Common use of Droits du gouvernement américain Clause in Contracts

Droits du gouvernement américain. Selon la définition de la FAR 2.101, le service infonuagique est un « article commercial ». Si le client ou l’utilisateur est un organisme de direction du gouvernement fédéral des États-Unis (« Gouvernement ») (selon la définition de la FAR 2.101), Oracle fournit le service infonuagique d’Oracle, ainsi que tous logiciels, technologies, données techniques et/ou services professionnels afférents conformément à ce qui suit : (a) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction (autre qu’un organisme au sein du département de la Défense « DoD »), le gouvernement fait uniquement l’acquisition, conformément à la FAR 12.211 (données techniques) et à la FAR 12.212 (logiciels) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis au public selon la définition de la présente convention; ou (b) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction au sein du DoD, le gouvernement fait uniquement l’acquisition, conformément à DFARS 227.7202-3 (droits relatifs aux logiciels commerciaux ou à la documentation des logiciels pour ordinateur commercial) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis dans la présente convention. En outre, le DFARS 252.227-7015 (Technical Data - Commercial Items ou articles commerciaux de données techniques) s’applique aux données techniques acquises par les organismes du DoD. Tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral doit obtenir uniquement les droits aux données techniques et aux logiciels fournis au public, selon les indications de la présente convention. Si tout organisme de direction du fédéral, tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral a besoin de disposer de droits non fournis en vertu des conditions décrites dans la présente section, il doit négocier avec Oracle pour déterminer si des conditions acceptables de transferts desdits droits sont possibles, et un addenda mutuellement acceptable précisant lesdits droits doit être inclus dans tout contrat ou toute convention applicable pour entrer en vigueur. La présente section concernant les droits du gouvernement des États-Unis remplace tout(e) autre FAR, DFARS ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant les droits aux logiciels ou aux données techniques en vertu de la présente convention.

Droits du gouvernement américain. Selon la définition de la FAR 2.101, le service infonuagique est un « article commercial ». Si le client ou l’utilisateur est un organisme de direction du gouvernement fédéral des États-Unis (« Gouvernement gouvernement ») (selon la définition de la FAR 2.101), Oracle fournit le service infonuagique d’Oracle, ainsi que tous logiciels, technologies, données techniques et/ou services professionnels afférents conformément à ce qui suit : (a) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction (autre qu’un organisme au sein du département de la Défense « DoD »), le gouvernement fait uniquement l’acquisition, conformément à la FAR 12.211 (données techniques) et à la FAR 12.212 (logiciels) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis au public selon la définition de la présente convention; ou (b) si l’acquisition se fait par ou au nom de tout organisme de direction au sein du DoD, le gouvernement fait uniquement l’acquisition, conformément à DFARS 227.7202-3 (droits relatifs aux logiciels commerciaux ou à la documentation des logiciels pour ordinateur commercial) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis dans la présente convention. En outre, le DFARS 252.227-7015 (Technical Data - Commercial Items ou articles commerciaux de données techniques) s’applique aux données techniques acquises par les organismes du DoD. Tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral doit obtenir uniquement les droits aux données techniques et aux logiciels fournis au public, selon les indications de la présente convention. Si tout organisme de direction du fédéral, tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral a besoin de disposer de droits non fournis en vertu des conditions décrites dans la présente sectionle présent article, il doit négocier avec Oracle pour déterminer si des conditions acceptables de transferts desdits droits sont possibles, et un addenda mutuellement acceptable précisant lesdits droits doit être inclus dans tout contrat ou toute convention applicable pour entrer en vigueur. La présente section Le présent article concernant les droits du gouvernement des États-Unis remplace tout(e) autre FAR, DFARS ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant les droits aux logiciels ou aux données techniques en vertu de la présente convention.

Droits du gouvernement américain. Selon la définition de la FAR 2.101, le service infonuagique Le Logiciel est un « article logiciel informatique commercial »» au sens de la Federal Acquisition Regulation (« FAR » - Régulation des achats fédéraux) 2.101. Si En vertu des FAR 12.212 et 27.405-3 et du Department of Defense FAR Supplement (« DFARS » - Addendum FAR du Département de la Défense) 227.7202, le client ou l’utilisateur est un organisme de direction du gouvernement fédéral des États-Unis acquiert les logiciels informatiques commerciaux selon les mêmes conditions que celles habituellement proposées au grand public. Par conséquent, Keysight propose le Logiciel aux clients représentant le gouvernement des États-Unis dans le cadre de sa licence commerciale standard, exprimée par le présent EULA. La licence définie dans le présent EULA constitue l'autorité exclusive en vertu de laquelle le gouvernement des États-Unis peut utiliser, modifier, distribuer ou communiquer le Logiciel. Le présent EULA et la licence qu'il définit n'imposent ni n'autorisent, entre autres, Keysight à : (« Gouvernement »1) (selon la définition de la FAR 2.101), Oracle fournit le service infonuagique d’Oracle, ainsi que tous logiciels, technologies, fournir des données techniques et/concernant le logiciel informatique commercial ou services professionnels afférents conformément à ce la documentation du logiciel informatique commercial qui suit : (a) si l’acquisition se fait par ou ne sont habituellement pas fournies au nom de tout organisme de direction (autre qu’un organisme au sein du département de la Défense « DoD »), le gouvernement fait uniquement l’acquisition, conformément à la FAR 12.211 (données techniques) et à la FAR 12.212 (logiciels) des droits aux données techniques et aux logiciels normalement fournis au grand public selon la définition de la présente convention; ou (b2) si l’acquisition se fait par renoncer à des droits ou fournir au nom gouvernement des États-Unis des droits outrepassant les droits habituellement octroyés au grand public d'utilisation, de tout organisme modification, de direction au sein reproduction, de publication, d'exécution, d'affichage ou de communication du DoD, logiciel informatique commercial ou de la documentation du logiciel informatique commercial. Si vous êtes un client représentant le gouvernement fait uniquement l’acquisitiondes États-Unis, conformément à DFARS 227.7202-3 (droits relatifs aux logiciels commerciaux ou vous reconnaissez avoir examiné le Logiciel et le présent EULA et vous reconnaissez que la licence qu'il contient est conforme à la documentation des logiciels pour ordinateur commercial) des droits législation fédérale et répond autrement aux données techniques et aux logiciels normalement fournis dans la présente convention. En outre, le DFARS 252.227-7015 (Technical Data - Commercial Items ou articles commerciaux de données techniques) s’applique aux données techniques acquises par les organismes du DoD. Tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral doit obtenir uniquement les droits aux données techniques et aux logiciels fournis au public, selon les indications de la présente convention. Si tout organisme de direction du fédéral, tout organisme législatif du fédéral ou tout organisme judiciaire du fédéral a besoin de disposer de droits non fournis en vertu des conditions décrites dans la présente section, il doit négocier avec Oracle pour déterminer si des conditions acceptables de transferts desdits droits sont possibles, et un addenda mutuellement acceptable précisant lesdits droits doit être inclus dans tout contrat ou toute convention applicable pour entrer en vigueur. La présente section concernant les droits besoins du gouvernement des États-Unis remplace tout(e) autre FARUnis. Si vous êtes un client représentant le gouvernement des États-Unis, DFARS vous reconnaissez que le présent EULA reflète l'intégralité des conditions de la licence commerciale habituelle de Keysight applicable aux clients représentant le gouvernement des États-Unis. Nulle exigence gouvernementale dépassant celles énoncées dans le présent EULA ne saurait s'appliquer, sauf dans la mesure où ces droits, conditions ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant licences sont explicitement exigés de tous les droits aux fournisseurs de logiciels ou aux données techniques informatiques commerciaux en vertu de la présente conventionFAR et du DFARS et sont mentionnés expressément par ailleurs et par écrit dans le présent EULA. Keysight ne peut en aucun cas être tenue de mettre à jour, réviser ou modifier autrement le Logiciel.