Common use of Droits des personnes et coordonnées DPO Clause in Contracts

Droits des personnes et coordonnées DPO. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la manière dont le Client souhaite que ces droits soient exercés après son décès, dans les conditions prévues par la règlementation, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les droits susmentionnés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la Société et pourra le contacter à l’adresse suivante : ENGIE HOME SERVICES, service des Données Personnelles – CS 90125 – 00000 XXXXXX XXXXX ou par courrier électronique à : xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx.

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Samples: Conditions Générales De Souscription, Conditions Générales De Fourniture De La Prestation D’entretien De Chaudière À Gaz

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Samples: Conditions Générales De Fourniture

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Samples: Conditions Générales De Fourniture De La Prestation d'Entretien De Chaudière