Droit de timbre de négociation. L'émission des Obligations aux détenteurs initiaux n'est pas soumise au droit de timbre de négociation. Le commerce subséquent d'obligations est généralement soumis au droit de timbre de négociation au taux de 0,15%, si un commerçant de titres en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein est impliqué dans la transaction en tant que partie contractante ou intermédiaire et qu'aucune exception ne s'applique à l'une ou aux deux parties.
