Droits particuliers attachés aux ADP 2. 12.3.1. Tout versement fait aux titulaires des ADP 2 au titre d’une Distribution et de la répartition du produit de toute Liquidation ou Sortie sera subordonné au versement dû aux titulaires d’ADP 1 effectué sous réserve des droits attachés aux ADP 1, chaque ADP 2 donne droit à une quote-part :
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Samples: Procès Verbal Des Décisions Des Associes en Date Du 18 Avril 2023, Procès Verbal Des Décisions De L’associé Unique en Date Du 27 Decembre 2022, Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associes en Date Du 30 Novembre 2022
Droits particuliers attachés aux ADP 2. 12.3.1. 12.3.1 Tout versement fait aux titulaires des ADP 2 au titre d’une Distribution et de la répartition du produit de toute Liquidation ou Sortie sera subordonné au versement dû aux titulaires d’ADP 1 effectué sous réserve des droits attachés aux ADP 1, chaque ADP 2 donne droit à une quote-part :
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Samples: Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associes en Date Du 21 Avril 2023