Common use of Dossier de preuve Clause in Contracts

Dossier de preuve. Ensemble des éléments créés lors de la conclusion d'une Opération entre un Client et la Banque, puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la traçabilité, la preuve de la réalisation de l'Opération, ainsi que sa restitution.

Dossier de preuve. Ensemble ensemble des éléments créés lors de la conclusion d'une Opération entre un Client et la BanqueBanque ou un Partenaire commercial, puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la traçabilité, la preuve de la réalisation de l'Opération, ainsi que sa restitution.

Dossier de preuve. Ensemble des éléments créés lors de la conclusion d'une Opération entre un Client et la BanqueBanque ou un Partenaire commercial, puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la exigen traçabilité, la preuve de la réalisation de l'Opération, ainsi que sa restitution.

Dossier de preuve. Ensemble ensemble des éléments créés lors de la conclusion d'une Opération du Contrat entre un Client et la Banque, puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la traçabilité, la preuve de la réalisation de l'Opérationconclusion du Contrat, ainsi que sa restitution.