Common use of Dommages au véhicule/sinistre du véhicule Clause in Contracts

Dommages au véhicule/sinistre du véhicule. Si vous n’acceptez pas l’option LDW ou si le véhicule est perdu ou endommagé, directement ou indirectement, à la suite d’une violation du paragraphe 9, vous assumerez le sinistre ou tout dommage causé au véhicule, quelle que soit la personne ou la chose qui l’ait causé. Si le véhicule est endommagé, vous acquitterez nos frais de réparation estimatifs ou si, à notre entière discrétion, nous décidons de vendre le véhicule dans son état endommagé, vous paierez la différence entre la juste valeur marchande au détail du véhicule avant les dommages et le produit tiré de sa vente, sauf en Californie, dans l’État de New York, l’Illinois et au Canada. En Californie, dans l’État de New York et l’Illinois, vous paierez la plus petite des sommes suivantes : la différence entre la juste valeur marchande au détail du véhicule avant qu’il soit endommagé et le produit tiré de la vente, ou nos coûts de réparation estimatifs. Si le véhicule est volé sans être retrouvé, vous paierez la juste valeur marchande du véhicule avant qu’il soit volé. Au Canada, vous nous paierez la plus importante des sommes suivantes : la juste valeur marchande au détail du véhicule ou sa valeur telle qu’elle figure dans nos registres comptables (également appelée « valeur dépréciée aux livres ») avant le vol ou, en cas de dommages, le produit tiré de la vente. La valeur dépréciée aux livres peut être supérieure à la juste valeur marchande au détail. Dans le cadre de notre perte, vous paierez également pour la perte d’utilisation du véhicule, quel que soit le niveau d’utilisation de notre parc de véhicules, plus des frais administratifs, ainsi que les frais de remorquage et d’entreposage, le cas échéant (la « perte accessoire »). À notre demande, vous nous fournirez le nom de votre assureur et le numéro de votre police d’assurance ou, si l’assurance est fournie par votre émetteur de carte, son assureur. Vous nous autorisez à passer toute perte accessoire sur la carte que vous utilisez pour payer la location. Vous nous autorisez également à recouvrer toute perte auprès d’une tierce partie qui en est responsable. Si nous recouvrons notre perte auprès d’une tierce partie après avoir recouvré notre perte auprès de vous, nous rembourserons la différence, le cas échéant, entre ce que vous avez payé et ce que nous avons recouvré de la tierce partie. Si la loi d’un territoire couvrant la présente location pose des conditions à l’option de LDW qui sont différentes des modalités du présent contrat, par exemple, si votre responsabilité pour négligence ordinaire est limitée par cette loi, cette loi aura préséance. Vous comprenez que vous n’êtes pas autorisé à réparer ou à faire réparer le véhicule sans notre consentement écrit préalable exprès. Si vous réparez ou faites réparer le véhicule sans notre consentement, vous paierez le coût estimatif pour ramener le véhicule à l’état dans lequel il se trouvait avant votre location. Si nous vous autorisons à faire réparer le véhicule, nous vous rembourserons les réparations seulement si vous nous présentez des reçus attestant des réparations.

Dommages au véhicule/sinistre du véhicule. Si vous n’acceptez pas l’option LDW ou si le véhicule est perdu ou endommagé, directement ou indirectement, à la suite d’une violation du paragraphe 9, vous assumerez le sinistre ou tout dommage causé au véhicule, quelle que soit la personne ou la chose qui l’ait causé. Si le véhicule est endommagé, vous acquitterez nos frais de réparation estimatifs ou si, à notre entière discrétion, nous décidons de vendre le véhicule dans son état endommagé, vous paierez la différence entre la juste valeur marchande au détail du véhicule avant les dommages et le produit tiré de sa vente, sauf en Californie, dans l’État de New York, l’Illinois et au Canada. En Californie, dans l’État de New York et l’Illinois, vous paierez la plus petite des sommes suivantes : la différence entre la juste valeur marchande au détail du véhicule avant qu’il soit endommagé et le produit tiré de la vente, ou nos coûts de réparation estimatifs. Si le véhicule est volé sans être retrouvé, vous paierez la juste valeur marchande du véhicule avant qu’il soit volé. Au Canada, vous nous paierez la plus importante des sommes suivantes : la juste valeur marchande au détail du véhicule ou sa valeur telle qu’elle figure dans nos registres comptables (également appelée « valeur dépréciée aux livres ») avant le vol ou, en cas de dommages, le produit tiré de la vente. La valeur dépréciée aux livres peut être supérieure à la juste valeur v aleur marchande au détail. Dans le cadre de notre perte, vous paierez également pour la perte d’utilisation du véhicule, quel que soit le niveau d’utilisation de notre parc de véhicules, plus des frais administratifs, ainsi que les frais de remorquage et d’entreposage, le cas échéant (la « perte accessoire »). À notre demande, vous nous fournirez le nom de votre assureur et le numéro de votre police d’assurance ou, si l’assurance est fournie par votre émetteur de carte, son assureur. Vous nous autorisez à passer toute perte accessoire sur la carte que vous utilisez pour payer la location. Vous nous autorisez également à recouvrer toute perte auprès d’une tierce partie qui en est responsable. Si nous recouvrons notre perte auprès d’une tierce partie après avoir recouvré notre perte auprès de vous, nous rembourserons la différence, le cas échéant, entre ce que vous avez payé et ce que nous avons recouvré de la tierce partie. Si la loi d’un territoire couvrant la présente location pose des conditions à l’option de LDW qui sont différentes des modalités du présent contrat, par exemple, si votre responsabilité pour négligence ordinaire est limitée par cette loi, cette loi aura préséance. Vous comprenez que vous n’êtes pas autorisé à réparer ou à faire réparer le véhicule sans notre consentement écrit préalable exprès. Si vous réparez ou faites réparer le véhicule sans notre consentement, vous paierez le coût estimatif pour ramener le véhicule à l’état dans lequel il se trouvait avant votre location. Si nous vous autorisons à faire réparer le véhicule, nous vous rembourserons les réparations seulement si vous nous présentez des reçus attestant des réparations.