Dons. 9.1. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu et sur le bénéfice, les contributions de bienfaiteurs, les contributions à la protection climatique et les dons généraux de particuliers ou d’entreprises sont considérés comme dons (les DONS), dans la mesure où ils sont destinés à la réalisation de projets de protection climatique ainsi qu’à la mise en œuvre de projets d’éducation climatique.
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