Common use of DROITS CONCEDES Clause in Contracts

DROITS CONCEDES. 2.1 Dès le paiement des services, Vous avez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible et gratuite pour utiliser, dans le cadre de Vos activités propres, tout élément développé par Oracle et qui Vous sera livré au titre de cette Annexe S (« livrables ») ; toutefois, certains livrables peuvent faire l’objet de conditions de licence complémentaires figurant dans le bon de commande. 2.2 Vous pouvez autoriser Vos mandataires et sous-traitants (y compris notamment Vos infogérants) à utiliser les livrables à cette fin et Vous êtes responsable de leur respect des Conditions Générales et de la cette Annexe S dans ladite utilisation. 2.3 Les services fournis au titre des présentes peuvent être liés à Votre licence d’utilisation des Produits dont Oracle est propriétaire ou qu’Oracle distribue et que Vous acquérez dans le cadre d’une commande distincte. Le contrat mentionné dans ladite commande régira Votre utilisation desdits logiciels.

DROITS CONCEDES. 2.1 Dès le paiement des services, il Vous avez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinteest concédé un droit non exclusif, non exclusivetransmissible, incessible exempte de redenvance, perpetuel et gratuite limité pour utiliser, dans le cadre de Vos activités propres, tout élément développé par Oracle et qui Vous sera livré au titre de cette Annexe S (« livrables ») ); toutefois, certains livrables peuvent faire l’objet de conditions de licence complémentaires figurant dans le bon de commande. 2.2 Vous pouvez autoriser Vos mandataires et sous-traitants (y compris notamment Vos vos infogérants) à utiliser les livrables à cette fin et Vous êtes responsable de leur respect des Conditions Générales et de la cette Annexe S dans ladite utilisation. 2.3 Les services fournis au titre des présentes peuvent être liés à Votre licence d’utilisation des Produits dont Oracle est propriétaire ou qu’Oracle distribue et que Vous acquérez dans le cadre d’une commande distincte. Le contrat mentionné dans ladite commande régira Votre utilisation desdits logiciels.