens ou soins liés à la perte ou à l'endommagement d'appareils auditifs, de prothèses dentaires, de lunettes de vue et de lentilles de contact ;

6. Kinésithérapie, rééducation ou soins palliatifs (sauf si les soins palliatifs sont nécessaires pour stabiliser votre état) ;

7. Traitement expérimental ; et

8. Tout autre soin médical ou dentaire non urgent.

d. Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de départ, du pays de transit ou du pays de destination.

G. ASSISTANCE MÉDICALE

IMPORTANT :

· En cas d'urgence et si votre vie est en danger, sollicitez immédiatement les organismes de secours d'urgence sur place.

· Nous ne sommes pas, et ne devons pas être considérés comme un organisme médical ou de secours d'urgence.

· Nous intervenons dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux. Nos services sont subordonnés à l'obtention des autorisations nécessaires émises par les autorités locales compétentes. Nous sommes également soumis aux restrictions en matière de voyage ainsi qu'aux restrictions réglementaires.

· Par ailleurs, nous ne pouvons être tenu pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services d’assistance convenus à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation des biens et des personnes, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques (récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le site

internet du Ministère de l’Économie et des Finances : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/Xxxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx- internationales), conséquences des effets d’une source de radioactivité, catastrophe naturelle ou de tout autre cas fortuit.

Une information pour chaque pays est également disponible dans la rubrique « Conseil aux voyageurs » du site internet du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx- par-pays/.

· Dans tous les cas, nous devenons propriétaire des titres de transport que vous n'avez pas utilisés. Vous vous engagez à nous

les restituer ou à nous reverser le remboursement obtenu auprès de l’organisme émetteur de ces titres.

Évacuation d'urgence (Transport vers l'hôpital ou l'établissement de santé approprié le plus proche)

Si vous êtes atteint d'une maladie , vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie ) au cours de votre voyage, nous remboursons les frais de transport local d'urgence depuis le lieu de l'incident initial vers un médecin local ou un établissement médical local. Si nous déterminons que les établissements médicaux locaux ne sont pas en mesure de fournir les soins

appropriés :

1. Notre équipe médicale s'entretient avec le médecin local afin d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions les mieux adaptées à votre état de santé ;

2. Nous identifions l'hôpital ou l'établissement de santé le plus apte à prodiguer les soins exigés par votre état de santé et en mesure de

vous accueillir, et organisons et prenons en charge votre transport ; et

3. Nous organisons et prenons en charge une escorte médicale si nous jugeons cela nécessaire.

Les conditions suivantes s'appliquent aux situations 1, 2 et 3 ci-dessus :

a. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre transport. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés ;

b. Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part.

Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de départ, du pays de transit ou du pays de destination est exclue.

IMPORTANT: Veuillez noter que toutes les décisions concernant votre transport doivent être prises par des professionnels de santé autorisés à exercer la médecine dans le pays dans lequel ils exercent.

Rapatriement sanitaire (Rapatriement dans votre pays de résidence principal e après avoir reçu des soins)

Si vous êtes atteint d'une maladie , vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie ) au cours de

votre voyage et que notre équipe médicale confirme avec le médecin traitant local que votre état de santé permet de vous transporter, nous :

1. Organisons et prenons en charge votre transport auprès d'un transporteur dans la même classe que le billet réservé à l'origine, sauf raison médicalement nécessaire , pour votre retour, (déduction faite des remboursements que vous avez perçus par ailleurs pour les billets non utilisés). Le transport se fera vers l'une des destinations suivantes :

a. Votre résidence principale ;

b. Le lieu de votre choix dans votre pays de résidence principale ; ou

c. Un établissement médical à proximité de votre résidence principale ou dans le lieu de votre choix dans votre pays de résidence. Dans les deux (2) cas, l'établissement médical doit être en mesure de vous accueillir en tant que patient et doit être considéré par notre équipe médicale comme étant apte à assurer la poursuite de vos soins.

2. Organisons et prenons en charge une escorte médicale si notre équipe médicale juge cela nécessaire.

Les conditions suivantes s'appliquent :

a. Les aménagements spéciaux sont mis en place uniquement lorsqu'ils sont médicalement nécessaires pour votre transport (par exemple, si plus d'un siège est médicalement nécessaire pour que vous puissiez voyager) ;

b. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre rapatriement. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les rapatriements sanitaires que nous n'avons pas autorisés ou organisés ;

c. Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part.

Toutes les décisions concernant votre rapatriement doivent être prises par des professionnels de la santé agréés dans les pays

d. où ils exercent.

e. Un ou plusieurs fournisseurs de transport d'urgence doivent être disposés et capables de vous transporter de votre emplacement actuel à la destination de votre choix.

f. Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité compétente du pays de votre destination ou du pays de transit est exclue.

IMPORTANT: Veuillez noter que toutes les décisions concernant votre rapatriement doivent être prises par des professionnels de santé autorisés à exercer la médecine dans le pays dans lequel ils exercent.

Transport au chevet (Présence d'un ami ou d'un membre de votre famille à votre chevet)

Si pendant votre voyage le médecin traitant local vous informe que vous devez être hospitalisé pendant plus de soixante-douze (72) heures ou que votre pronostic vital est engagé, nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour en classe économique pour qu'un ami ou un membre de votre famille se rende à vos côtés.

La condition suivante s'applique :

a. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport. Si nous n'avons pas autorisé et organisé le transport, nous ne paierons que ce que nous aurions payé si nous avions pris en charge le transport..

IMPORTANT: Xxxxxxxx noter que nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés.

Retour des personnes à charge (Rapatriement des mineurs et des personnes dépendantes)

Si vous devez être hospitalisé pendant plus de vingt-quatre (24) heures ou si vous décédez au cours de votre voyage, nous organisons et prenons en charge le transport de vos compagnons de voyage âgés de moins de dix-huit (18) ans, ou des personnes dépendantes nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part, vers l'une des destinations suivantes :

1. Votre résidence principale ; ou

2. Le lieu de votre choix, dans votre pays de résidence principale.

Si nous jugeons cela nécessaire, nous organisons et prenons en charge le transport d'un membre majeur de votre famille pour raccompagner vers le lieu de votre choix vos compagnons de voyage âgés de moins de dix-huit (18) ans, ou les personnes dépendantes nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part.

Le billet retour est réservé auprès d'un transporteur dans la même classe que le billet initial.

Les conditions suivantes s'appliquent :

a. Cette garantie ne s'applique que si vous êtes hospitalisé(e) ou si vous décédez, et si aucun membre majeur de votre famille, capable de s'occuper des compagnons de voyage de moins de dix-huit (18) ans ou des personnes dépendantes, ne voyage avec vous ;

b. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport des personnes à charge.

IMPORTANT: Xxxxxxxx noter que nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés.

Assistance en cas de décès (Rapatriement du corps si vous décédez)

Nous organisons et prenons en charge le transport de corps ainsi que les frais funéraires, vers l'une des destinations suivantes :

1. Un établissement d'opérateur funéraire à proximité de votre résidence principale ; ou

2. Un établissement d'opérateur funéraire situé dans votre pays de résidence principale.

Les conditions suivantes s'appliquent :

a. Un tiers doit nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport de corps,

b. Le décès doit survenir au cours de votre voyage.

Si un membre de votre famille décide de prendre des dispositions pour vos funérailles, votre inhumation ou votre crémation sur le lieu du décès, nous vous rembourserons les dépenses nécessaires jusqu'à concurrence du montant qu'il nous aurait coûté pour transporter votre corps dans votre pays de résidence principale.

IMPORTANT: Xxxxxxxx noter que nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés.

Recherche et secours

Nous remboursons les frais de recherche et/ou les frais de secours engagés suite à l'intervention d'une équipe de secours professionnelle, dans les limites indiquées au Tableau des garanties, si vous êtes porté disparu au cours de votre voyage et/ou si vous devez être secouru à la suite d'un accident .

IMPORTANT: Outre les exclusions prévues à la présente garantie ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions, les Exclusions générales s'appliquent.

H. GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE

Nous garantissons les conséquences financières de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’occasion de votre voyage en raison des dommages :

· corporels,

· matériels,

· immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels , soit, résultant d’un accident survenu au cours de votre vie privée et causés à un tiers (il ne peut pas s'agir d'un membre de votre famille ou d’un compagnon de voyage ) par :

· votre propre fait,

· le fait de personnes dont vous répondez,

· le fait des choses ou des animaux dont vous avez la garde, soit, causés à un tiers (il ne peut pas s'agir d'un membre de votre famille ou

d’un compagnon de voyage) et résultant :

· d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion,

· d’un dégât des eaux,

prenant naissance dans l’hébergement que vous occupez pendant votre voyage .

Veuillez noter que cette garantie ne s’applique que pour vos voyages hors du pays de votre résidence principale et

· uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas d’une assurance de responsabilité civile souscrite par ailleurs ou

· si votre assurance de responsabilité civile ne couvre pas ou couvre partiellement les dommages du sinistre déclaré.

Nous garantissons également les conséquences financières de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages précisés ci-dessus et résultant d’un accident survenu au cours des activités de sport ou de loisir et causés à un tiers par :

· votre propre fait,

· le fait des choses ou des animaux dont vous avez la garde, à condition que cette activité ne soit pas couverte par un autre contrat d’assurance.

Veuillez noter que dans ce cas le montant maximum d’indemnisation diffère de celui du montant maximum d’indemnisation accordé en matière de responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’occasion de votre voyage ou en qualité d’occupant d’hébergement .

IMPORTANT

En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable.

Nous vous apportons notre garantie lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que ledit fait dommageable survient entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.

La déclaration de sinistre doit être adressée à l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s'est produit.

Outre les Exclusions générales, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions, sont également exclues les conséquences des :

1. Dommages que vous avez causés aux membres de votre famille , c'est-à-dire, vos ascendants, descendants, collatéraux,

jusqu’au second degré, ainsi qu’à un compagnon de voyage ;

2. Dommages causés aux animaux ou aux objets qui vous appartiennent ou qui vous sont loués, prêtés ou confiés ;

3. Dommages causés par :

a. tout véhicule,

b. tout véhicule terrestre construit en vue d’être attelé à un véhicule terrestre à moteur,

c. tout appareil de navigation aérienne, maritime ou fluviale ;

4. Dommages occasionnés au cours de votre activité professionnelle (y compris les stages professionnels) ou lors de votre

participation à une activité organisée par une association loi de 1901, une collectivité habilitée à organiser l’activité ;

5. Votre responsabilité contractuelle, sauf à l’égard du bailleur de l’hébergement .

En outre, sont exclues :

6. Amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires prononcées à titre de sanction et ne constituant pas la réparation directe d’un dommage corporel ou matériel et/ou immatériel directement consécutif.

I. GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT

En cas de décès ou d’incapacité permanente consécutifs à un accident corporel survenu au cours de votre voyage , nous vous garantissons le versement d'un capital dans les limites indiquées au Tableau des garanties.

1. Votre décès dans l'année suivant l'accident

2. Votre invalidité permanente dans l'année qui suit l'accident

IMPORTANT:

Les indemnités de cette garantie ne seront pas versées aux ayants droit qui soit ont causé l'accident, soit sont condamnés en justice pour votre meurtre ou pour avoir causé votre incapacité permanente.

Outre les Exclusions générales ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions sont également exclues les conséquences de :

1. Utiliser des motocyclettes dont le moteur a une cylindrée de 125 cm3 ou plus ;

2. Activité manuelle pratiquée dans l’exercice de votre profession ;

3. Votre participation à tout exercice militaire ;

J. GARANTIE RACHAT DE FRANCHISE

IMPORTANT : Cette garantie ne remplace aucune garantie de véhicules prescrite par la loi, ne fournit pas d'assurance responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels.

Si votre véhicule de location est volé ou endommagé au cours de votre voyage, pendant la période de location prévue, nous vous remboursons dans les limites indiquées au Tableau des garanties :

La franchise que vous êtes tenu de payer au titre de votre contrat de location de véhicule.

Les conditions suivantes s'appliquent :

a. Si le véhicule de location est endommagé lors de son utilisation, la personne qui conduisait lors de la survenance du Dommage doit être indiquée sur le contrat de location de véhicule comme conducteur ;

b. Vous avez effectué une déclaration auprès de l'agence de location de véhicules, soit dans les vingt-quatre (24) heures suivant la perte ou les dommages, soit au moment où vous restituez le véhicule de location (selon la situation qui se présente) ; et

c. Si le véhicule de location est volé, vous devez déposer plainte auprès des autorités de police.

Ne sont pas considérés comme véhicules de location les véhicules suivants :

1. Véhicules utilisés pour le partage de voitures entre particuliers ;

2. Camions ou camionnettes de déménagement ;

3. Camping-cars ou caravanes ;

4. Motos, cyclomoteurs, motoneiges, voitures en kit ou véhicules tout-terrain ;

5. Véhicules lorsqu'ils sont utilisés hors route ;

6. Véhicules de plus de dix (10) ans ;

7. Véhicules de plus de neuf (9) places, y compris celle du conducteur ;

8. Véhicules qui ne nécessitent pas une immatriculation ou qui ne sont pas homologués dans le pays d'utilisation ;

9. Véhicules qui sont loués à des fins commerciales ou pour le transport de personnes à titre onéreux, y compris les limousines ; et

10. Véhicules dont le prix de vente conseillé par le constructeur est supérieur à 75 000 euros.

Outre les Exclusions générales, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions, sont également exclus :

1. Dommage consécutif à une violation du contrat de location de véhicule ;

2. Contrats de location d'une durée supérieure à 90 jours consécutifs ;

3. Panne mécanique ou une usure normale du véhicule.

K. SERVICES PENDANT LE VOYAGE

Si vous avez besoin d'aide pendant votre voyage, nous sommes à votre disposition 24h/24.

Suivi de vos soins

Si vous êtes hospitalisé, notre personnel médical restera en contact avec vous et le médecin qui vous soigne. Nous pouvons également informer

votre famille et votre médecin de famille de votre maladie ou de votre blessure et les tenir au courant de votre état.

Traduction linguistique en cas d'urgence

Nous pouvons vous fournir des services de traduction au cas où vous auriez besoin d'aide dans un pays étranger.

Assistance financière d'urgence

Si votre voyage est retardé ou interrompu et que vous avez besoin d'argent supplémentaire pour payer des dépenses imprévues, nous pouvons

vous aider à organiser le transfert de fonds de votre famille ou de vos amis.

Recherche d'un hôpital à proximité

Si vous avez besoin de consulter un médecin ou de vous rendre dans un établissement médical au cours de votre voyage , nous pouvons vous

indiquer l'hôpital référencé par nos soins, le plus proche de votre lieu de séjour et/ou le plus adapté à votre état de santé.

Assistance en cas de perte des documents de voyage

Si vos papiers d’identité ou vos titres de transport sont perdus, volés ou endommagés , nous pouvons vous indiquer les démarches administratives à effectuer pour les faire remplacer.

Recommandations juridiques

Nous pouvons vous aider à trouver des conseils juridiques locaux si vous en avez besoin pendant votre voyage. Nous vous informerons du consulat le plus proche (adresse et téléphone disponibles).

Transmission de message urgent

Nous pouvons vous aider à transmettre un message urgent à une personne de votre choix dans votre pays de résidence principale .

EXCLUSIONS GENERALES

Cette section décrit les exclusions générales applicables à toutes les garanties de votre contrat en complément des exclusions spécifiques figurant dans chaque garantie, ainsi que des éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions.

Nous ne pouvons être tenu pour responsable des pertes résultant directement ou indirectement des conséquences des circonstances et événements suivants si elles vous concernent, ou concernent un compagnon de voyage ou un membre de votre famille :

1. Tout événement connu à la date de la souscription de votre contrat ;

2. Les maladies ou blessures ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant xxx xxx (6) mois précédant la réservation du voyage ;

3. Votre automutilation intentionnelle, tentative de suicide ou suicide ;

4. Tout traitement des troubles de la fertilité ou interruption volontaire de grossesse ;

5. Votre consommation d’alcool et/ou votre absorption de médicaments, drogues, non prescrits médicalement ;

6. Votre faute intentionnelle ou dolosive ;

7. Exercice de votre activité professionnelle en tant que membre d'équipage (y compris en tant que stagiaire ou apprenti/alternant) à bord d'un avion, d'un véhicule utilisé pour le transport des personnes et des marchandises ou d'un navire de commerce ;

8. Votre participation à tout sport exercé dans le cadre d'une compétition sportive professionnelle ou semi-professionnelle ainsi que les entraînements préparatoires y afférent ;

9. Votre participation aux sports et activités suivants :

a. Saut en parachute, base jump, deltaplane, parachute ;

b. Saut à l'élastique ;

c. Spéléologie, ou descente en rappel ;

d. Ski ou snowboard en dehors des pistes balisées ou dans une zone accessible par hélicoptère ;

e. Activité sportive consistant à grimper en utilisant des harnais, cordes, ancrages, crampons ou piolets. Cela n'inclut pas l'escalade supervisée sur des surfaces artificielles destinées à l'escalade récréative ;

f. Escalade libre

g. Toute activité qui comprend, ou prévoit de comprendre, une montée à plus de quatre mille cinq cents (4 500) mètres d'altitude, en dehors de tout transport aérien commercial ;

h. Sports de combat ;

i. Course automobile ou nautique et les entraînement préparatoires y afférent;

j. Plongée en apnée ;

k. Plongée à une profondeur de plus de vingt (20) mètres ou sans moniteur de plongée.

10. Acte qui enfreint la loi de l'endroit où il est commis entraînant une condamnation, sauf si vous -même, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille êtes victime d'un tel acte ;

11. Épidémie ou pandémie , sauf mentions contraires dans les garanties ;

12. Catastrophe naturelle , sauf mentions contraires dans les garanties ;

13. Pollution de l'air, de l'eau ou la menace d'un rejet de polluants, y compris la pollution ou la contamination thermique, biologique et chimique ;

14. Réaction nucléaire, radiation ou contamination radioactive ;

15. Guerre civile ou étrangère ou actes de guerre ;

16. Service militaire, sauf mentions contraires dans les garanties ;

17. Risque politique ;

18. Cyber risque ;

19. Emeutes et mouvements populaires, sauf mentions contraires dans les garanties ;

20. Attaques terroristes, sauf mentions contraires dans les garanties. Cette exclusion ne s'applique pas à la garantie Assistance médicale.

21. Actes, alertes/bulletins de voyage ou interdictions de tout gouvernement ou autorité publique, sauf mentions contraires dans les garanties ;

22. Cessation complète des activités d'un organisme de voyage en raison de sa situation financière, avec ou sans dépôt de bilan ;

23. Restrictions relatives aux bagages , y compris les équipements médicaux, imposées par les organismes de voyage ;

24. Usure normale ou vices propres du bien ;

25. Négligence caractérisée de votre part ou de celle d'un compagnon de voyage ;

26. Voyage à l'encontre des ordres ou conseils d'un gouvernement ou d'une autre autorité publique ;

27. Activité qui enfreint une loi ou un règlement applicable, y compris toute sanction ou embargo économique ou commercial ;

28. Voyage à but thérapeutique.

Cette politique ne fournit aucune couverture, avantage ou service pour toute activité qui violerait toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s'y limiter, toute sanction ou embargo économique / commercial.

IMPORTANT : Vous n'êtes pas admissible à un remboursement si :

1. Vos billets n'indiquent pas la ou les dates de voyage.

2. Les dates de voyage indiquées sur votre contrat d'assurance ne représentent pas vos dates de voyage réelles (ne s'applique pas à l'assurance souscrite avec une réservation aller simple).

DÉCLARATION DE SINISTRES

Pour faire une réclamation, veuillez visiter le site Web à l'adresse xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx, cela vous mènera à notre service de notification de réclamation en ligne où vous pourrez remplir un formulaire de réclamation en ligne.

Vous pouvez également obtenir un formulaire de demande en

• téléphonant à x00000000000

• envoyant un courriel à xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

Vous devez remplir le formulaire de demande et nous l'envoyer dès que possible avec toutes les informations et tous les documents que nous demandons. Vous devez nous donner le plus de détails possible afin que nous puissions traiter votre demande rapidement. Veuillez conserver des copies de toutes les informations que vous nous envoyez.

Il vous appartient de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la garantie sont réunies à l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous.

Il se peut que nous ayons besoin d'informations et/ou de preuves supplémentaires après la présentation de votre demande. Si tel est le cas, nous vous en informerons le plus rapidement possible.

Pour toute demande de remboursement

- L'original de la ou des factures de réservation de votre voyage et les documents de voyage indiquant les dates et heures du voyage.

- Les originaux des reçus et des comptes pour tous les frais que vous devez payer.

- Les originaux des factures ou des relevés de compte que l'on vous demande de payer.

- Les détails de toute autre assurance que vous pourriez avoir et qui pourrait couvrir le même sinistre,

- tout autre justificatif à notre demande.

Annulation du voyage

- Facture(s) d'annulation originale(s) détaillant tous les frais d'annulation encourus.

- Pour les demandes relatives à une maladie ou à une blessure, un certificat médical devra être rempli par le médecin traitant. Une copie certifiée du certificat de décès est requise en cas de décès.

- tout autre justificatif à notre demande.

Interruption de voyage

- Si vous devez écourter votre voyage, veuillez appeler x00000000000 depuis votre pays de résidence ou x00000000000 depuis l'étranger dès que possible pour obtenir notre accord préalable.

- Votre (vos) facture(s) de réservation originale(s) indiquant l'heure et la date de départ révisées et précisant si des remboursements peuvent être effectués.

- Pour les demandes relatives à une maladie ou à une blessure, un certificat médical devra être rempli par le médecin traitant. Une copie du certificat de décès est requise en cas de décès.

- tout autre justificatif à notre demande.

Retard de voyage

- Confirmation écrite de la compagnie aérienne, de la compagnie de chemin de fer, de la compagnie maritime ou de leur agent de manutention de l'heure de départ prévue et réelle et de la raison pour laquelle le départ a été retardé.

- Un compte rendu détaillé des circonstances qui ont fait que vous n'avez pas pu partir, ainsi que des preuves de la part du fournisseur de transport public ou de l'autorité responsable des accidents et des pannes du véhicule privé dans lequel vous voyagiez.

- tout autre justificatif à notre demande.

Bagages

- Déclarez le vol, les dommages ou la perte à la police dans les 24 heures suivant leur découverte et demandez-lui un rapport de police écrit.

- Le cas échéant, vous devez également signaler le vol, les dommages ou la perte à votre transporteur de voyage, tour-opérateur, agent de manutention ou responsable de l'hébergement et demander un rapport écrit.

- Pour les retards, les pertes et les dommages survenus pendant que vous étiez sous la garde d'un transporteur de voyage, signalez-les dès que possible et obtenez un rapport écrit de sa part. Pour les compagnies aériennes en particulier, vous devez obtenir un rapport d'irrégularité de la propriété (PIR) auprès de la compagnie aérienne ou de son agent de manutention. Vous devez le faire dans les 7 jours suivant tout retard, perte ou dommage. Vous avez ensuite 21 jours pour écrire à la compagnie aérienne en confirmant les détails de tout article de remplacement essentiel acheté.

- Les originaux des reçus, bons ou autres preuves d'achat, de propriété ou de valeur des bagages perdus, volés ou endommagés.

- Conservez tous les articles endommagés, car nous pourrions avoir besoin de les inspecter. Si nous effectuons un paiement ou si nous remplaçons un article, celui-ci nous appartiendra alors.

- Obtenez un devis de réparation pour tous les articles endommagés.

- Bloquez les téléphones portables perdus ou volés auprès de votre opérateur et obtenez de lui une confirmation écrite de cette action.

Retard des bagages

- Signalez le sinistre au transporteur aérien et obtenez de lui un rapport écrit. Pour les compagnies aériennes, vous devez obtenir un rapport d'irrégularité de propriété (PIR) auprès de la compagnie aérienne ou de son agent de manutention. Cette démarche doit être effectuée dans les 7 jours suivant le retard, la perte ou le dommage. Vous avez ensuite 21 jours pour écrire à la compagnie aérienne en confirmant les détails de tout article de remplacement essentiel acheté.

- Les originaux des reçus, bons ou autres preuves d'achat des articles de premières nécessités.

Soins médicaux et dentaires d'urgence à l'étranger et transport d'urgence

- Contactez toujours notre service médical d'urgence 24h/24h lorsque vous êtes hospitalisé, que vous devez être rapatrié ou que les frais médicaux risquent de dépasser 500 €.

- Une attestation médicale du médecin traitant confirmant la maladie ou la blessure et le traitement administré, y compris les dates d'admission et de sortie de l'hôpital, le cas échéant.

Responsabilité civile

- Un compte rendu détaillé des circonstances entourant le(s) sinistre(s), y compris des photographies et des preuves vidéo (le cas échéant).

- Toute assignation, sommation ou autre correspondance reçue d'un tiers. Veuillez noter que vous ne devez pas reconnaître votre responsabilité, proposer de faire un paiement ou correspondre avec un tiers sans notre accord écrit.

- Les coordonnées complètes de tous les témoins, en fournissant des déclarations écrites si possible.

Individuelle accident

Dans tous les cas

- Un compte rendu détaillé des circonstances entourant la ou les réclamations, y compris des photographies et des preuves vidéo (le cas échéant).

- Certificat médical indiquant initialement la nature et les conséquences probables des blessures,

- prendre toutes les mesures pour limiter les conséquences de l'accident.

Rachat de franchise

Dans tous les cas

- Veuillez vérifier que la voiture de location ne présente pas de dommages préexistants et assurez-vous qu'ils sont documentés de manière

adéquate. Xxxxxxxx signaler immédiatement les vols et autres infractions pénales ainsi que les accidents de la route à la société de location de voitures et au poste de police le plus proche.

- la copie du rapport de police, y compris le rapport d'accident de la police, le cas échéant, ou au moins une confirmation que vous avez déposé une plainte.

En cas de dommage, veuillez à nous envoyer les documents suivants :

o le contrat complet de location de voiture et/ou la confirmation de réservation

o la déclaration de règlement de la franchise de la société de location de voitures, y compris la preuve du montant du sinistre (devis / facture de réparation)

o Votre propre description des dommages et/ou le certificat de déclaration à la police, si disponible.

o les documents relatifs à la remise et à la restitution du véhicule.

DISPOSITIONS COMMUNES

1. Textes applicables et localisation des souscriptions

· Le présent contrat est régi par le Code des assurances (à l’exception des garanties d’assistance) et les Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières.

· Les Conditions générales sont établies en langue française.

· Lorsque la transaction est effectuée sur un site internet hébergé en France, l’espace virtuel constitué par ses pages web est réputé situé dans l’espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu’assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

2. Validité territoriale

Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx

3. Faculté de renonciation

Vous pouvez disposer d’une faculté de renonciation suite à la souscription d’un contrat d’assurance.

a. Cas de renonciation

· Multi-assurance

· Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des assurances, en cas de souscription à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un intermédiaire, si vous justifiez d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par le présent contrat , vous pouvez renoncer audit contrat , sans frais ni pénalités tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que vous n'avez fait intervenir aucune garantie. Cette renonciation doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat .

· Vente à distance

· Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation s’applique aux polices d’assurance conclues à distance, notamment vendues en ligne, sans la présence physique simultanée des parties au contrat , lors du démarchage ou hors établissement habituel du vendeur.

· Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois. La durée du contrat d’assurance correspond à la période entre sa date de souscription et la date de cessation de toutes les garanties.

b. Modalités d’exercice de la faculté de renonciation

Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, vous pouvez exercer cette faculté en retournant une lettre recommandée avec avis de réception dûment datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat à l’adresse suivante : xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous :

« Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance n°... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C, le … (Date).

Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ».

· Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, vous devez accompagner votre demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat .

· Si vous exercez cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. Vous serez remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de votre demande de renonciation.

· Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si vous avez mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires; dans ce cas, aucun remboursement de prime ne sera effectué.

4. Sanctions applicables en cas de fausses déclaration

a. En cas de fausse déclaration à la souscription

· Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du

contrat dans les conditions prévues par les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances.

· L’omission ou la déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :

- si elle constatée avant tout sinistre :

Nous avons le droit :

· soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime,

· soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.

- si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : nous pouvons réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré.

b. En cas de fausse déclaration intentionnelle au jour du sinistre

Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les conséquences d'un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.

5. Evaluation des dommages

Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une tierce expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des deux (2) parties. Les honoraires de cette expertise sont partagés entre les parties.

Faute par les parties de s'entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal judiciaire.

Cette désignation est faite sur simple requête que nous signons ou que l’une (1) des parties seulement signe, l'autre ayant été convoquée par lettre recommandée.

6. Assurances cumulatives

Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, vous devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l'article L 121-4 du Code des assurances.

Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix.

Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident.

7. Subrogation dans vos droits et actions

En contrepartie du paiement de l'indemnité et à concurrence du montant de celle-ci, nous devenons bénéficiaire des droits et actions que

vous possédiez contre tout responsable du sinistre, conformément à l'article L 121-12 du Code des assurances.

Si nous ne pouvons plus exercer cette action, par votre fait, nous pouvons être déchargé de tout ou partie de nos obligations envers

vous .

Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance.

8. Prescription

Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du présent contrat d’assurance sont fixées par les articles L114-1 à L114-3 du Code des assurances reproduits ci-après :

· Article L114-1 du Code des assurances

« Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

1°En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;

2°En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé.

Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. »

· Article L114-2 du Code des assurances

« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. »

· Article L114-3 du Code des assurances

« Par dérogation à l'article 2254 du Code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. »

Information complémentaire

Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont énoncées aux articles 2240 et suivants du Code civil, parmi ces dernières figurent notamment : la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, la demande en justice même en référé, l’acte d’exécution forcée.

Pour connaître l’exhaustivité des causes ordinaires d’interruption de la prescription, se reporter aux articles du Code civil précités.

Concernant la Garantie Responsabilité civile, le délai ne court qu’à compter du jour où un tiers porte à votre connaissance son intention d’obtenir indemnisation de votre part, à la condition que son action ne soit pas prescrite, conformément à l’article 2226 du Code civil.

Concernant la Garantie Individuelle accident, le délai de prescription est porté à dix (10) ans lorsque l’action est exercée par vos ayants droit.

9. Modalités d’examen des réclamations

Lorsque vous êtes mécontent du traitement de votre demande, votre première démarche doit être d’en informer votre interlocuteur habituel pour que la nature de votre insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.

En cas de désaccord sur les solutions proposées, vous pouvez adresser une réclamation par email à l’adresse suivante : xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou appeler x00000000000

Un accusé de réception vous parviendra dans les dix (10) jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à votre réclamation vous est transmise dans ces délais.

Une réponse vous sera fournie au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de réception de votre réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont nous vous tiendrons informé.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous pouvez alors saisir le médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :

xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx La Médiation de l’Assurance

XXX 00000

00000 Xxxxx Xxxxx 00

Votre demande auprès de la Médiation de l'Assurance doit, le cas échéant, être formulée au plus tard dans le délai d’un (1) an à compter de votre réclamation écrite auprès d’AWP P&C.

AWP P&C, adhérente à la LMA a mis en place un dispositif permettant aux assurés et aux tiers de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges. Ce dispositif est défini par la Charte de la Médiation de l’Assurance.

Vous avez toujours la possibilité de mener toutes autres actions légales.

En cas de souscription de votre contrat d’assurance en ligne, vous avez la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx.

10. Compétence juridictionnelle

Les contestations qui pourraient être élevées contre AWP P&C à l’occasion du présent contrat, sont exclusivement soumises aux tribunaux français compétents et toutes les notifications devront être faites par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-après.

11. Protection des données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel est régi par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

AWP P&C est le responsable du traitement des données à caractère personnel, recueillies en vue de la passation, la gestion et l’exécution du contrat.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et conformément aux dispositions relatives à la prescription. Elles sont destinées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne.

Conformément à la législation et réglementation applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par mail à l’adresse suivante :

xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

(ou en envoyant un courrier à l’adresse AWP France SAS, Département Protection des Données Personnelles, 0 xxx Xxxx Xxxx, 00000 Xxxxx-Xxxx Xxxxx).

Vous êtes informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire :

xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/

Pour plus d’informations, il est possible de consulter la Déclaration de confidentialité expliquant notamment comment et pourquoi sont collectées les données personnelles. Sa version la plus récente vous est remise lors de la souscription du présent contrat.

12. Autorité de contrôle

L’organisme chargé du contrôle d'AWP P&C est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sise 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00 000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - xxx.xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx

13. Mentions légales

Les garanties sont assurées par AWP P&C - SA au capital social de 17 287 285,00 € - 519 490 080 RCS Bobigny - Siège social : 0 xxx Xxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx - Entreprise privée régie par le Code des assurances.

Elles sont mises en œuvre par AWP FRANCE SAS - SAS au capital social de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Bobigny - Siège social : 0 xxx Xxxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxx - Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - xxxx://xxx.xxxxx.xx/

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Nous veillons à la protection de vos données personnelles

AWP P&C S.A. – Succursale néerlandaise, opérant sous la dénomination commerciale Allianz Travel ou Allianz Assistance (« nous », « notre » « nos »), est une succursale néerlandaise d’AWP P&C S.A, une société d'assurance de droit français domiciliée à Saint-Ouen, France, et fait partie du groupe Allianz Partners. AWP P&C S.A. - Succursale néerlandaise est enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers néerlandaise et auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France pour fournir des produits et des services d’assurance dans plusieurs pays.

La protection de votre vie privée est une priorité pour nous. Cet avis relatif à la confidentialité explique comment les données à caractère personnel seront collectées, les finalités de la collecte, les types de données collectées et les personnes auxquelles elles sont divulguées ou communiquées. Veuillez lire attentivement cet avis.

1. Quel est le responsable du traitement des données ?

Un responsable du traitement des données est la personne physique ou morale qui contrôle les données à caractère personnel au format papier ou électronique et qui assume la responsabilité de leur stockage et de leur utilisation.

AWP P&C S.A. - Succursale néerlandaise est le responsable du traitement des données tel que défini par les lois et les réglementations sur la protection

des données applicables concernant les données à caractère personnel que nous demandons et collectons auprès de vous pour les fins détaillées dans le présent avis relatif à la confidentialité.

2. Quelles données personnelles collecterons-nous ?

Nous collecterons et traiterons différents types de données personnelles vous concernant, conformément à ce qui suit :

• les données relatives à l’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat et

• toute autre donnée nécessaire à la passation et/ou l’exécution du contrat.

Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les « données personnelles sensibles » vous concernant.

En souscrivant le présent contrat, vous vous engagez à communiquer les informations figurant dans cette déclaration de confidentialité à tout tiers pour lequel toute donnée personnelle pourrait nous être transmise (ex. les autres assurés, les bénéficiaires, les tiers impliqués dans le sinistre, les personnes à prévenir en cas d’urgence, etc.), et vous acceptez de ne pas communiquer ces informations autrement.

3. Comment obtiendrons et utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous collecterons et traiterons les données personnelles que vous nous transmettez et celles que nous recevons de tiers (comme expliqué plus bas) pour un certain nombre de finalités et sous réserve de votre consentement exprès, à moins que ce dernier ne soit pas exigé par les lois et réglementations applicables, comme indiqué ci-dessous :

Finalité	Est-ce que votre consentement explicite est nécessaire ?
• Devis et souscription du contrat d’assurance	• Non, dans la mesure où ces activités de traitement sont nécessaires pour exécuter le contrat d’assurance auquel vous êtes partie et prendre les mesures nécessaires préalablement à la conclusion de ce contrat.
• Administration du contrat d'assurance (ex. : traitement des réclamations, les enquêtes et estimations nécessaires à la détermination de l’existence du motif couvert et du montant des indemnisations à verser ou le type d’assistance à fournir, etc.)	• Oui, si nécessaire. Toutefois, dans les cas où nous devons traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement de votre réclamation, nous ne solliciterons pas votre consentement exprès.
• Pour mener des enquêtes de qualité sur les services fournis, afin d’évaluer votre niveau de satisfaction et de l’améliorer	• Non. Nous avons un intérêt légitime à vous contacter après avoir géré une demande ou après avoir fourni une prestation afin de nous assurer que nous avons exécuté nos obligations contractuelles d’une manière satisfaisante. Toutefois, vous avez le droit de vous y opposer en nous contactant comme cela est expliqué dans la section 9 ci-dessous.
• Pour satisfaire à toutes les obligations légales (par exemple, celles qui découlent des lois sur les contrats d’assurance et les activités d’assurance, des règlements sur les obligations fiscales, comptables et administratives)	• Non, dans la mesure où ces activités de traitement sont expressément et légalement autorisées.
• À des fins de vérification, pour nous conformer aux obligations légales ou aux procédures internes	• Non. Nous pouvons traiter vos données dans le cadre d’audits internes ou externes requis soit par la loi, soit par nos procédures internes. Nous ne solliciterons pas votre consentement au titre de ces traitements s’ils sont justifiés en vertu de la réglementation en vigueur ou au titre de notre intérêt légitime. Toutefois, nous nous assurerons que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires seront utilisées et qu’elles seront traitées en toute confidentialité. Les audits internes sont généralement réalisés par notre société mère, Allianz Partners SAS (7 Rue Xxxx Xxxx, 93400 Saint-Ouen, France).
• Pour réaliser des analyses statistiques et qualitatives sur la base des données et du taux de demandes d’indemnisation	• Si nous réalisons l’une de ces activités de traitement, nous le ferons en anonymisant les données personnelles. En conséquence, les données

Finalité	Est-ce que votre consentement explicite est nécessaire ?
	anonymisées ne sont plus considérées comme des données « à caractère personnel » et votre consentement n’est plus requis.
• Pour la gestion du recouvrement de créances (par exemple, pour demander le paiement de la prime, pour réclamer des créances à des tiers, pour répartir le montant de l’indemnisation entre les différentes compagnies d’assurances couvrant le même risque)	• Non, si le traitement de vos données, même s’il s’agit de catégories sensibles de données à caractère personnel s’avère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, que nous pouvons invoquer également au titre de notre intérêt légitime.
• Au titre de la prévention et de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le respect de la réglementation applicable aux sanctions économiques, y compris, le cas échéant, par exemple, la comparaison entre vos informations et celles figurant sur les précédentes demandes, ou la vérification des systèmes courants de déclaration de sinistre.	• Non. Il est entendu que la détection et la de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le respect de la réglementation applicable aux sanctions économiques constituent un intérêt légitime du Responsable du traitement. Par conséquent, nous sommes en droit de traiter vos données à cette fin sans avoir à recueillir votre consentement.
• Pour transférer les risques via une réassurance et une coassurance	• Nous pouvons traiter et partager vos données à caractère personnel avec d’autres compagnies d’assurances ou de réassurance, avec lesquelles nous avons signé ou nous signerons des accords de coassurance ou de réassurance. La coassurance est la couverture du risque par plusieurs compagnies d’assurance au moyen d’un seul contrat, en assumant chacune un pourcentage du risque ou en répartissant les couvertures entre elles. La réassurance est la « sous-traitance » de la couverture d’une partie du risque à un réassureur tiers. Toutefois, il s’agit d’un accord interne entre nous et le réassureur et vous n’avez aucun lien contractuel direct avec ce dernier. Ces transferts de risques interviennent au titre des intérêts légitimes des compagnies d’assurance, qui sont même généralement expressément autorisés par la loi (y compris le partage des données à caractère personnel strictement nécessaires à cette finalité).

Concernant les finalités mentionnées précédemment pour lesquelles nous avons indiqué que votre consentement exprès n'est pas requis ou dans les cas où nous aurions besoin de vos données personnelles dans le cadre de la souscription de votre assurance et/ou de la gestion de votre sinistre, nous traiterons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et/ou conformément à nos obligations légales.

Vos données personnelles seront nécessaires pour tout achat de nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données, nous ne serons pas en mesure de vous garantir l'accès aux produits et services demandés ou susceptibles de vous intéresser, ou encore de vous proposer des offres adaptées à vos exigences spécifiques.

4. Qui aura accès à vos données personnelles ?

Nous nous assurerons que vos données personnelles sont traitées dans le respect des finalités indiquées plus haut.

Dans le cadre des finalités énoncées, vos données personnelles pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que tiers, responsables du traitement des données :

• organismes du secteur public, autres sociétés du groupe Allianz, autres assureurs, réassureurs.

Dans le cadre des finalités énoncées, vos données personnelles pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que préposés au traitement des données, opérant sous notre responsabilité :

• autres sociétés du groupe Allianz, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires de nos opérations (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents).

En définitive, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles dans les cas suivants :

• dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et

• afin de nous conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où vous

présenteriez une réclamation concernant l'un de nos produits ou services.

5. Où mes données personnelles seront-elles traitées ?

Vos données personnelles pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l’Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section 4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des parties non autorisées à les traiter.

Chaque transfert de vos données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l'UE par une autre société du groupe Allianz, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe Allianz, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe Allianz. Les règles internes d'entreprise d'Allianz ainsi que la liste des sociétés du groupe s'y conformant sont accessibles ici xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxxxxx-xxxxxxxx---xxxxxxx- corporate-rules-.html. Lorsque les règles internes d'entreprise d'Allianz ne s'appliquent pas, nous prendrons des mesures afin de garantir que le transfert de vos données personnelles hors UE sera effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l'UE. Vous pouvez prendre connaissance des mesures de protection que nous mettons en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en nous contactant comme indiqué dans la section 9.

6. Quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :

• d'accéder à vos données personnelles et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données, les informations concernant le(s) responsables(s) du traitement des données, le(s) préposé(s) au traitement des données et les destinataires des données potentiellement divulguées ;

• de retirer votre consentement à tout moment, dans les cas où celui-ci est requis pour le traitement de vos données personnelles ;

• de mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ;

• de supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment ;

• de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l'exactitude de

vos données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude par nos services ;

• d'obtenir vos données personnelles au format électronique, pour votre usage personnel ou celui de votre nouvel assureur ; et

• de déposer une plainte auprès de notre société et/ou de l'autorité de protection des données compétente - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section 9.

7. Comment vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos services, ou de solliciter auprès de notre société l'arrêt du traitement desdites données (y compris à des fins de marketing direct). Une fois votre demande transmise, nous ne procéderons plus au traitement de vos données personnelles, à moins que la législation ou la réglementation applicable ne le permette.

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière que vos autres droits définis dans la section 6.

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci-dessous nous vous communiquons quelques- unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus.

• Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance.

• En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre.

• En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre.

• Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation.

• Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation.

Toutefois, sachez que des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez nous joindre par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :

Adresses e-mail :

xxxxxxxxxxx.xxx.xx@xxxxxxx.xxx

Adresse postale :

AWP P&C S.A. – Succursale néerlandaise

À l’attention de : Délégué à la protection des données Xxxxx xxxxxxx 0000

0000 XX Xxxxxxxxx Xxxx-Xxx

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées pour exercer vos droits ou envoyer vos questions ou réclamations à d’autres entités Allianz Partners agissant en tant que responsables du traitement (voir la section 4 ci-dessus) auxquelles nous avons pu communiquer vos données personnelles. Nous leur transmettrons votre demande et nous les aiderons à la traiter et à vous répondre dans notre langue locale.

10. À quelle fréquence mettons-nous à jour le présent Avis relatif à la confidentialité ?

Nous procédons régulièrement à la révision de cette déclaration de confidentialité. La dernière mise à jour de cet avis de confidentialité date du 25 mai 2018.